Interdiction de chasser le loup...

Victoire pour le loup ! Notre collectif d'associations obtient l’arrêt des battues dans les Alpes-Maritimes : Le Tribunal administratif de Nice vient, à la demande de l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), France Nature Environnement et FERUS, de suspendre aujourd'hui les arrêtés des 13 et 20 septembre 2013 pris en toute illégalité par le Préfet des Alpes-Maritimes. Ces arrêtés autorisaient l'abattage de loups dans le cadre d’une battue au « gibier », sur les secteurs concernés par les tirs de « prélèvement ».

Le Juge a en effet estimé que les tirs en battue par les chasseurs, tels que prévus dans ces arrêtés, sans la présence et le contrôle technique des agents de l’ONCFS, bafouaient l’article 28 du plan loup et n’est pas dans l’esprit de la Directive Habitat.

L’autorisation de battues pour une espèce protégée au niveau européen constitue indéniablement un recul inacceptable en matière de protection de la nature. Régression d’autant plus déplorable qu’aucun représentant officiel de l’État n’était censé encadrer ces battues, laissant ainsi carte blanche à des chasseurs.

Deux loups ont pourtant déjà été abattus en application de ces arrêtés illégaux :
- une louve abattue sur la commune de Saint-Étienne de Tinée, à laquelle s’ajoute un autre loup blessé par un tir mais non retrouvé, le 21 septembre dernier. S’il n’est pas encore mort, il ne passera pas l’hiver, comme les louveteaux de la femelle…
- un autre loup abattu sur la commune de Beuil, le 22 septembre.

Alors que cinq départements s’organisent en toute illégalité autour de l’abattage de Canis lupus, 80% des Français* sont «farouchement opposés à son éradication» et 76 % considèrent que le loup a toute sa place dans la nature en France. Enfin, 75 % des personnes* interrogées par l’IFOP jugent inacceptable «que l’État français fasse abattre certaines espèces protégées, telles que le loup, le vautour ou le bouquetin, au motif qu’elles peuvent représenter un risque». Le gouvernement autorise pourtant systématiquement sa destruction et cède à la pression de seulement 6 % des Français se montrant fermement opposés à sa présence.

Les associations déplorent de devoir avoir recours à la justice pour faire respecter la loi et éviter le carnage, quand elles y arrivent à temps… Les mesures de protection des troupeaux (gardiennage et surveillance) ne
sont pas encore suffisamment appliquées et contrôlées en France. Les associations requérantes et partenaires (SFEPM, LPO Paca, WWF, One Voice…) demandent qu'un protocole national, loin des pressions locales, soit mis en place pour évaluer l'efficacité de ces mesures pour chaque troupeau avant de recourir à l’abattage d’un loup.

Combien de temps encore l’État se servira du loup comme bouc émissaire de la crise de la filière ovine ? Combien de temps pour qu’enfin les affirmations et propositions des spécialistes du loup soient reconnues et mises en place par les services de l’État ? Les associations condamnent fermement la politique relayée par le gouvernement.

*Source : Sondage IFOP, commandé par l’ASPAS et One Voice, du 24 au 27 septembre 2013, sur un panel de 1000 personnes représentatives de la population française.

Voir le communiqué en ligne.

Note de FERUS

Notre association se félicite particulièrement du succès du collectif inter-associatif pour le loup en cours de création. Nous allons mettre nos moyens et nos compétences en complémentarité afin de faire obstacle aux ennemis du loup avec encore plus de force et de conviction. Une réunion va se tenir prochainement destinée à poser les bases de ce collectif.

Par ailleurs, notre victoire suite aux plaintes en référé porte davantage de poids à notre plainte en cours pour destruction d'espèce protégée en bande organisée contre les chasseurs qui ont tué 2 loups les 21 et 22 septembre derniers.

http://www.ferus.fr/soutenez-nos-actions/adhesions
ferusnews@ml.ours-loup-lynx.info

andrieux-sandrine@wanadoo.fr

FERUS – Coordinatrice groupe pastoralisme

Adresse postale : BP 80 114

13 718 Allauch Cedex 

Siège social : Cité des Associations 

B 163 - 93 La Canebière 

13 001 Marseille

Email : contact@ferus.fr

La justice interdit les tirs de loups lors de chasses.

