Le projet de loi sur la transition énergétique
reporté à 2014 : le texte, qui doit notamment revoir la part du nucléaire
à la baisse, était jusqu'ici annoncé pour cet automne.
Un projet de loi sur la
transition énergétique, attendu jusqu’ici cet automne, ne sera finalement
présenté qu’au «printemps 2014» et voté «au mieux» avant fin 2014, a annoncé
mercredi le ministre de l’Ecologie et de l’Energie Philippe Martin.
Ce retard de plusieurs
mois «ne remet pas en cause l’engagement pris par le président (...) d’une
fermeture de Fessenheim fin 2016», a-t-il toutefois précisé lors d’une
conférence de presse. «Le débat sur la transition énergétique débouchera sur un
projet de loi que je présenterai au printemps 2014», a souligné, précisant que
la loi serait «au mieux votée avant la fin 2014». La présentation au Parlement
de la loi de programmation sur la transition énergétique en France,
initialement prévue à l'automne 2013, a été repoussée au
printemps 2014, a déclaré, mercredi 11 septembre, Philippe
Martin. Le ministre de l'écologie et de l'énergie a laissé entendre en
conférence de presse que le débat parlementaire pourrait se tenir après
les élections municipales des 23 et 30 mars.
La loi de transition
énergétique doit notamment déterminer comment la France réalisera la promesse
de campagne de François Hollande de faire passer de 75 % à 50 %
la part du nucléaire dans la production d'électricité et de développer
massivement les énergies renouvelables.
Elle servira de première
étape à l'arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim, en Alsace, dont le chef
de l'Etat a annoncé la fermeture d'ici à la fin de l'année 2016. Plusieurs
experts du secteur nucléaire estiment que cinq
ans environ sont nécessaires pour mener à son terme la procédure de mise à
l'arrêt définitif d'une centrale nucléaire de ce type, ce qui n'a jamais
été effectué en France jusqu'à présent. Interrogé sur l'état d'avancement du
dossier de fermeture de Fessenheim, le ministre a assuré qu'il travaillait sur
ce sujet avec le PDG d'EDF, Henri Proglio : "On est en train de
travailler sur l'objectif qu'on s'est fixé, et uniquement celui-là."
Cette loi de
programmation, qui s’inspirera du débat national sur la transition énergétique,
doit mettre en musique l’engagement du président François Hollande de réduire
la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75% actuellement à 50%
d’ici à 2025.
La réduction de la part du
nucléaire dans le parc électrique avait été un point de désaccord majeur du
débat sur l’avenir de la politique énergétique française, organisé ces derniers
mois.
Faute de consensus et face
notamment à l’opposition farouche du Medef, la synthèse du débat s’est
contentée de prôner une «étude de faisabilité pour préciser les trajectoires»
qui permettraient d’atteindre les 50% en 2025.
Ecologie au Quotidien
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Diesel : plein d’indécence pour l’exécutif
Le gouvernement a refusé de revenir sur l’avantage
fiscal dont bénéficie le diesel, malgré ses dangers pour la santé publique. Au
risque de braquer ses partenaires écologistes.
Plus manche, tu meurs. A
une semaine de la deuxième conférence environnementale, le gouvernement s’est
payé hier une journée de n’importe quoi total sur la fiscalité du diesel. Qui
s’est néanmoins terminée sur une certitude : en 2014, le gouvernement ne
touchera pas à l’avantage fiscal dont bénéficie ce carburant par rapport
à l’essence - soit 7 milliards d’euros chaque année - malgré les
risques avérés de santé publique qu’il pose. Bien trop sensible à quelques mois
d’élections municipales délicates pour les socialistes, et à l’heure où les
voix se multiplient au sein de la majorité pour exiger des gestes en faveur du
pouvoir d’achat des salariés les plus modestes, qui s’apprêtent notamment à
subir une hausse généralisée de TVA au 1er janvier. Ceux-là mêmes
qui, souvent, roulent au diesel puisqu’il est moins cher. Ceux-là mêmes, aussi,
qui vivent dans cette France périurbaine de plus en plus déboussolée électoralement,
où le Front national grignote du terrain à chaque scrutin.
