Eté 2012: le Sénat rate la marche de la
transparence sur les pesticides
Le groupe socialiste du
Sénat a eu la bonne idée d'utiliser son droit de tirage pour une mission
d'information sur les pesticides. Joël Labbé, notre collègue breton écologiste
y participe, aux côtés de représentants de tous les groupes politiques.
Il y a des différences
entre une mission commune d'information et une commission
d'enquête: la première invite, la seconde convoque. Les auditionnés dialoguent
avec la mission, alors que dans une commission d'enquête ils répondent sous
serment.
Non satisfaites des réponses de l'agence de sécurité sanitaire ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail - ex AFSSA + ex AFSSET), la présidente UMP Sophie Primas, et la rapporteure socialiste Nicole Bonnefoy, ont voulu utiliser l'article 6 de l'ordonnance de 1958 et l'article 22 du règlement de notre assemblée. Cette disposition qui n'a jamais été utilisée, permet à une commission permanente, ici une de celle chargée de la recherche, de se voir confier les prérogatives d'une Commission d'enquête pour un temps et un sujet limités.
L'étape obligatoire de la proclamation de la demande en séance publique a été franchie, le 18 juillet, malgré les réticences initiales de l'administration.
L'étape difficile mais incontournable de la validation de la démarche par la commission des lois aussi, le 25 juillet.
Ne restait plus l'après-midi du même jour, que la Conférence des Présidents, instance solennelle qui ordonne la vie politique de nos débats, et réunit les présidents de commissions et les présidents de groupes politiques autour du Président du Sénat.
Seule, seule, seule, je me suis sentie trahie et écrasée par les invisibles agissements des lobbies, ainsi que par l'étouffoir d'une institution qui, ce soir là, a eu peur du changement.
Non satisfaites des réponses de l'agence de sécurité sanitaire ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail - ex AFSSA + ex AFSSET), la présidente UMP Sophie Primas, et la rapporteure socialiste Nicole Bonnefoy, ont voulu utiliser l'article 6 de l'ordonnance de 1958 et l'article 22 du règlement de notre assemblée. Cette disposition qui n'a jamais été utilisée, permet à une commission permanente, ici une de celle chargée de la recherche, de se voir confier les prérogatives d'une Commission d'enquête pour un temps et un sujet limités.
L'étape obligatoire de la proclamation de la demande en séance publique a été franchie, le 18 juillet, malgré les réticences initiales de l'administration.
L'étape difficile mais incontournable de la validation de la démarche par la commission des lois aussi, le 25 juillet.
Ne restait plus l'après-midi du même jour, que la Conférence des Présidents, instance solennelle qui ordonne la vie politique de nos débats, et réunit les présidents de commissions et les présidents de groupes politiques autour du Président du Sénat.
Seule, seule, seule, je me suis sentie trahie et écrasée par les invisibles agissements des lobbies, ainsi que par l'étouffoir d'une institution qui, ce soir là, a eu peur du changement.
Des motifs changeants de
rejet se sont succédés: « la rapporteure ne le jugerait plus utile »,
disait le président du groupe socialiste François Rebsamen... Faux. Je venais
de la croiser, elle m'avait dit tout son espoir.
« Cela aurait pu revenir à ma commission, qui s’occupe de recherche innovations » disait Daniel Raoul, le Président de la commission des affaires économiques... Oui mais c'est à la notre, que la demande avait été faite, et la procédure ne pouvait plus être modifiée: le Parlement fermant sa session au 31 juillet.
Il ajouta qu'il était indigne de placer un organisme d'état sous le soupçon des parlementaires....
Il acheva l'estocade en sortant une lettre de l'ANSES qui se disait prête à fournir toutes les réponses...
Aucune des leçons de l'amiante, ou du récent MEDIATOR n'ont été tirées: on laisse la bride sur le cou des agences, on ne vérifie rien. Et dans le Parlement, elles ont de solides relais qui veillent à leurs intérêts.
Les relais sont si efficaces que dès la proclamation en séance publique du 18 juillet 2012, l'ANSES alertée (par qui?) commençait ses démarchages téléphoniques pour désamorcer la commission d'enquête...
Or l’ordre du jour du Sénat (conventions internationales sur l’Afghanistan et l’Arabie Saoudite…) rendaient plus qu’improbable une veille spécifique de l’ANSES sur nos travaux.
« Cela aurait pu revenir à ma commission, qui s’occupe de recherche innovations » disait Daniel Raoul, le Président de la commission des affaires économiques... Oui mais c'est à la notre, que la demande avait été faite, et la procédure ne pouvait plus être modifiée: le Parlement fermant sa session au 31 juillet.
Il ajouta qu'il était indigne de placer un organisme d'état sous le soupçon des parlementaires....
Il acheva l'estocade en sortant une lettre de l'ANSES qui se disait prête à fournir toutes les réponses...
Aucune des leçons de l'amiante, ou du récent MEDIATOR n'ont été tirées: on laisse la bride sur le cou des agences, on ne vérifie rien. Et dans le Parlement, elles ont de solides relais qui veillent à leurs intérêts.
Les relais sont si efficaces que dès la proclamation en séance publique du 18 juillet 2012, l'ANSES alertée (par qui?) commençait ses démarchages téléphoniques pour désamorcer la commission d'enquête...
Or l’ordre du jour du Sénat (conventions internationales sur l’Afghanistan et l’Arabie Saoudite…) rendaient plus qu’improbable une veille spécifique de l’ANSES sur nos travaux.
Voilà, la commission
d’enquête n'aura pas lieu. Ce changement-là, ce n'est pas maintenant.
Et ceux qui par leur activisme ou leur passivité ont tué l'initiative n'auront aucun compte à rendre à leurs collègues de base, puisqu'il n'y a plus de réunions de groupe politique avant la rentrée. Décidemment, la chaleur de l'été est favorable aux mauvais coups pour les gens: licenciements, augmentation des tarifs, mais aussi pour la démocratie, comme l'étouffement d'une commission d'enquête.
Et ceux qui par leur activisme ou leur passivité ont tué l'initiative n'auront aucun compte à rendre à leurs collègues de base, puisqu'il n'y a plus de réunions de groupe politique avant la rentrée. Décidemment, la chaleur de l'été est favorable aux mauvais coups pour les gens: licenciements, augmentation des tarifs, mais aussi pour la démocratie, comme l'étouffement d'une commission d'enquête.
L'enjeu est quand même le
regard des élus sur les modes de mise sur le marché des pesticides, ces
charmantes substances riches en perturbateurs endocriniens, molécules
cancérigènes et neurotoxiques.
Face à l'opportunité d'aller voir de plus près comment sont protégés les citoyens, que ce soit pour les rassurer ou pour alerter sur des insuffisances, les "autorités" du Sénat ont fait le choix de ne surtout pas se saisir de ce pouvoir dormant que la démocratie donne au Parlement...
Face à l'opportunité d'aller voir de plus près comment sont protégés les citoyens, que ce soit pour les rassurer ou pour alerter sur des insuffisances, les "autorités" du Sénat ont fait le choix de ne surtout pas se saisir de ce pouvoir dormant que la démocratie donne au Parlement...
Marie Blandin
Sénatrice
Europe Ecologie Les Verts du Nord , Présidente de la Commission culture, de
l'Education et de la Communication au Sénat
Extraits des COMPTE RENDUS DE LA
COMMISSION DE LA CULTURE DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
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