Tribunal de Nice : Des chasseurs des Alpes-Maritimes venaient d'être autorisés à tuer des loups à l'occasion de battues aux gibiers: cette liberté inédite a été suspendue net vendredi par un juge des référés de Nice, à la grande satisfaction des associations de défense des animaux sauvages.

«Victoire pour le loup!,» a immédiatement réagi un collectif des principales associations écologistes, qui dénonçait des pratiques d'un autre temps.

«L'autorisation de battues pour une espèce protégée au niveau européen constitue un recul inacceptable en matière de protection de la nature», ont-ils souligné, en déplorant que l'Etat ait pu donner «carte blanche à des chasseurs» sans aucun encadrement officiel.

Face à la difficulté de réduire la population de loups dans le département de France le plus touché par des attaques de troupeaux, la préfecture des Alpes-Maritimes avait autorisé pour la première fois à la mi-septembre les chasseurs à tirer sur des loups lors de battues aux grands gibiers, dans sept zones de chasse précises.

Dans ce cadre, des chasseurs ont tué un loup et une louve, au grand dam de trois associations écologistes qui ont immédiatement saisi le tribunal administratif de Nice.

Un jugé des référés leur a donné raison vendredi, en estimant qu'il y avait effectivement «urgence» à «suspendre» des arrêtés préfectoraux présentant «un doute sérieux» de légalité.

Il s'est appuyé sur un arrêté gouvernemental stipulant que les opérations de «tirs de prélèvements» de loups se faisaient sous la supervision de fonctionnaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), éventuellement avec l'aide de chasseurs bénévoles formés par cette organisation.

Le juge avait écouté mercredi pendant deux heures les avocats des trois associations et de la préfecture.

Le conseil de la préfecture, David Barjon, avait argué que l'ONCFS exerçait un contrôle avant et après ces battues de chasseurs.

«L'équipement de protection des troupeaux (enclos, chiens) coûte 1,2 million d'euros par an au département. S'y ajoutent près de 800.000 euros d'indemnisation des éleveurs», a-t-il souligné, en rappelant que le département «concentre 40% des attaques au niveau national» (664 en 2012).

«Le loup s'est adapté, il a progressivement contourné les dispositifs de défense», a insisté l'avocat de la préfecture. Ainsi, les cinq «patous» d'un éleveur du village de Villeneuve-d'Entraunes ont été récemment attaqués, provoquant la mort de deux de ces chiens de protection.

«La totalité du quota français peut-il être tué dans les Alpes-Maritimes?», a interrogé le juge.

Dans ce département, les chasseurs étaient autorisés à tuer un nombre illimité de loups lors d'une partie de chasse.

Le gouvernement a plafonné «les prélèvements» de loups à 24 cette année, représentant environ 10% de leur population estimée dans les massifs français.

«Seuls quatorze loups ont été tués dans le département en neuf ans, dont quatre durant l'été», avait précisé Louis Bernard, responsable de l'ONCFS pour les Alpes-Maritimes.

'No man's land'

«Une battue peut être organisées à partir de deux chasseurs. On est dans un no man's land ! Tous les chasseurs de France voudraient tuer un loup», avait rétorqué Me Benoît Candon, représentant l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) à l'origine de la requête, ainsi que Ferus (association de protection du loup, du lynx et de l'ours).

L'avocat s'était dit «excédé que l'Etat considère que les montagnes sont l'attribut des éleveurs», alors que «les randonneurs aimeraient rencontrer des loups».

Son confrère Mathieu Victoria, qui défendait l'association France Nature Environnement, s'est montré satisfait vendredi d'une décision allant dans le sens «d'une présence pérenne du loup dans nos territoires».

Fort de cette victoire, Me Candon vient de déposer des requêtes contre d'autres arrêtés permettant aux chasseurs d'abattre des loups dans les Alpes-de-Haute-Provence et la Drôme.

MCD