Imbroglio. «Dans la mesure
où elle est très pénalisante pour un certain nombre de ménages, [cette piste]
est à ce jour abandonnée», a donc fini par lâcher en fin de journée le ministre
des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, sur LCP. Après quatre heures
d’imbroglio de communication politique, dont le gouvernement Ayrault semble
avoir le génie depuis la fin de l’été. De quoi mettre fin abruptement à la lune
de miel entre socialistes et écologistes, entamée au début de l’été, entre
verdissement des futurs investissements d’avenir, recadrage d’Arnaud Montebourg
sur les gaz de schiste et création d’une «contribution climat énergie» annoncée
fin août à Marseille par le fraîchement nommé ministre de l’Ecologie, Philippe
Martin. Son discours devant des Verts ravis avait été avalisé par l’Elysée et
Matignon - Jean-Marc Ayrault l’avait même relu la veille -, mais personne à la
tête de l’exécutif n’avait jugé bon de prévenir le reste du gouvernement de ces
arbitrages ! D’où les hoquets socialistes à La Rochelle, où le parti
organisait son université d’été sur fond de «ras-le-bol fiscal».
Sur le papier pourtant, le
coup était bien joué pour François Hollande et Jean-Marc Ayrault, des
socialistes «a-écologiques», qui teintaient la rentrée de vert à peu de frais.
Rassurant leurs partenaires écologistes sur la trajectoire politique sans
donner de précision budgétaire sur le montant de cette contribution, ses
contours ou son fonctionnement. En matière de fiscalité écologique, «il faut
faire le plus intelligent, le plus efficace et le moins impopulaire : ça, on a
déjà fait», plaisantait le chef de l’Etat en privé cet été quand on
l’interrogeait sur la future «taxe carbone». Mais sur le diesel, Hollande pensait
les écologistes divisés, préférant une «taxation verte plus globale». Raté.
Hier, toutes les chapelles
vertes se sont coalisées pour dénoncer la décision de ne pas rééquilibrer la
fiscalité du diesel par rapport à l’essence. Un «marqueur pour les écologistes»,
a rappelé le patron d’Europe Ecologie-les Verts, Pascal Durand, qui promet un
discours «costaud» samedi lors du conseil fédéral de son mouvement.
Du «greenwashing» pur, s’est émue la Fondation Nicolas-Hulot. A
l’Assemblée, les députés verts ont carrément menacé de ne pas voter le budget.
Mais les mots les plus durs sont venus du ministre du Développement, Pascal
Canfin, pour qui l’Etat ne peut plus «subventionner un produit meurtrier
responsable de la mort de 15 000 personnes par an». «J’ai deux enfants,
comme beaucoup de Français, et je ne veux pas prendre la responsabilité qu’on
me dise dans cinq, dix, quinze ans : "Pourquoi vous n’avez rien fait
?" explique-t-il à Libération. On ne peut pas laisser se rejouer le drame
de l’amiante. Je ne peux pas imaginer qu’une majorité de gauche ne fasse rien
sur ce sujet.»
«Sur le cul». Pour les écolos, le coup est d’autant plus rude qu’il est parti du
ministère où Philippe Martin, le socialiste vert, a remplacé Delphine Batho
début juillet. En fin de matinée, il se prend les pieds dans le tapis en
confirmant l’introduction d’une «composante carbone» dans la taxe intérieure de
consommation (TIC) - soit le verdissement un peu palot d’un outil fiscal
existant - mais en semblant écarter tout rattrapage fiscal pour le diesel. Les
deux ministres écologistes, Pascal Canfin et Cécile Duflot, qui avaient
pourtant vu Martin trois fois en l’espace de vingt-quatre heures, tombent des
nues. Exactement au même moment, les ministres de l’Economie et du Budget,
Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, la jouent, eux, plus sioux lors d’une
conférence de presse à Bercy. Alors que le principe de ne pas toucher au diesel
est acté depuis la veille, ils n’en pipent mot, axant toute leur communication
sur la «quasi-stabilité fiscale» en 2014. «Cazeneuve a découvert les propos de
Martin en sortant des questions d’actualité, il était sur le cul», raconte un
conseiller ministériel.
En fin de journée,
Philippe Martin sort les rames, déclare qu’il a été mal compris, assure que les
arbitrages définitifs n’ont pas été rendus et renvoie aux annonces de Hollande
la semaine prochaine lors de la conférence environnementale. Mais entre-temps,
en «off», Matignon et l’Elysée confirment la reculade sur le diesel. Score
à la mi-temps : pouvoir d’achat 1 - fiscalité écologique et cohérence
gouvernementale 0.
Laure Bretton
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