Toutes et Tous fichés

Pendant qu’il détournait l’attention sur son rejeton, on a laissé passer une loi scélérate de plus.
Publiés au J.O. du 18 octobre 2009, deux décrets consacrent la résurrection d'EDVIGE sous la forme de deux clones. Appelons-les EDVIGE-A (comme administratif) et EDVIGE-B (comme « bande »). Signe de l'humour devenu légendaire du ministre de l'Intérieur, les décrets sont signés du 16 octobre, jour de la sainte Edwige. Le gouvernement continue de mépriser le Parlement en procédant par décret, alors même que la Commission des lois de l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi depuis juillet dernier.- Avec deux décrets, le gouvernement évite cette fois l'erreur juridique grossière de mélanger des finalités différentes en un même fichier. Croyant couper court à la mobilisation citoyenne, il prend soin de ne pas mentionner la santé et la vie sexuelle. Pour le reste, l'ensemble des arguments qui ont justifié des recours en Conseil d'État, et surtout une mobilisation citoyenne sans précédent qui avait contraint le gouvernement à retirer EDVIGE, restent valides. Nul doute que les membres du collectif Non à EDVIGE sauront les faire valoir à nouveau pour lutter avec autant de succès contre EDVIGE-A et EDVIGE-B.- EDVIGE-A, fichier d'enquêtes administratives, concerne toujours toute personne à partir de l'âge de 16 ans, c'est-à-dire l'âge à partir duquel on peut travailler. Il vise de manière générale les enquêtes administratives « liées à la sécurité publique », et non plus seulement celles visant à vérifier que les comportements d'une personne sont compatibles avec les missions qui lui sont confiées. Des informations motivées par des raisons politiques, religieuses, philosophiques ou syndicales seront enregistrées dans ce fichier.

- EDVIGE-B est un fichier de renseignement, c'est-à-dire un fichier de ressenti et non de faits commis ou d'infractions. En particulier, le fichier contiendra des données sur les auteurs d'« agissements susceptibles de recevoir une qualification pénale » : si de tels actes sont avérés, les auteurs de l'infraction commise doivent faire l'objet d'une procédure judiciaire ; s'ils ne le sont pas, alors rien ne justifie leur inscription dans un fichier, pas plus que leurs proches, amis, collègues ou voisins.

- La finalité du fichier EDVIGE-B est « la prévention des atteintes à la sécurité publique », sans aucun lien avec les atteintes à la sûreté de l'État ou avec le terrorisme : le gouvernement veut ainsi utiliser des moyens tout à fait disproportionnés et donc illégitimes pour lutter contre la petite et moyenne délinquance. Comme dans EDVIGE, les enfants sont visés, à partir de l'âge de 13 ans, au mépris des Conventions internationales de protection des enfants. De même, les militants, voire simplement les citoyens participant à la vie démocratique, sont en ligne de mire : « activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales » sont ainsi criminalisées et fichées, de même que les « activités publiques, comportements et déplacements ».- Mais EDVIGE-B va plus loin encore qu'EDVIGE. Une mystérieuse « origine géographique » des personnes fait partie des données enregistrées. Contrairement à une adresse, une nationalité ou un lieu de naissance, cette notion d'« origine géographique » est bien trop floue pour être juridiquement acceptable. Par ailleurs, elle ne peut avoir d'autre objectif que de stigmatiser les personnes qui résident dans certains quartiers et de faire référence, de manière dissimulée, à une
«origine ethnique» réelle ou supposée.Ces deux fichiers ne sont pas plus acceptables que le fichier EDVIGE, dont ils sont les clones. Il ne fait nul doute qu'ils susciteront les mêmes refus citoyens et donneront lieu aux mêmes recours légaux. Avec les autres membres du Collectif Non à EDVIGE, l'association IRIS s’y emploiera.

- Tous fichés ? L’Ordre Nouveau est en marche forcée Ce fichier vient après 43 autres (voir Pièces et Main-d’Oeuvre).
Les décrets publiés dimanche 18 octobre au Journal officiel portant création de deux nouvelles "bases de données" de police précisent le type de données qui peuvent y être recensées, ainsi que les dérogations possibles. Dans la première, destinée à la "prévention des atteintes à la sécurité publique", figureront :
-Motif de l’enregistrement,photographies, état civil, nationalité, profession ,signes physiques particuliers et objectifs, adresses physiques et électroniques, numéros de téléphone, titres d’identité, immatriculation des véhicules, informations patrimoniales, activités publiques, comportement et déplacements, agissements susceptibles de recevoir une qualification pénale, personnes ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l’intéressé (se limitant à leur identité, sauf si elles-mêmes présentent un risque d’atteinte à la sécurité publique).
- En outre, "à titre dérogatoire et dans un cadre strict", selon une circulaire du ministère de l’Intérieur adressée dimanche aux préfets, pourront être indiqués : signes physiques particuliers et objectifs "pris comme éléments de signalement" (tatouage, cicatrice, couleur de cheveux), origine géographique ou appartenance à un même quartier, activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales
L’inscription dans cette base de données sera automatiquement supprimée trois ans après le dernier événement ayant donné lieu à son enregistrement pour les mineurs, et après dix ans pour les majeurs.
Dans la seconde, consacrée aux "enquêtes administratives liées à la sécurité publique", seront seulement enregistrés :
-Motif de l’enquête, photographies, état civil, nationalité, profession, adresses physiques et électroniques, numéros de téléphone, titres d’identité.
Pourra également, "à titre dérogatoire", être fait mention d’éléments à caractère politique, philosophique, religieux ou syndical si y est lié un comportement "incompatible avec l’exercice des fonctions ou missions envisagées". Des mineurs peuvent y être inscrits, s’ils ont plus de 16 ans et ont fait l’objet d’une enquête administrative les concernant directement dans le cadre d’une procédure de recrutement. L’inscription sera automatiquement supprimée cinq ans après son enregistrement "quel qu’ait été le résultat, favorable ou non de l’enquête".
Contacts :
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- www.iris.sgdg.org. Meryem Marzouki,
contact@iris.sgdg.org,
tel : 01.44.74.92.39-

Collectif Non à EDVIGE
- http://nonaedvige.ras.eu.org. contact@nonaedvige.ras.eu.org.