Plénière Régionale : Un budget de responsabilité...

Queyranne défend "un budget de responsabilité"

"Ce n'est pas l'austérité, c'est un budget de responsabilité" a réagi ce jeudi Jean-Jack Queyranne aux critiques du Front de gauche. Le président de région intervenait après l'intervention des groupes et de Gilles Ravache (Front de gauche) qui expliquait que son groupe ne voterait pas l'activation de la part modulable de la TIPCE, dite Grenelle, pour financer le rail. 66 millions de taxes supplémentaires empochées l'année prochaine par la région (lire ici). 

Des économies rationnelles 

"Nous devons faire face à nos engagements et à la situation générale de notre pays. A la situation des entreprises dans notre région" a justifié le président. 

En contrepartie, Jean-Jack Queyranne a promis de réduire la voilure du budget régional grâce notamment à la suppression des crédits de la MIPRA, mission ingénierie et prospective Rhône-Alpes (- 600 000 euros). En tout, le budget dévolu au développement économique connaîtra une baisse de 5 à 6%. La création d'un pool commun avec l'installation de la chambre régionale de commerce et d'industrie à Confluence permettra de rationaliser les coûts. 

"Pas de coupes aveugles"

"Qu'on ne nous fasse pas le procès, et en particulier au vice-président Jean-François Debat qui est à la manœuvre de serrer la visse. Nous ne tranchons pas dans les budgets de manière arbitraire. Il ne s'agit pas de coupes aveugles, de réductions pour réduire. Simplement nous devons avoir conscience que nous ne pratiquons pas la fuite en avant, ce qui reviendrait à dire 'empruntons de manière aveugle et continuons à augmenter les budgets'. Cela dégraderait la situation financière de la région de manière certaine à trois ou quatre ans. Nous serions alors dans une situation impossible. Mais nous ne pratiquerons pas de coupes arbitraires".

Le budget sera voté les 19 et 20 décembre prochain à la région. D'ici là, les discussions se poursuivent.

Rhône-Alpes vote l'augmentation de la fiscalité écologique

Le conseil régional a adopté ce jeudi l'augmentation de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE). Une taxe qui sert à financer les projets alternatifs à la route.

Celle-ci va entraîner une hausse du prix de l'essence à partir du 1er janvier de 1 centime par litre, pour chaque plein d'essence réalisés par les rhônalpins. Sous l'influence de cette part régionale, l'essence n'augmentera que d'un centime par litre en moyenne, soit moins de 1%. Elle rapportera 66 millions d'euros de recettes supplémentaires à la région en 2014. Une manne qui permettra de financer les projets TER en Rhône-Alpes. 

UDC, FN et Front de gauche votent contre 

Le groupe Union de la droite et du centre (UDC), ainsi que le groupe Front national et, plus surprenant le groupe Front de gauche ont voté contre. Thierry Kovacs (UDC) a demandé à la majorité de puiser "dans les dépenses non obligatoires, dans les frais de structure, dans les frais des antennes régionales, dans le coût des effectifs pléthoriques des CDDRA" plutôt que "dans la poche des familles et des entreprises rhônalpines".

Gilles Ravache (FdG) a reproché à cette taxe d'être "inefficace et injuste. Elle ne résoudra pas les problèmes budgétaires" et surtout, elle sera "entièrement supportée par les rhônalpins et mécaniquement plafonnée pour les entreprises". Le conseiller Front de gauche a suggéré aux députés proches de la majorité régionale d'appuyer à l'Assemblée pour faire modifier le mode de calcul de la TIPCE dans le projet de loi de finances 2014. 

Ajouter de la fiscalité écologique, c'est la rendre "inacceptable"

Didier Jouve (EE-LV, en photo), directeur adjoint à la Communauté de communes du Val de Drôme, à Crest s'est désolidarisé de son groupe. Il n'a pas participé au vote se refusant à faire "de la fiscalité écologique qui se rajoute". Il préférerait qu'elle se substitue. "C'est le meilleur moyen de la rendre inacceptable" a-t-il reproché. 

Rhône-Alpes va augmenter la taxe sur les carburants

A contre-courant de la pause fiscale voulue par le gouvernement, la région Rhône-alpes va annoncer ce jeudi qu'elle augmentera sa part de taxe sur les carburants en 2014, la TIPP. Une augmentation repoussée jusqu'à maintenant mais la région ne peut plus attendre (actualisée à 17h15).

La droite parle d'un budget de "fin de cycle", le front de gauche se plaint d'un "budget en trompe l'oeil" et les Verts menacent de ne pas le voter en décembre. Ambiance au conseil régional pour cette assemblée plénière qui débute ce jeudi matin à 11h et sera consacrée au débat d’orientation budgétaire (DOB), obligatoire avant le vote du budget en décembre. 

Jean-François Debat, le vice-président délégué aux finances, s'est fait la main lundi matin devant les journalistes en conférence de presse. Son discours, très technique, est rodé. Le maire PS de Bourg-en-Bresse parle de "budget stable depuis 2009" à la région, dans un contexte de baisse des dotations de l'Etat et de péréquation entre les régions, défavorable à Rhône-Alpes (+ 8 millions d'euros dus en 2014). 

Un budget "en trompe l'oeil"

"Mais en trompe l'oeil une autre lecture des orientations budgétaires régionales est possible", se plaint Elisa Martin du Front de gauche. "Il n'y aucun suspense, affirme la conseillère iséroise, nous ne voterons pas ce budget qui ne propose qu'une augmentation mécanique" de la politique budgétaire. De fait, seules les dépenses régionales dédiées à la formation des chômeurs, le chauffage des lycées dans un contexte de hausse du nombre des chômeurs et des prix de l'énergie (+10%), ainsi que les investissements ferroviaires par rapport aux contrats déjà signés augmenteront en 2014. Pour le reste, la Région prévoit 18 millions de coupes claires réparties sur tous les autres budgets. Le développement économique et les parcs nationaux par exemple devront faire des efforts.

Face à ce budget, Jean-François Debat se défend en parlant de "choix politiques" et non de soumission aux projets gouvernementaux. Mais pour boucler son budget 2014, à 2,4 milliards environ, l'adjoint aux finances sera obligé d'augmenter la part régionale de la taxe sur les carburants, à hauteur d’un centime par litre. Une taxe décidée par le gouvernement lors du Grenelle de l'environnement en 2010 pour financer les investissements ferroviaires, mais mise en sommeil depuis par la région Rhône-Alpes. Elle "rapportera entre 50 et 60 millions à la région en 2014" affirme l'Union de la droite et du centre (UDC) qui est contre. "66 millions qui serviront à financer des projets ferroviaires comme le Lyon-Trévoux ou la rive droite du Rhône" applaudissent les élus écologistes. Cette hausse entraînera une augmentation de moins de 1% du prix de l'essence l'année prochaine dans la région. En tout, l'ensemble des recettes de TIPP dévolue à la région (modulation Grenelle comprise) représente 5 à 6% du prix de l'essence.

Lucie Blanchard