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dimanche 22 décembre 2013

Le nouveau découpage de la Drôme....



PRÉFET DE LA DRÔME
Valence, le 6 juin 2013 (Rappel)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE APRÈS LA MISE EN OEUVRE DU SCHÉMA DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DE LA DRÔME, UN NOUVEAU PAYSAGE INTERCOMMUNAL SIMPLIFIÉ AU 1er JANVIER 2014
La mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale est aujourd’hui achevée dans le département de la Drôme. Pierre-André DURAND, préfet de la Drôme a signé, avant le 31 mai 2013, l'ensemble des arrêtés préfectoraux ou inter -préfectoraux pour rationaliser le paysage intercommunal prévu par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales.
A l'issue des consultations, sur la base des arrêtés de périmètre, des différents projets par les conseils municipaux et conseils communautaires ou syndicaux, le préfet a pris,  s'agissant des communautés de communes ou d'agglomération, des  arrêtés de création, de fusion ou d'extension, et s'agissant des syndicats, des arrêtés de fusion, de fin d'exercice de compétences ou de dissolution.
Ces documents publiés au recueil des actes administratifs (RAA) sont consultables à l'adresse suivante
: http://www.drome.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2014 , conformément aux décisions adoptées par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) et au terme de plusieurs processus de consultation, le paysage de l'intercommunalité dans le département de la Drôme sera simplifié.
1-  Rationalisation des EPCI à fiscalité propre (communautés de communes et communautés d'agglomération) :le nombre d'établissements à fiscalité propre (EPCI) est réduit de 25 à 18
• 2 communautés d'agglomération :
* communauté d'agglomération «Valence – Romans Sud Rhône-Alpes»: 51 communes,
* communauté d'agglomération «Montélimar agglomération»: 26 communes
•16 communautés de communes (cf carte ci-jointe) dont 2 ont leur siège dans un département voisin: * communauté de communes du « Pays de l'Hermitage et du Tournonais»: siège en Ardèche,
* communauté de communes « Enclave des Papes - Pays de Grignan»: siège dans le Vaucluse.
2- Suppression des communes isolées:
17 communes sont rattachées à des EPCI à fiscalité propre sur les 18 communes initialement isolées.
• les 14 communes «blanches» du Tricastin intègrent la communauté de communes «Drôme SudProvence»,
la commune de  Crest rejoint la communauté de communes du «  Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme,
• la commune de  Grignan rejoint la communauté de communes « Enclave des Papes - Pays de Grignan»,
• la commune de Ourches rejoint la communauté d'agglomération « Valence – Romans Sud Rhône-
Alpes ». 3 boulevard Vauban - 26 030 VALENCE cedex 9 - Téléphone : 04.75.79.28.00 – Télécopie : 04.75.42.87.55
Site internet des services de l'Etat dans la Drôme :
Seule la commune de  Pommerol, dont le schéma départemental prévoyait le rattachement à la communauté de communes de Rémuzat, devra être rattachée, à partir du 1er juin 2013, obligatoirement à un EPCI à fiscalité propre.
3 – Rationalisation des syndicats intercommunaux (SIVU;  SIVOM): le nombre de syndicats intercommunaux est réduit à 113 (contre 163 syndicats intercommunaux, initialement).
50 syndicats auront disparu soit par l'effet d'une dissolution (31), soit à la suite d'une fusion (19). A titre d'exemples :
• Dissolution de 10 syndicats intercommunaux de télévision en vue de l'adhésion directe de leurs communes au syndicat départemental de télévision,
• Dissolution de 15 syndicats intercommunaux d'énergie en vue de l'adhésion directe de leurs communes au syndicat départemental d'énergie de la Drôme,
• Fusion des 20 syndicats intercommunaux d'irrigation pour constituer le syndicat d'irrigation drômois.
A noter : Selon les arrêtés, la mise en œuvre des différents projets prend effet soit au 1er  janvier 2013, soit au 1er janvier 2014 (à consulter dans les arrêtés).
– La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a fixé comme objectif principal la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre au plus tard le 1er juin
2013, avec une prise d'effet possible au 1er janvier 2014.
– Aux termes de 7 mois de consultation, le schéma départemental de coopération intercommunale de
la Drôme a été arrêté le 14 décembre 2011.
– Le préfet disposait, pour sa mise en œuvre, de pouvoirs renforcés jusqu'au 1er juin 2013 :
• Pour mettre en œuvre les projets prévus au schéma avec des arrêtés de périmètre soumis au vote des conseils municipaux concernés,
• Pour créer, modifier le périmètre et fusionner les structures intercommunales,
• Pour prononcer la dissolution d'un syndicat.
– Le préfet a mis en œuvre la procédure du «passer outre » sur deux périmètres, à savoir d'une part, le Grand Valence / Romans et, d'autre part, la communauté de communes du Pays de Grignan / commune de Grignan / communauté de communes de l’Enclave des Papes
(N.B.: la procédure du « passer-outre » a été déclarée conforme à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel du 26 avril 2013, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité).
Préfecture
Cabinet du Préfet
Service départemental de la communication interministérielle
Contacts presse:
04.75.79.29.46 / 04.75.79.29.37

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