D’un montant de 679 440 000 €, le budget de la Drôme est alimenté par des recettes de fonctionnement pour un montant de 509 300 000 € et des recettes d’investissements pour un montant de 170 140 000€, dont 50 M€ d’emprunt. L’autofinanement net atteint 28,8 M€, l’épargne brute 45,8 M€. Dans la Drôme, 208 190 foyers fiscaux (189 636 propriétaires et 18554 entreprises) sont assujettis à la taxe foncière sur le bâti, qui a rapporté 63,5 M€ en 2010. La dette par habitant s’élève en 2011 à 291,5€ (moyenne nationale : 499,3€, source Dexia).
De son propre aveu, Jacques Ladegaillerie (vice-président du Groupe Drôme Alternance, Loriol) reconnaît que ce « budget-là [l’] a fait beaucoup travailler. » Familier des chiffres, il s’y est plongé, remontant jusqu’aux comptes administratifs de 2009 et 2010, pour argumenter sur cette revalorisation de 1,87 % de la base du taux du foncier bâti (désormais le seul impôt sur lequel les conseils généraux peuvent jouer), qui générera une recette supplémentaire de 1,7 M€. Le conseiller général de Loriol a bien évidemment trouvé des lignes budgétaires qui auraient pu être rognées pour dégager un tel gain. « On a très sincèrement l’impression que c’est votre dernière fenêtre de tir pour augmenter les impôts », avant l’élection présidentielle s’entend, qui pourrait voir arriver un socialiste à la magistrature suprême.
Minimiser les dépenses imprévues ?
Marie-Pierre Mouton (opp, Pierrelatte) joue la même partition, soulignant que pour boucler le budget 2012, l’exécutif départemental a dû trancher entre la fin de la gratuité des transports scolaires et l’augmentation des impôts. Qu’en sera-t-il en 2013 de cette gratuité ?, interroge Marie-Pierre Mouton en creux, en demandant « le coût exact » des transports scolaires. « Bien sûr, ces 1,7 M€ sont là aussi pour compenser la mauvaise gestion du Laboratoire d’analyses départemental », tacle la conseillère générale de Pierrelatte. Selon elle, ils auraient pu être dégagés sur ce différentiel de 5 M€ du RSA. Effectivement, budgété à 16 M€, le réalisé du RSA en 2011 pourrait atteindre 11 M€. Ou « n’aurait-on pu les trouver en minimisant les dépenses imprévues ?
Vice-présidents et conseillers généraux de la majorité départementale se succéderont pour défendre les choix de l’exécutif. « Ces 1,7 M€, c’est ne pas supprimer les stations de la Drôme, c’est aussi poursuivre l’aide à l’économie. L’augmentation est raisonnable. Vous arguez qu’elle est trop raisonnable », défend Alain Matheron (VP, Vie des collégiens et Transports). « C’est une augmentation à la marge. Il ne faut pas s’arrêter à la technocratie des chiffres », objecte Patrick Royannez (VP, Environnement. « Fenêtre de tir ? N’est-elle pas dans le camp de l’opposition, qui voit là une opportunité de rassemblement », dégaine Hervé Rasclard. « Même avec cette augmentation, la Drôme est l’un des départements ayant le taux de foncier bâti le plus faible », souligne le premier vice-président délégué aux Finances. « Et nous resterons les premiers de la classe », avise le président Didier Guillaume.
Le budget de la Drôme fixé à 679 440 000 euros
Pour le président Didier Guillaume, c’est un budget du « juste équilibre » qui a été adopté, hier. Il « garantit un soutien fort aux territoires » et prépare l’avenir.
Par 27 voix “pour” dont celle du non inscrit Michel Tron (Bourdeaux), une absention (François Piégon, opp Saillans) et huit voix “contre”, le budget primitif de la Drôme a été adopté hier par les conseillers généraux. Il s’élève à 679 440 000 euros, soit une variation de 0,82 % par rapport à celui de 2011. Si deux ou trois décisions modificatives le feront évoluer à la baisse ou à la hausse au cours de l’année 2012, c’est un budget encore plus contraint qui a été présenté hier. Il a donné lieu à un débat nourri, sur lequel nous reviendrons dans une édition ultérieure.
Les effets de la suppression de la taxe professionnelle, le gel des dotations de l’État, les compensations financières insuffisantes en matière sociale ont obligé les services financiers du Département à mettre les choses à plat pour limiter les dépenses, à défaut de dégager des marges de manœuvre. La feuille de route fixée par le président Didier Guillaume leur imposait de maintenir une capacité d’autofinancement pour pouvoir aider les communes, d’assumer des dépenses sociales en hausse du fait de la progression de l’APA (allocation perte d’autonomie) et de l’APAH (allocation d’adulte handicapé) tout en poursuivant une politique « volontariste d’investissement », dans l’économie du savoir notamment avec le pôle Ecotox. La Drôme est l’un des quatre départements lauréats du grand emprunt. Ce qui est de bon augure pour que ce pôle d’éco-toxicologie soit finalisé.
Augmentation de 1,87 % du taux du foncier bâti
Premier vice-président en charge des Finances départementales, Hervé Rasclard, a expliqué comment les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées, comment les recettes ont été « mobilisées au mieux », pourquoi le recours à l’emprunt sera accru et peut l’être grâce à une efficace politique de désendettement. Il n’empêche, pour boucler le budget 2012 en équilibre, l’exécutif du conseil général de la Drôme a décidé d’avoir recours à la fiscalité, augmentant de 1,85 % le taux sur le foncier bâti.
Bernard Buis (vice-président Personnel départemental, Luc-en-Diois) soulignera que cette augmentation chiffrera en moyenne pour les Drômois propriétaires 1 € par mois, soit 12 € sur un an. Hervé Rasclard indiquera qu’elle représentera entre 3 et 5 € an selon l’appartement et 8 € par an pour une maison avec piscine située à Bourg-lès-Valence. Vu sous cet angle, cette progression de la fiscalité peut être qualifiée de « modérée ». Elle rapportera 1,5 M€.
L’opposition départementale par les voix de Jacques Ladegaillerie, (Loriol), Marie-Pierre Mouton (Pierrelatte) et Christian Morin (Saint Jean-en-Royans) pointe la modicité du gain, estimant qu’une telle somme aurait pu être trouvée ailleurs, sans recourir à la fiscalité. « Techniquement, c’était possible de boucler le budget sans augmenter les impôts mais c’était irresponsable. Nous avons fait le choix d’augmenter le taux du foncier bâti pour arriver à 28,5 M€ d’autofinancement. C’est l’intérêt de la Drôme. C’est un choix politique », explique le président Didier Guillaume.
MCD
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