Depuis plusieurs mois, l’État se désengage des politiques en faveur de l’enfance et de la jeunesse : remise en cause de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs justiciables, transfert de charges vers le Département jamais mis en oeuvre, absence de continuité des dispositifs d’insertion sociale globale des jeunes entre 16 et 25 ans, carence d’une politique nationale pour les mineurs étrangers isolés, disparition de l’institution Défenseur des enfants.
Dans un contexte de crise économique, alors que la solidarité devrait être plus importante, le désengagement de l’Etat fragilise davantage les Français les plus exposés : enfants, jeunes et familles en difficulté. A l’approche du 20ème anniversaire de la Conférence Internationale des Droits de l’Enfant, un nouveau coup de semonce rappelle cette réfaction étatique. Plus de deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, la mise en oeuvre du fonds national de financement, pourtant prévu par cette même loi, semble aujourd’hui remise en cause.La plupart des départements ont anticipé le versement du fond national de financement de la protection de l’enfance, afin de ne pas retarder l’application de la loi. Ils en ont appliqué les dispositions immédiatement sans délais d’attente de la parution du décret.Aujourd’hui, la loi a été mise en oeuvre sur les territoires, mais l’État n’a toujours pas engagé sa part du financement. Dans un contexte particulier de crise, les 6 Conseils généraux de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Paris, Val-de-Marne, Val-d’Oise et l’Essonne, s’unissent pour dénoncer le refus du gouvernement d’appliquer la loi du 5 mars 2007. Le fonds national de financement de la protection de l’enfance n’est toujours pas créé. La dotation de ce fonds national s’élève à 150 millions d’euros. A l’heure où les pouvoirs publics se mobilisent pour dégager de nouvelles ressources pour répondre aux besoins des familles franciliennes, le désengagement de l’État est lourd de conséquences pour les Départements. Il est à souligner que les actions des associations départementales, notamment celles en faveur des familles, s’en trouvent directement pénalisées. Leurs projets développant des dispositifs innovants sont gelés faute de financements.Outre la cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes, le fonds national doit aider à financer les nouveaux modes de prise en charge des enfants, à soutenir les actions indispensables de prévention. Ainsi, sans le financement de l’État, ces actions ne pourront voir le jour. A l’heure de restrictions budgétaires substantielles dans les Départements, certains annoncent d’ores et déjà qu’ils ne pourront plus assumer les actions qu’ils ont mises en oeuvre dans le cadre de la loi, sans la contribution que devrait fournir l’État.Ainsi, en totale solidarité, les 6 Départements de Seine-et-Marne, Paris, Val-de-Marne, Val d’Oise, Seine-Saint-Denis et de l’Essonne demandent au gouvernement de respecter son engagement et de prendre les dispositions nécessaires quant au décret d’application de la loi du 5 mars 2007. Plus généralement, ils dénoncent un désengagement multiforme qui concourt à affaiblir le service de proximité rendu aux publics les plus en difficulté
Source © Elunet.org, Portail de l'action des Elus et de la vie citoyenne
Communiqué en vue de la conférence de presse organisée par six départements franciliens le 16 novembre à 11h a l'Assemblée des départements de France (ADF)
http://www.ufal.info/media_flash/2,article,737,,,,,_LrEtat-se-desengage-des-politiques-en-faveur-de-lrenfance-et-de-la-jeunesse.htm
Bernard Teper
UFAL Flash-Union des FAmilles Laïques (UFAL)
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