Suite au Forum de la Mobilité ces 31 mars et 01 Avril à Eurre (90 personnes) et Vercheny ( 70 personnes) , nous vous communiquons quelques éléments des discutions, en particulier des points évoqués par Bernard Cusenier du Conseil Général de la Drôme et Didier Jouve, élu régional….
« 6ème Assemblée bi-départementale Drôme-Ardèche du 2 décembre 2011 ».
CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) DRÔME-ARDÈCHE DÉDIÉE AU TRANSPORT
Les Départements de la Drôme et de l’Ardèche, le syndicat mixte de transport urbain « Valence Romans Déplacements » et la région Rhône-Alpes ont exprimé une volonté forte de créer une Société Publique Locale (SPL) à l’échelle des territoires Drôme Ardèche, dédiée à l’organisation des transports publics de voyageurs et à l’exploitation de services associés (gares routières, billétique, centre d’appels et centrale de mobilité bidépartementale).
Lors de cette séance, les 2 Départements ont approuvé le principe de création d’une Société Publique Locale dédiée au transport dont le territoire d’intervention sera bidépartemental. Les élus ont acté le calendrier prévisionnel pour une mise en oeuvre en juillet 2012.L’intérêt d’une SPL transport en Drôme – Ardèche
- pour les acteurs de la communauté transports et les usagers : une offre améliorée à un coût moindre, se doter d’un opérateur public de transport performant et mutualisé
Les réseaux de transport urbain et interurbain de Drôme et d’Ardèche sont particulièrement imbriqués, notamment sur la plaine de Valence, et ce en raison des pratiques de déplacements des citoyens de part et d’autre de la Vallée du Rhône et des campagnes vers les villes.
Or, en matière de transports, l’éclatement des compétences entre autorités organisatrices induit des systèmes d’exploitation parallèles, parfois redondants ou mal coordonnés, ce qui alourdit la facture du contribuable et ne satisfait pas l’usager. Ainsi, le fait de bénéficier d’un opérateur commun doit permettre de faire d’importantes économies d’échelle en terme de moyens de production avec à la clé une baisse automatique du coût au km.
- pour le Département de la Drôme : préserver l’avenir de la Régie départementale et réguler ainsi la concurrence pour maîtriser les prix.
La création d’un Plan de Transport Urbain unique sur la grande plaine de Valence depuis septembre 2010 pose la question du transfert des lignes départementales désormais intégrées au sein de ce PTU à « Valence Romans Déplacements ». Or, une majorité de ces lignes est exploitée par la Régie Voyages Drôme et représente pour celle-ci 2 M€ de chiffre d’affaires sur un total d’environ 8 M€, soit 25 %
A partir de septembre 2012, l’organisation des services concernés sera transférée à « Valence Romans Déplacements » comme le prévoit la législation en vigueur et la convention de transfert de compétences passée entre le Département et VRD. Dans ce contexte, la formule de la SPL est donc la seule qui permette de garantir le maintien de Régie Voyages Drôme comme opérateur de transport sur la partie périurbaine du PTU, puisque le syndicat mixte VRD, s’il rentre au capital de la future SPL, pourra confier à l’ex-Régie en direct et sans mise en concurrence préalable les lignes qu’il souhaite.
- pour le Département de l’Ardèche : réguler la concurrence pour maîtriser les prix
Le Département de l’Ardèche ne dispose pas à ce jour d’une régie publique de transport. Il est dès lors confronté à un double enjeu :
- celui de conserver un équilibre de l’offre de transport face à un mouvement de concentration croissante des groupes de transports locaux, régionaux ou nationaux
- celui de maintenir un niveau de service de qualité tout en maîtrisant le plus possible les incidences financières dans un contexte budgétaire contraint.
L’Ardèche souhaite disposer d’un outil public de régulation permettant à la concurrence de s’exprimer davantage. La création d’une régie étant une opération longue, complexe et onéreuse, le Département de l’Ardèche souhaite donc s’appuyer rapidement sur un outil industriel déjà en place et à proximité géographique, en l’occurrence la Régie Voyages Drôme.
