Information Participative

Médias Citoyens Diois continu !

Retrouvez-nous sur notre nouveau site :

http://mediascitoyens-diois.info

dimanche 4 juillet 2010

Tour de France : attention à la circulation ce 15 juillet


Voici pourquoi les routes du Diois sont entretenues cette année avec autant de zèle et l’argent des contribuables si bien giro-utilisé. Prévoyez pour travailler et vous déplacer pour des choses utiles. Nous donnons cette infos partielle (nous avons ôté ce qui concerne Romans et Bourg lès Valence) pour vous faciliter les déplacements et la vie . Nous n’avons aucune considération pour ce show médiatico-publicitaire oscillant entre dopage, compétition, égo-surdimentionné et bisness.C.V.

Valence, le 1er juillet 2010

A R R E T E N° 10-2691 réglementant le passage dans la Drôme du

Tour de France cycliste les 15 et 16 juillet 2010

Le Préfet de la Drôme (photo à Charsac, Mirabel et Blacon)

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de l'Aviation Civile ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivant, L 2215-1, L.3221-4, et L 3221-5 ;

VU le Code du Sport , notamment, les articles L.331-5 à L. 331-7, L.331-9, D331-5, R 331-6à R 331-17 et A331-2 à A.331-15;

VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-5 à R.411-18 ;

VU le décret n ° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de service d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but non lucratif ;

VU l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes et d’animaux ;

VU l'arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2006 relatif à l’ interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2010 ;

VU les circulaires du 17 juillet 1986 et du 9 décembre 1986 relatives aux pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière d’épreuves sportives ;

VU le dossier adressé le janvier 2010, par M. le Directeur d’ Amaury Sport Organisation, pour le passage du Tour de France dans la Drôme, lors des 11ème et 12ème étapes, prévues les 15 et 16 juillet 2010 ;

VU l'arrêté ministériel du 16 juin 2010 portant autorisation du "TOUR de FRANCE 2010";

VU les avis et les arrêtés municipaux règlementant la circulation et le stationnement de MM. Les Maires des communes, de monsieur le Président du Conseil Général de la Drôme – Direction des Routes

VU les avis de l’ensemble des services concernés ;

VU l'avis favorable de la Commission départementale de Sécurité Routière (section épreuves sportives) réunie en Préfecture le 6 mai 2010 ;

CONSIDERANT ainsi que les conditions sont réunies pour un déroulement sécurisé de l’épreuve ;

SUR la proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Drôme,

A R R E T E

ARTICLE 1er AUTORISATION - EPREUVES

L'épreuve sportive dénommée " TOUR de FRANCE CYCLISTE" est autorisée à emprunter, les

15 et 16 JUILLET 2010, les routes du département de la Drôme, selon l'itinéraire suivant :

