Perte irréversible des terres agricoles

La forêt ne gagne plus de terrain en France
C'est la rupture d'une tendance historique de plus d'un siècle : en 2008, la forêt a cessé de gagner du terrain en France, après une progression continue pendant plus de cent cinquante ans. Ce tournant majeur dans l'occupation du territoire a été observé par les statisticiens du ministère de l'agriculture, dont l'enquête Teruti sur l'utilisation du territoire a été publiée fin 2009 (Agreste, Chiffres et données, n° 208). Menée chaque année depuis les années 1960, l'enquête observe l'occupation des terrains sur plus de 300 000 points du territoire. En 2008, il est apparu que les sols boisés reculaient (16,946 millions d'hectares) par rapport au relevé précédent (16,974).
Ce tournant s'inscrit dans un phénomène général et continu de conversion des terres agricoles vers d'autres usages : jusqu'à présent, ce mouvement s'opérait partie par boisement, partie par urbanisation. C'est maintenant l'urbanisation, ou "artificialisation des sols", qui absorbe les terres agricoles abandonnées. Les chiffres montrent aussi que l'urbanisation des sols s'accélère : de 54 000 hectares par an dans la décennie 1982-1992 à 74 000 hectares par an sur les années 2006-2008. Ce rythme dépasse largement la croissance de la population.
Le sujet est pris au sérieux au plus haut niveau : le 25 janvier, lors de l'émission télévisée "Paroles de Français", Nicolas Sarkozy a ainsi dit : "Nous avons besoin de protéger les terres agricoles, parce que les terres agricoles, c'est l'équivalent d'un département qui disparaît par an, c'est une catastrophe." C'est en fait en dix ans que l'équivalent d'un département est absorbé par l'artificialisation, mais le danger est réel. "Le gaspillage des terres agricoles continue inexorablement, écrit André Thévenot, président de la fédération des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer). L'étalement urbain ne cesse de s'amplifier au détriment des espaces agricoles, forestiers et naturels périurbains, au risque de perturber les équilibres écologiques et territoriaux."
Un spécialiste du cabinet d'études Solagro, Philippe Pointereau, s'inquiète même pour l'autonomie du pays : "Au rythme actuel de perte des terres agricoles, la France pourrait devenir franchement importatrice de denrées agricoles en 2050, et perdre son indépendance alimentaire."
La cause essentielle du gaspillage de l'espace est le décalage entre le revenu agricole et le prix du foncier : il est toujours plus intéressant de vendre une terre à la construction que de la conserver en culture. Ainsi, le prix national des terres et prés libres est d'environ 5 170 euros l'hectare en 2008, selon les Safer. Mais si le terrain devient constructible, sa valeur est d'un coup multipliée par quatorze dans la Creuse, par cinquante dans la région toulousaine et même par... trois cents en région parisienne. Rares sont d'ailleurs les agriculteurs à tirer profit de cette culbute, puisque plus des deux tiers des exploitations sont en fermage.
Taxer les plus-values
Quelles solutions envisager ? Des offices fonciers achetant les terres pour la collectivité, comme le recommandait Edgard Pisani dans son ouvrage Utopie foncière, qui vient d'être réédité (Ed. du Linteau, 23 euros) ? Ou "un zonage pérenne et généralisé des terres agricoles", comme le souhaite M. Thévenot ? Quoi qu'il en soit, le facteur-clé sera une volonté politique de maîtriser cette surconsommation d'espace. Les élus locaux sont toujours tentés d'urbaniser, ce qui génère de nouvelles recettes fiscales.
Le législateur a déjà essayé de freiner cette érosion des terres agricoles, mais en vain. La loi SRU de 2000 conférait aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) - un document d'urbanisme créé par ce texte - l'obligation de prendre en compte la préservation des terres agricoles. "Les SCOT montent en puissance, mais leur couverture nationale n'est pas très forte", note cependant un agent de l'Etat. En 2005, les départements ont aussi été dotés de la compétence de protection des espaces périurbains avec un nouvel instrument, les PAEN, leur permettant d'acheter des terres agricoles et de jouer le rôle de bailleur. Mais sans succès jusqu'à présent.
La loi de modernisation agricole, qui doit être discutée au Parlement après les élections régionales des 14 et 21 mars, va également tenter de réduire la consommation de terres agricoles. L'objectif en serait, selon le ministre Bruno Le Maire, de réduire de moitié ce gaspillage d'ici à 2020 à travers, notamment, la taxation des plus-values excessives.
Hervé Kempf et Clément Lacombe
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/02/08/la-foret-ne-gagne-plus-de-terrain-en-france_1302622_3244.html
Appel : Plaidoyer pour la Terre
le Dimanche 25 avril 2010
à Vercheny sur Drôme.
Publié par les Coorganisateurs de l’initiative citoyenne :
Réseau Plaidoyer pour la terre : Conseil Local de Développement du Val de Drôme – Conseil Local de Développement du Pays Diois – Ecologie au Quotidien – Terre de Liens Rhône-Alpes – Fondation R. Ardouvin – Le CFPPA du Diois – Ligue des Droits de L’Homme Diois – Alliance Paysans Ecologistes Consommateurs Drôme – l’Arrêt Public – Mouvement de Culture en Biodynamie - MJC Nini-Chaise – CCFD Comité catholique contre la Faim et pour le Développement -
Partenariats : Biovallée® - Région Rhône-Alpes – CCVD -