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samedi 6 octobre 2012

Modification des dates scrutins électoraux...



François Hollande demande le report des élections régionales et cantonales en 2015 : Les deux scrutins doivent normalement se tenir en 2014...et 2016.
(En 2014 nous aurons trois scrutins : les Municipales,  les Européennes et les sénatoriales).
François Hollande a demandé ce vendredi à ce que des élections régionales de 2016 et départementales prévues en France en 2014 soient reportées à 2015. «Pour le respect de nos concitoyens et de nos assemblées concernées, il est préférable de reporter à 2015 l'organisation des deux consultations régionales et départementales», a déclaré le chef de l'Etat lors d'un discours à la Sorbonne.
Des élections municipales, sénatoriales et européennes sont également prévues en 2014. «On ne peut pas passer 2014 à ça», avait déjà estimé jeudi le président du Sénat Jean-Pierre Bel, rapporte Le Figaro
Projet de loi de décentralisation
Le président François Hollande a par ailleurs annoncé, ce vendredi lors de la séance plénière des états généraux de la démocratie territoriale, que le gouvernement présenterait «au début de l'année prochaine» un projet de loi sur la décentralisation qui sera d'abord examiné par le Sénat.
Il a confirmé la création, dans le cadre de ce texte, d'un «Haut conseil des territoires» qui sera l'instance «de concertation, d'évaluation, de négociation» entre l'Etat et les représentants des associations d'élus. Le chef de l'Etat a également annoncé que le droit à l'expérimentation des collectivités locales serait élargi et assoupli, afin qu'elles puissent mettre en place des politiques nouvelles.
«La République est une, mais pas uniforme», a souligné le chef de l'Etat devant les états généraux organisés par le Sénat. «Il existe déjà un droit à l'expérimentation... Il sera élargi et assoupli afin que les collectivités locales puissent mettre en place des politiques nouvelles, des pratiques différentes ou même adaptent, comme il leur paraîtra souhaitable, des dispositifs existants».
AFP

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