11ème étape du 15 JUILLET 2010 - SISTERON BOURG LES VALENCE

HORAIRES PREVISIONNELS

Route commune - intersection passage : 1er coureur dernier coureur

COL DE CABRE 14h10 14h31

RD 93 BEAURIERES 14h22 14h31

BEAUMONT EN DIOIS ( près) 14H35 14H45

PASSAGE A NIVEAU 52 14h38 14h48

LE CLAPS 14h39 14h49

LUC EN DIOIS 14h42 14h53

MONTLAUR EN DIOS 14h46 14h57

RECOUBEAU JANSAC 14H50 15H01

LE MOULIN DE JANSAC 14H53 15H05

PONT DE QUART (AIX en DIOIS ) 14H59 15H11

MOLIERES GALDAZ 15H00 15H13

PASSAGE A NIVEAU 42 15H02 15H15

INTERSECTION RD93-RD238-

RD751 -RD93 15H06 15H18

RD 93 DIE 15H10 15H24

ST AUBAN 15H14 15H28

PONTAIX 15H21 15H35

VERCHENY 15H28 15H43

SAILLANS (près) 15H36 15H52

MIRABEL ET BLACONS 15H48 16H05

AOUSTE SUR SYE 15H52 16H09

CREST 15H56 16H13

CARREFOUR D93-D538 16H00 16H18

RD 538 VAUNAVEYS LA ROCHETTE 16H04 16H22

LA PAILLETTE 16H15 16H35

MONTVENDRE (près) 16H21 16H41

CHABEUIL(près) 16H23 16H43

MONTELIER 16H30 16H51

ALIXAN ( D538-D101) 16H36 16H57

RD 101 PASSAGE A NIVEAU 16H43 17H05

CHATEAUNEUF SUR ISERE D101- D67 16H48 17H11

RD 67 BOURG LES VALENCE 17H01 17H25

La circulation sur les voies empruntées par le "TOUR de FRANCE 2010 est interdite à tous les véhicules autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, 2 heures avant le passage du premier coureur. La circulation publique sera rétablie 15 minutes après le passage de la voiturebalai et du véhicule de la Gendarmerie Nationale surmonté du panneau "Fin de course".

Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé durant la période d'interdiction par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation et effectué sous leur contrôle, en particulier, pendant la durée de passage de la caravane publicitaire et jusqu’à trente minutes avant le passage du premier coureur.

Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale, services publics et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées périssables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie.

Le stationnement sera interdit tout le long du parcours. Les communes devront prendre les dispositions nécessaires, le cas échéant, en liaison avec les services de police et de gendarmerie.

Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies particulièrement étroites.

ARTICLE 4 INFORMATION ET SECURITE DU PUBLIC

Une information suivie sera diffusée sur Radio Trafic au 107.7. De même, la société des Autoroutes du Sud de la France et la Société AREA diffuseront, plusieurs jours avant la manifestation, des informations sur les panneaux à messages variables (PMV).

Des difficultés importantes sur les conditions de circulation étant prévisibles sur les itinéraires concernés, le Conseil général apposera des panneaux d’information à l’attention des usagers et des riverains 8 jours avant l’épreuve. La SNCF sera également chargé d’avertir en amont les usagers .

Les maires devront assurer une large publicité des conditions de circulation à l’attention de leurs administrés et des entreprises implantées sur leur commune. Le commandant de groupement de gendarmerie de la Drôme aura toute latitude pour adapter localement les horaires de coupure en fonction de l’affluence de spectateurs.

Des barrières devront être installées sur une distance suffisante de part et d’autre afin de garantir la sécurité des spectateurs.

Les riverains et autres usagers de la route devront être informés du déroulement de cette manifestation, par voie de presse ou par tout autre moyen.

ARTICLE 5 MESURES DE SECURITE ET DE SECOURS

Les mesures de sécurité d'ordre général suivantes devront être respectées, consistant à :

-Faire en sorte que le déroulement de la course n’entraîne du retard dans la distribution des secours (sanitaire et incendie) ;

-Maintenir une couverture opérationnelle départementale par le SDIS 26 au moyen d'un dispositif préventif pour la durée de la manifestation ;

-Assurer la possibilité pour les véhicules des services d'incendie et de secours de traverser et de circuler sur les parcours tant dans le sens de la course que dans le contre sens en fonction des interventions du moment et de la localisation de l’évènement. Cette mesure fera l’objet d’une demande immédiate du CODIS 26 (Centre Opérationnel d’Incendie et de Secours de la Drôme) au COG 26 (Centre Opérationnel de Gendarmerie de la Drôme), Tout appel sera traité pour permettre la mise en oeuvre de la procédure d’escorte nécessaire à la distribution de secours le cas échéant ;

-Fournir au CODIS 26 (Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours de la Drôme) l’annuaire téléphonique de l’organisation (PC course) ;

-A l’arrivée à Bourg les Valence, pour s’assurer la couverture secouriste du public, mettre en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS) conforme à l’arrêté du 7 novembre 2006, fixant le référentiel national relatif aux (DPS). Ce DPS devra être assuré par une association agréée.