- pour VRD : exploiter la partie périurbaine de son réseau au meilleur rapport qualité/prix
Pour Valence Romans Déplacements, le fait de pouvoir s’appuyer sur un outil public issu de la Régie répond à un double enjeu pour l’exploitation de son réseau.
Le premier est un enjeu de qualité de service : le Périmètre de Transport Urbain de Valence Romans Déplacements est particulier car il couvre un territoire large majoritairement périurbain et même rural. Cette caractéristique implique de proposer une offre de transport intermédiaire entre l’urbain et l’interurbain avec
un matériel roulant appartenant plutôt à la catégorie des cars et un savoir-faire en terme de conduite, différent de la conduite urbaine.
Par ailleurs, le fait que ce soit le même opérateur, en l’occurrence la future SPL, qui exploite les lignes départementales pénétrantes dans le PTU et les dessertes périurbaines internes au PTU est un gage d’optimisation de l’exploitation et donc d’économies financières.
- pour la Région Rhône-Alpes : disposer d’un outil public local pour exploiter les services TER routiers
Une partie du réseau TER organisé par la Région Rhône-Alpes est organisé sur un mode routier grâce à des cars. C’est particulièrement vrai en Ardèche qui ne possède pour l’heure aucune desserte ferroviaire voyageurs mais c’est aussi vrai en Drôme, avec la liaison Nyons-Montélimar.
Jusqu’à présent, c’est la SNCF qui passait pour le compte de la Région les conventions avec les autocaristes. La Région Rhône-Alpes envisage dès 2012 de reprendre progressivement à son compte cette mission et ainsi de relancer les appels d’offres. La Région est très favorable à la création d’une SPL en Drôme Ardèche dont elle serait actionnaire afin de s’appuyer sur un outil public local adapté au territoire et performant pour lui confier l’exploitation de certaines dessertes TER par car susceptibles d’être mutualisées avec des dessertes départementales de Drôme et d’Ardèche.
Les activités pouvant être confiées à la SPL
- Les services de transport régulier : chaque actionnaire pourra commander directement à la SPL les prestations de transport régulier qui découlent de sa compétence d’autorité organisatrice. Chaque collectivité
actionnaire rémunèrera la SPL sur la base du prix convenu de façon contractuelle, sachant que ce prix aura été validé par le conseil d’administration de la SPL, donc l’ensemble des actionnaires.
- Les services associés : la Régie Voyages Drôme assure déjà pour le Département de la Drôme un certain nombre de prestations de services associés au transport (gestion des gares routières de Valence et
Montélimar, gestion du centre d’appels pour l’information voyageurs, exploitation des systèmes billettiques).
L’ensemble de ces prestations représente de l’ordre de 430 K€ de chiffre d’affaires annuel, soit 6 % du chiffre d’affaires total de la Régie. Ces prestations pourraient être mutualisées pour les Départements de l’Ardèche et de la Drôme, permettant ainsi des économies d’échelle. En effet, l’Ardèche ne dispose pas de centrale d’appels et vient de déployer à son tour un système billettique. Par ailleurs, dans le cadre des réflexions en cours sur le projet de centrale de mobilité, la SPL transport pourrait se positionner comme l’opérateur principal de cette centrale, gérant à la fois le centre d’appels téléphonique qui existe déjà mais aussi l’administration du futur site Internet multimodal.
- Les services occasionnels : ces services représentent un peu plus de 20 % du chiffre d’affaires de la Régie. La moitié sont des services commandés par des personnes privées, l’autre moitié par des personnes publiques (communes, EPLE) notamment dans le cadre des transports d’élèves pour des activités sportives ou culturelles sur le temps scolaire ou périscolaire.
