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jeudi 29 novembre 2012

Le PCF vote contre le Budget 2013... et contre la Gauche....



Le projet de budget 2013 rejetée par le Sénat
L'abstention des communistes a fait échouer son vote...C’est la 3ème fois que le PCF vote contre la Gauche et joint ses voix à la Droite.
Le Sénat a rejeté ce mercredi le premier projet de budget du quinquennat Hollande qui prévoit 24 milliards d'euros de hausses d'impôts dont la fameuse taxe à 75%, en votant contre son volet recettes.
Le budget de la Sécurité sociale avait  déjà été rejeté dès sa première partie, l'UMP, l'UDI-UC (centriste) et le CRC (communistes) votant contre.
Sur le budget général, les communistes seront jusqu'au-boutistes et devraient s'abstenir comme ils l'ont déjà fait en commission. Voter contre les classe dans l'opposition.
Encore une fois, la majorité de gauche sénatoriale, qui n'a que 6 voix d'avance, n'a pas fait bloc, les communistes s'abstenant, ce qui a permis à la droite UMP et UDI-UC centriste de mettre en minorité le gouvernement. Le volet recettes a été rejeté par 165 voix contre 156. Ce rejet équivaut à celui de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.
Le gouvernement pas suivi
Le gouvernement avait demandé une deuxième délibération et un vote bloqué sur la plupart des modifications votées précédemment par les sénateurs, comme la suppression de l'article «pigeons» sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises ou la taxation de l'huile de palme ou de l'aspartame. Il n'a pas été suivi.
L'article d'équilibre des finances publiques avait ainsi placé le déficit budgétaire de l'Etat à 61,9 milliards d'euros, soit 707 millions de plus que celui voté par l'Assemblée nationale (61,277 milliards d'euros). Il a été rejeté. Le rapporteur général du Budget, François Marc (PS), en a appelé en vain à toutes les composantes de la majorité pour que «dans une mer tempétueuse», on «suive le capitaine».
Aucun amendement écologiste accepté
André Gattolin (Ecolo) a déploré «qu'aucun des amendements écologistes n'ait été accepté» mais a souligné que «malgré tout» le texte «s'inscrit dans une politique de gauche». Marie-France Beaufils (CRC, communiste) a regretté que les propositions de son groupe pour plus de justice fiscale n'aient pas été prises en compte. Jacques Mézard (RDSE, à majorité PRG) aurait «souhaité d'avantage d'économies sur la dépense» mais a estimé que le texte «va dans le bon sens».
Le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, a critiqué une «politique fiscale inacceptable contrecyclique». «Nous ne cautionnerons pas un choc fiscal de 20 milliards d'euros pour les ménages et entreprises», a souligné François Zocchetto (UDI-UC). Le PLF 2013, après un échec probable de la CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés), repartira pour une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat avant que les députés n'aient le dernier mot.
C'est la version votée par l'Assemblée en première lecture qui sera discutée en nouvelle lecture. Elle prévoit 24 milliards d'euros de hausses d'impôts, dont la fameuse taxe à 75%, et 10 milliards d'efforts sur les dépenses afin de tenir les 3% de déficit public par rapport au PIB. Elle est fondée sur une hypothèse de croissance de 0,8% l'an prochain.
La ministre Marisol Touraine souhaite que les élus communistes du Sénat jouent «pleinement» leur rôle
Marisol Touraine a souhaité ce dimanche que les élus communistes du Sénat jouent «pleinement» leur rôle, estimant qu'en rejetant les textes qui leur sont présentés, ils ne pouvaient pas «peser» sur ces textes.
La ministre des Affaires sociales et de la Santé s'exprimait trois jours après le rejet au Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, les communistes ayant voté contre.
«Le Sénat aujourd'hui est le lieu d'expression de la diversité de la majorité présidentielle», a affirmé Marisol Touraine dimanche, dans le cadre de l'émission .
«Il est souhaitable que les discussions puissent avancer»
«Je souhaite que le Sénat joue pleinement son rôle. C'est une institution importante et elle sera d'autant plus importante qu'elle souhaitera jouer ce rôle-là puisque les textes finalement reviennent à l'Assemblée nationale. Donc, si le Sénat souhaite peser sur les textes, il est souhaitable que les discussions puissent avancer», a-t-elle ajouté.
Au Sénat, la gauche dispose d'une majorité étroite de quelques voix alors qu'à l'Assemblée nationale, le groupe PS et ses alliés radicaux de gauche ont la majorité absolue.
L'Assemblée nationale ayant constitutionnellement le dernier mot, le rejet de textes au Sénat n'empêche pas leur adoption.
MCD-APL

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