Information Participative

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mercredi 25 novembre 2009

Engins motorisés : délinquance en montagne

Montagne : Proposition de Loi catastrophique....
Le député UMP de Lozère, Saint-Léger, va essayer de faire passer en douce un projet de loi qui permettrait à TOUS LES VEHICULES TOUT TERRAIN DE circuler librement en zone de montagne. L'alerte est très sérieuse. Si cette proposition passe, l' impact sera terrible sur les milieux naturels et la faune de montagne (fréquentation et chasse). Objet : Circulation dans les espaces naturels. L’info ci-dessous extraite d’une veille de la Fédération des Parcs naturels régionaux me semble assez importante à diffuser de façon plus explicite. Je crains qu'elle ne passe un peu inaperçue. Pour en avoir parlé à quelques collègues (Parcs et ONF en particulier), il semble que mes craintes puissent se confirmer. La proposition de loi pourrait donc être acceptée presque par inadvertance par des députés mal informés des conséquences. Il me semble qu’il faut mobiliser là-dessus pour éviter le passage d’un texte qui serait véritablement catastrophique, ouvrant à terme toutes les voies, y compris les sentiers, à la circulation motorisée, ce qui est certainement le but visé. Si vous en doutez, notez que le député Saint-Léger appartient aux groupes de travails « Chasse et territoires » et « Deux-roues motorisés et non motorisés ».
Circulation des véhicules à moteur en montagne : réagissez à une proposition de modification de loi ! Francis SAINT LEGER, député UMP de Lozère, a déposé une proposition de loi concernant la circulation des véhicules à moteur en montagne, qui modifierait la loi en cours: « En territoire de montagne tel qu’il est défini par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques est considérée comme carrossable et ouverte à la circulation. ». Pour en savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1919.asp
Vos réactions sont les bienvenues !
Pierre Frapa
Réserve de Biosphère -
Conseil Scientifique
tél : 04 90 04 42 23
fax : 04 90 04 81 15
Parc naturel régional du Luberon
60, place Jean Jaurès,
84400 Apt
Le trou du loup
26400 BEAUFORT-sur-GERVANNE
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tel : 06 30 12 20 52

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