BILAN DES ACTIONS ENGAGÉES
Le covoiturage
Initiées en 2008 et 2009, deux actions en faveur du covoiturage ont vu le jour en 2011 : l’aménagement d’aires expérimentales de covoiturage aux échangeurs autoroutiers (à Tain-l’Hermitage, Valence-nord, Loriol et Montélimar-sud) et l’élaboration d’un schéma directeur de covoiturage. Ce schéma, conjointement élaboré avec Valence Romans Déplacements, définit un maillage du territoire par 160 aires de covoiturage de nature et de taille diverses.
Perspectives
Au-delà de l’aménagement de ces aires, le schéma directeur prévoit la réalisation d’un site internet de mise en relation des covoitureurs pour le printemps 2012 et la mise en place d’un dispositif d’animation coordonnée pour promouvoir la pratique dès 2012 (premiers territoires concernés : VRD, Biovallée et Pays du Royans en Drôme).
Un partenariat devra être noué avec les acteurs du territoire – communes, intercommunalités, Pays- tant pour le co-financement des aires de covoiturage que pour le dispositif d’animation, orienté dans un premier temps sur les déplacements domicile-travail.
Nota de MCD –APL : Ces aires de covoiturage ont été scandaleusement cédées au Privé (Groupe Vinci). Tous les stationnements alentour sont petit à petit éliminés pour être redirigé pour engraisser l' opérateur privé. La première aire de covoiturage a ouvert en mai 2011 près de l'échangeur Valence nord à Bourg-lès-Valence. Les travaux d'aménagement ont débuté le lundi 21 février 2011 au matin. Les trois autres sites entreront successivement en service. Il s'agit de Tain l'Hermitage, Loriol et Montélimar Sud. L'aire bourcaine comprend 135 places, dont quatre pour les personnes à mobilité réduite. Elle est éclairée et sécurisée par vidéosurveillance. L'accès au site s'effectue grâce à la technologie du télé péage.
Les Départements de la Drôme, de l’Ardèche et ASF ont signé le 25 octobre 2010, un protocole de partenariat pour la réalisation de 4 parkings-relais sécurisés aux abords des entrées d’autoroute. Cette initiative, innovante et unique en France, illustre l’engagement des 2 collectivités pour encourager et faciliter le covoiturage pour les citoyens de Drôme et d’Ardèche.
En 2011, 4 parkings dédiés au covoiturage seront ainsi proposés à proximité des échangeurs de l’autoroute A7 à Tain l’Hermitage, Valence-Nord, Loriol et Montélimar-
Sud. Equipées d’accès sécurisés, d’éclairage et de surveillance vidéo des véhicules, ces aires de stationnement disposeront d’un « arrêt-minute » accessible à la fois aux voitures, aux bus et cars, avec abri d’attente et espace de stationnement pour les vélos.
Elles sont destinées à tous ceux, Drômois et Ardéchois, qui utilisent les axes autoroutiers pour leurs déplacements professionnels et domicile-travail. Au total, près de 400 places de stationnement seront créées, pour un coût de 2M€. Le financement de l’investissement est assuré pour moitié par ASF dans le cadre des investissements du « Paquet vert autoroutier », et pour l’autre part par les Conseils généraux de la Drôme et de l’Ardèche, qui ont également sollicité la participation des communes et communautés de communes concernées. Les coûts de fonctionnement des aires de covoiturage seront assurés par ASF jusqu’en 2033.
Aire de covoiturage de l’échangeur de Valence-nord.
Les travaux d’aménagement avaient débuté le 21 février 2011. Une visite de chantier en présence de Didier Guillaume, Président du Conseil général, Sénateur de la Drôme, Bernard Piras, Maire de Bourg-lès-Valence, Sénateur de la Drôme, Alain Maurice, Maire de Valence, Président de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes et Richard Bertoli, Directeur régional d’ASF. La mise en service est opérationnelle depuis début mai. Les 3 autres sites entreront successivement en service à l’automne 2011.