- Un dispositif analogue sera mis en place au départ de la course à Bourg de Péage.

- Pour l’épreuve du 15 juillet 2010, les dispositifs suivants sont prévus:

Un PCO sera installée en Sous-Préfecture de Die.

Un COD sera activé à la préfecture de Valence.

ARTICLE 6 MESURES DIVERSES

- L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention "TOUR de FRANCE CYCLISTE 2010" n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cette autorisation sera exigible à toutes réquisitions des agents de la force publique.

Sauf dans les cas prévus ci-dessus, aucun véhicule non porteur de ces marques distinctives ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.

- Sur les voies empruntées par le Tour de France 2010, les journaux ne peuvent être annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.

- Toute vente de produits, denrées, objets quelconques sur la voie publique est interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le "TOUR de FRANCE", le jour

et la veille de son passage dans le département.

Sur les mêmes voies, à l’intérieur des agglomérations, la vente de tous produits, denrées et articles ne pourra être effectuée qu’à des heures et en des lieux autorisés par l’autorité municipale.

Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, quatre heures avant le passage du Tour de France, le stationnement en vue d’effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre-allées, places etc… situés en agglomérations et bordant immédiatement les voies empruntées par les concurrents.

-A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane publicitaire du Tour de France peuvent, sous réserves des restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.

Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.

- Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.

Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le "TOUR de FRANCE" à une altitude inférieure à 500 m, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.

Des dérogations pourront être accordées dans les conditions strictement fixées par l'article 5 de l'arrêté susvisé, notamment aux appareils affrétés par les sociétés de télévision nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmes de l'air.

Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aérienne; sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout vol acrobatique.

Les avions et hélicoptères ne devront en aucun cas s'approcher de moins de 500 m de distance horizontale du plan vertical de l'axe de la route empruntée par les concurrents. Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni aux appareils appartenant à l' Etat ou affrétés par les services publics.

ARTICLE 7 DROIT DES TIERS

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 8 RECOURS CONTENTIEUX

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble situé 2, place de Verdun – B.P. 1135 – 38022 Grenoble cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9 EXECUTION

Mme la Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, Mmes et MM. les Maires des communes de BEAURIERES, BEAUMONT EN DIOIS, LUC EN DIOIS, MONTLAUR EN DIOS, RECOUBEAU JANSAC, MOLIERES GLANDAZ, DIE, ST AUBAN, PONTAIX, VERCHENY, SAILLANS, MIRABEL ET BLACONS, AOUSTE SUR SYE, CREST, VAUNAVEYSLAROCHETTE, MONTVENDRE, CHABEUIL, MONTELIER, ALIXAN, CHATEAUNEUF SU ISERE, BOURG LES VALENCE, BOURG DE PEAGE, GRANGES LES BEAUMONT, CHANOS CURSON, TAIN L HERMITAGE, M. le Directeur Départemental des Territoires, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur des Routes et M. le Directeur départemental des Services Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Directeur de la société Amaury Sport Organisation (2, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux), à M. le Ministre de l'Intérieur, à M. le Président du Conseil Général de la Drôme, à M. le Sous-Préfet de

Die, ainsi qu'à MM. les Préfets de l’Ardèche et des Alpes de Haute Provence..

Fait à VALENCE, le 1er juillet 2010

Le Préfet,

Par délégation, la Secrétaire Générale

Charlotte LECA

3 boulevard Vauban –

26030 VALENCE cedex 9 -

Téléphone : 04.75.79.28.00 –

Télécopie : 04.75.42.87.55

Site Internet de l'Etat en Drôme :

http://www.drome.pref.gouv.fr/

PRÉFECTURE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

Mail : bruno.cambon@drome.gouv.fr

TEL : 04.75.79.28.37

FAX : 04 75.79.29.29

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire