Changement à venir des intercommunalités

Réforme des collectivités territoriales : L’achèvement de l’intercommunalité d’ici à 2014.
(photo : Conseil Communautaire à Recoubeau)
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales proposé par le gouvernement comporte 73 articles. Il reste flou sur des points essentiels, notamment les modes d’élection des « conseillers territoriaux » amenés à remplacer les conseillers généraux (départements) et les conseillers régionaux (régions), comme sur tout ce qui concerne les compétences des échelons amenés à se substituer à la structure institutionnelle actuelle.
Le projet de loi prévoit que d’ici au 1er janvier 2014, toutes les communes seront absorbées dans une intercommunalité. L’objectif affiché est de « rationaliser » les intercommunalités déjà existantes. Pour y parvenir, des schémas d’orientation d’intercommunalité seront soumis aux préfets avant le 31 décembre 2011. Les préfets auront ensuite deux ans pour créer, modifier ou fusionner ces intercommunalités à leur guise, y compris en imposant leurs décisions aux communes et EPCI¨ concernées.
Les intercommunalités auront tous les pouvoirs concernant l’élimination des déchets, l’assainissement, les manifestations culturelles et sportives, le stationnement et la circulation, la réalisation d’aires d’accueil pour les gens du voyage, toutes compétences qui jusque-là n’étaient déléguées qu’avec l’accord des communes.
Quant aux autres transferts de compétences qui devaient faire l’objet d’une approbation à la majorité renforcée, une approbation à la majorité simple sera désormais suffisante. A terme, ce processus reviendra à ôter toute compétence aux communes au profit des intercommunalités.
Par ailleurs, le projet de loi souhaite imposer une réduction d’élus aux exécutifs intercommunaux d’un tiers et limiter à 20 % d’une assemblée le nombre des vice-présidents.
Les conseillers communautaires ou délégués communautaires, actuellement désignés par les conseils municipaux, seraient élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Le nombre d’élus sera déterminé en fonction de la population de chaque commune.
Caroline ANDREANI