L’aire de Valence comprend 135 places, dont 4 places pour les personnes à mobilité réduite. Elle est éclairée et sécurisée par vidéo-surveillance. L’accès au site s’effectue grâce à la technologie du télé-péage. En entrée, une zone abritée « dépose minute » permettra la prise en charge rapide des covoitureurs. A terme cette zone sera utilisée par les transports en commun, dans un objectif d’intermodalité. Un espace de stationnement abrité pour les vélos est également prévu. Tarification du stationnement : le principe retenu est la gratuité du stationnement pour les trajets domicile-travail, un coût modique pour un week-end, et un tarif dissuasif pour les stationnements de longue durée (au-delà de 4 jours). Ceci afin d’éviter les phénomènes de « voitures ventouses », dénaturant l’objectif de covoiturage du parking.
Durées de stationnement Tarifs TTC
1 journée (1 à 23h) Gratuit
2 jours 2 €
3 jours 5 €
4 jours 10 €
Jour supplémentaire 10 €
Week-end (du vendredi 17h au lundi 9h) 4 €
Coût total de l’opération (aire de Valence-nord) : 220 000 € HT
Répartition financière :
ASF : 110 000 €
Département de la Drôme : 39 500 €
Département de l’Ardèche : 27 500 €
Valence Agglo Sud Rhône-Alpes : 33 000 €
Bourg-lès-Valence : 10 000 €
ASF : Laurence BRASSAC, responsable Communication, Direction Régionale Rhône-Alpes Auvergne
Tél. 06 16 86 44 45 – laurence.brassac@asf.fr
Conseil général de la Drôme : Céline ROUPIOZ, attachée de presse
Tél. 04 75 79 26 57 / 06 80 50 12 84 – croupioz@ladrome.fr
La VVV ViaRhôna
La viaRhôna Du Léman à la mer traverse 12 départements et 3 régions sur près de 700 km. L’Ardèche et la Drôme, concernés sur plus de 150 km, se partagent des sections alternant entre rive gauche et rive droite du Rhône.
Côté drômois, l’opération, déclarée d’utilité publique en 2009 et sous maîtrise d’ouvrage du Département.
Elle comporte cinq stations s’échelonnant sur 67 km (coût de l’opération : 11,9 M€HT). Toutes ont été mises en service cet automne sauf la section Pierrelatte – Vaucluse en attente de la sécurisation d’un carrefour ainsi que l’estacade de Valence en raison de problèmes techniques.
Côté Ardèche, l’itinéraire comprend quatre sections sur une longueur totale de 95 km.
Une est sous maîtrise d’ouvrage de communautés de communes associées, les autres sous maîtrise d’ouvrage du Département (coût de l’opération pour le CG07 : 7,5 M€ HT pour 66 km).
Aucune n’est pour l’heure en service, les diverses procédures (décision de maîtrise d’ouvrage, validation des tracés…) ayant été prises plus tardivement que de l’autre côté du Rhône.
Perspectives
Côté Drôme, 2012 sera l’année de la valorisation touristique de l’itinéraire. Une réflexion est menée dans ce sens entre le service Tourisme du CG26, l’ADT, Territoire Rhône et les communautés de communes concernées.
Côté Ardèche, une section est en cours de procédure préalable à la DUP (Le Pouzin - Rochemaure).
Pour les trois autres, les dossiers d’enquête publique seront déposés en janvier 2012 en Préfecture. DUP espérée aux alentours de juillet 2012. Les travaux devraient débuter au second semestre 2012 pour s’achever au 1er semestre 2014.
Le projet de centrale de mobilité Drôme-Ardèche
Décidée en 2009 et lancée en 2010, l’étude globale pour la définition et la mise en place d’une centrale de mobilité à l’échelle des deux départements a été menée par les autorités organisatrices de transport de la Drôme et de l’Ardèche, sous maîtrise d’ouvrage du Département de la Drôme. Les résultats fonctionnels, organisationnels et financiers finaux de l’étude ont été examinés en juin dernier par le comité de pilotage.
