Feu vert du Parlement au referendum d'initiative
partagée.
Toujours aussi anti-démocrates les communistes
s’opposent au Référendum d’Initiative Populaire. Même si c’est un premier pas..
Illustration urne et
enveloppes. Vote. ALEXANDRE GELEBART
POLITIQUE - François Hollande avait souhaité le 3
octobre dernier l'adoption de cette disposition avant la fin de l'année...
Le Parlement a donné jeudi
son feu vert définitif aux deux projets de loi permettant l'organisation, sous
de précises conditions, de referendum à l'initiative partagée de parlementaires
et de citoyens.
Déjà votés mardi à
l'Assemblée, les deux textes ont été approuvés par les sénateurs par 326 voix
pour, tandis que les 20 sénateurs du
groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) ont voté contre.
Ces projets de loi mettent
en oeuvre une disposition très cadrée et organisée de la réforme
constitutionnelle de 2008, et dont François Hollande avait souhaité le 3
octobre dernier l'adoption avant la fin de l'année. Les projets de loi
n'entreront toutefois en vigueur qu'un
an après leur promulgation, soit en 2015.
Une grande consultation populaire
La révision votée le 21
juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès, à l'initiative de Nicolas
Sarkozy, inscrit dans l'article 11 de la
Constitution, consacré au référendum, la possibilité d'organiser une
consultation populaire sur une proposition de loi «à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenue par un
dixième des électeurs», soit 185 parlementaires et 4,5 millions de citoyens.
En outre, le référendum ne
sera pas organisé si le Parlement se saisit de la proposition de loi dans un
délai de six mois pour la voter, la rejeter, ou même tout simplement l'examiner
sans y donner de suite.
Dans ces conditions, il
s'agit d'une «réforme inachevée». Peu mieux faire, mais le combat continue…
MCD
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