Lettre du Ministre sur les autorisations de forage pour des hydrocarbures en Ile de France...

Philippe MARTIN, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Paris, le vendredi 8 novembre 2013

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Philippe MARTIN rencontre des élus de Seine-et-Marne et de l’Aisne au sujet de Hess oil.

Philippe MARTIN, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a reçu ce matin une délégation composée de parlementaires, de représentants des collectivités locales, du Conseil régional d’Ile-de-France, des Conseils généraux de Seine-et-Marne et de l’Aisne, de collectifs anti gaz et huiles de schiste, au sujet de la mutation des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures « Toreador/Hess Oil ».

L’État a en effet été condamné à donner droit à la demande de mutation de 7 permis de recherche d’hydrocarbures présentés comme conventionnels en Seine-et-Marne et dans l’Aisne. Il s’agit de permis accordés en 2010 par le précédent gouvernement - dans la plus totale opacité - à Toreador, qui les a ensuite cédés à Hess oil. L’opérateur

Hess oil a fait valoir ses droits ; il a gagné. L’État est désormais sous le coup d’astreintes journalières de 14 000€ depuis le 17/10 (décision TA Cergy Pontoise).

Le code minier actuel ne permet pas de refuser ces mutations, sauf à exposer le Ministère à un nouveau contentieux, avec à la clef de lourdes indemnités qui pourraient atteindre plusieurs millions d’euros.

Entendant les craintes des élus et des collectifs réunis ce matin et attentif à la mobilisation citoyenne, le ministre a présenté sa méthode de travail alliant transparence, concertation et dialogue, en rupture totale avec celle adoptée par le gouvernement précédent.

Il a annoncé la tenue de nouvelles réunions dans les semaines à venir ainsi que la mise en place de Comités de suivi dans les territoires concernés par des permis de recherches déjà accordés.

Plus généralement, il a rappelé sa farouche opposition à l’exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique et a précisé que : « nous devons sans attendre nous détourner de notre sempiternelle addiction aux énergies fossiles, en cohérence avec l’objectif fixé par le président de la République de réduire de 30% notre consommation d’hydrocarbures à horizon 2030 ».

Par ailleurs, Philippe MARTIN n’accordera aucun nouveau permis de recherche d’hydrocarbures avant la réforme du code minier en 2014.

Philippe MARTIN, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Contact presse : 01 40 81 78 31

Le Vendredi 8 novembre 2013 23h29,

Bonsoir,

Suite à une rencontre entre élus + collectifs du bassin parisien avec le MEDDE voici un communiqué de Philippe Martin.

Deux choses intéressantes malgré l'impuissance avérée de l'Etat:

- La mise en place de Comités de suivi dans les territoires concernés par des permis de recherches déjà accordés.

- Pas de délivrance de nouveaux PERH avant la réforme du code minier 

Bon week-end!

Nicolas de Metz

Collectif Stop Gaz de Schiste 69
stopgazdeschiste69@gmail.com 
Tel  +33 679 55 45 62

http://stopgazdeschiste.org/