Usage de pesticides : un agriculteur condamné...

SANTE
Un arboriculteur condamné pour usage de pesticides...
Jeudi dernier, un arboriculteur a été condamné à plusieurs milliers d’euros d’amende et de dommages et intérêt pour être à l’origine de la mort de milliers d’abeilles, suite à l’épandage d’un insecticide sur ses pommiers.
Les faits remontent au 22 mai 2007, au Petit-Celland, dans le département de la Manche, lorsque François Serrant, maire de la commune, épand du Sévin L85 (1) sur ses pommiers à cidre, en fleurs, en ne respectant pas les limitations et conditions d’utilisation figurant sur l’étiquette.
Ce même jour, Patrick Lefèvre, un apiculteur, constate une mortalité anormale de ses abeilles, avec des essaims atteints à 40 %, alors que ces derniers étaient en bonne santé.
Dépêché sur place, un enquêteur de la Direction des Services Vétérinaires (DSV), spécialiste des pesticides, dresse un périmètre de 3 km, soit le rayon d’action moyen des abeilles, autour des ruches atteintes.
Sur cette surface, il ne constate la présence que d’une seule culture en fleurs, susceptible d’avoir été visitée par les abeilles : les pommiers de l’arboriculteur François Serrant.
Chez ce dernier, l’enquêteur constate sur le cahier d’épandage des taux de pulvérisation anormaux ; un fait que l’arboriculteur reconnaît, tout en mettant en avant le guide d’utilisation de la chambre d’agriculture qui préconiserait un dosage plus "généreux" que celui mentionné sur l’étiquette.
En conséquence, malgré l’absence d’analyses sur les abeilles retrouvées mortes, le tribunal correctionnel d’Avranches a condamné jeudi 14 janvier 2010 l’agriculteur à une amende de 1 000 €, dont 500 avec sursis.
A cette somme, s’ajoutent 7 500 € de dommages et intérêts, plus 500 € de remboursement de frais de justice à l’apiculteur.
Enfin, l’association locale, Manche Nature, qui s’était portée partie civile, recevra aussi 1 000 € de dommages et intérêts et 500 € de remboursement de frais de justice.
Pour Benoist Busson, l’avocat de la partie civile, spécialisé sur les problématiques environnementales, ce jugement est une première en France et est conforme à ce qui avait été requis à l’encontre de l’arboriculteur.
Il souligne néanmoins qu’au départ de la procédure, le procureur estimant la responsabilité non établie, par défaut d’analyse des abeilles mortes, l’affaire s’orientait vers un classement de la plainte de l’apiculteur. Il a donc fallu la saisie du juge d’instruction et le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile pour parvenir au renvoi de l’arboriculteur devant le tribunal.
Toutefois, l’arboriculteur condamné dispose de 10 jours pour faire appel de ce jugement.
En conclusion, en complément de l’interdiction des substances décriées, les apiculteurs pourraient voir, si ce jugement venait à faire jurisprudence, un élément de pression non négligeable sur les arboriculteurs et autres spécialités agricoles "friandes" d’insecticides.
Elodie KSANTINI

1- Fabriquée par Bayer, cette préparation, à base de Carbaryl, a été totalement interdite d'usage en France à compter du 30 mai 2008. Suspectée d'être un cancérogène, elle était utilisée depuis 1966 dans l'hexagone, notamment sur les cultures d'asperges, tomates, aubergines, pommes de terre, ainsi que sur les oliviers, pommiers, pêchers, noisetiers et vignes.