Le projet de centrale de mobilité Drôme-Ardèche serait constitué d’un SIM, système d’information modal, (coût estimé : 570 K€HT + 140 K€ en coût annuel) doté d’un calculateur d’itinéraires multimodal (réseaux
urbains, interurbains, TER, covoiturage, vélo) et d’une centrale d’appels (coût estimé : 45 K€HT + 88 K€ en coût annuel ).
Perspectives
Si un accord global est trouvé d’ici à la fin de l’année notamment sur la répartition des coûts entre les partenaires du projet, le calendrier prévisionnel de réalisation pourrait être le suivant :
1er trimestre 2012 : Consultation MAPA pour choix AMO + Délibération de l’ensemble des partenaires sur les conventions de financement AMO et sur le plan de financement global du projet
Avril 2012 à fin 2013 : réalisation de la mission d’AMO
2ème semestre 2012 : lancement du marché de réalisation
2013 : réalisation du marché
Fin 2013 : Mise en service de la centrale de mobilité Drôme-Ardèche
Composition Assemblée Conseil général de l’Ardèche
GROUPE MAJORITÉ DEPARTEMENTALE
BOLOMEY Marc PS LA VOULTE-SUR-RHÔNE
BONIN Bernard DVG VALGORGE
BRUCHET Gérard DVG THUEYTS
CHANTRE Michel DVG SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
COTTA Robert PCF ROCHEMAURE
DUCHAMP Denis DVG SERRIERES
FINIELS Martine PS VERNOUX-EN-VIVARAIS
GROS Jérôme SE SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES
LACOMBE Denis PS ANNONAY-NORD
L’HERMINIER Raoul PS JOYEUSE
MANIFACIER Jean-Paul PS LES VANS
PEVERELLI Olivier PS VIVIERS
PLENET Simon PS ANNONAY-SUD
QUINKAL Maurice PRG TOURNON-SUR-RHÔNE
ROUX Jean-Paul DVG VILLENEUVE-DE-BERG
ROUX Robert PS ANTRAIGUES-S/VOLANE
SAULIGNAC Hervé PS PRIVAS
SERRE Laëtitia DVG SAINT-PIERREVILLE
TERRASSE Pascal PS BOURG-SAINT-ANDEOL
UGHETTO Laurent PS VALLON-PONT-D’ARC
WEISS Maurice PRG SAINT-AGREVE
Composition Assemblée Département de la Drôme
GROUPE MAJORITE DEPARTEMENTALE
ARNOUX Paul PS SEDERON
BERRARD Philippe EELV DIEULEFIT
BONNET Jean-Louis PS SAINT DONAT SUR L’HERBASSE
BUIS Bernard PS LUC EN DIOIS
CARTAGENA Marie-Claire PS BUIS LES BARONNIES
CHAMBONNET Luc DVG GRIGNAN
CHAUMONTET Gérard PS ROMANS 2
COMBES Pierre PS NYONS
FAURE Marie-Josée PS PORTES LES VALENCE
GENTHON Alain PS SAINT VALLIER
GUILLAUME Didier PS BOURG DE PEAGE
LEEUWENBERG Philippe PCF DIE
MATHERON Alain PS CHATILLON EN DIOIS
NAKIB-COLOMB Zabida PS VALENCE 4
PAILHES Wilfrid PS BOURG LES VALENCE
PERTUSA Pascal PS CHABEUIL
PIENIEK Pierre PRG ROMANS 1
RASCLARD Hervé PS REMUZAT
REME-PIC Anne-Marie PS MONTELIMAR 2
ROYANNEZ Patrick EELV VALENCE 1
SERRET Jean PS CREST NORD
SZOSTAK Gérard DVG MOTTE CHALANCON
TABARDEL Jean Pierre DVG CREST SUD
VEYRET Pierre Jean PS VALENCE 3
VIGNON Claude DVG LA CHAPELLE EN VERCORS
VINCENT Jean-Luc PS MONTELIMAR 1
CONTACTS PRESSE
Corine FONTANARAVA / 04 75 66 77 08 cfontanarava@ardeche.fr
Céline ROUPIOZ / 04 75 79 26 57 croupioz@ladrome.fr
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