Le droit au logement ...4 mois et demi

Expulsions: Début de la trêve hivernale lundi soir

Elle durera quatre mois et demi...

Un répit pour tous ceux sous le coup d'une expulsion. La trêve hivernale débute lundi à 21H00, mettant en sursis plusieurs milliers de locataires pendant quatre mois et demi.

Cette trêve court chaque année du 1er novembre au 15 mars. Mais comme les expulsions ne peuvent se dérouler entre 21H00 et 06H00, c'est le 31 octobre à 21H00, qu'elle débute véritablement.

Pendant cette période, les locataires ne peuvent se faire expulser, même si leur propriétaire a engagé une procédure et que l'expulsion est confirmée par un tribunal.

Les ministères de la Justice et de l'Intérieur n'étaient pas en mesure vendredi soir de communiquer les chiffres 2010 des contentieux locatifs.

"Je ne crois pas que cette année on aura une augmentation significative du nombre d'expulsions effectives", a déclaré à l'AFP le secrétaire d'Etat chargé du Logement Benoist Apparu, rappelant qu'en moyenne le nombre de décisions de justice était "autour de 100.000 à 110.000" et le nombre d'expulsions effectives par la force publique "autour de 10.000".

Les chiffres 2009 de ce ministère montraient une très légère augmentation, avec 139.657 contentieux déposés devant les tribunaux (+1% par rapport à 2008), et 107.234 décisions d'expulsion prononcées (+1,3%).

En revanche, si le nombre de demandes d'interventions de la police avait augmenté en 2009 (41.637, +2%), les réponses positives étaient en baisse (23.885, -6,5%), de même que les interventions effectives (10.597, -5,2%), selon les données du ministère de l'Intérieur.

Alors que les associations de défense des locataires demandent régulièrement la fin de cette pratique, M. Apparu s'est dit "fondamentalement contre un moratoire".

Les loyers ont flambé de 50% en dix ans

Ils ont grimpé de 43% en petite couronne. Mais Nice, Aix-en-Provence, Lille ou encore Toulouse ne sont pas en reste...

Mais où s’arrêtera-t-elle? Depuis 2001, la hausse des loyers est vertigineuse, selon une enquête publiée ce lundi par Libération, ils se sont envolés de 50% dans Paris, de 43% en petite couronne et de 42% en grande couronne d’après les chiffres de l’Olap (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne). Seul hic, dans le même temps, le revenu disponible des ménages n’a augmenté que de 31% selon l’Insee contre 18,7% pour les prix à la consommation.

Conclusion, «les loyers ont donc progressé beaucoup plus vite que le reste».

La région parisienne n’est pas une exception. La situation est similaire dans des villes comme Nice, Aix-en-Provence, Lille ou Toulouse où il était possible, il y a dix ans, de dénicher des studios à moins de 300 euros. Désormais, les prix dépassent les 400 euros voire même les 700 euros.

Pour faire la comparaison, le quotidien a confronté les annonces publiées par la revue De particulier à particulier (PAP) en septembre 2001 et en septembre dernier.

Libération a pu également constater que la location meublée se développait à la vitesse grand V. Elle «permet au bailleur de louer encore plus cher tout en s’affranchissant de la loi de 1989 régissant les rapports locatifs», explique l’article.

40% des annonces passées dans le PAP du 15 septembre concernaient des locations meublées. Un phénomène qui s’étend à toutes les grandes villes.

En 2009, il y avait 27,8 millions de résidences principales en France dont 11,7 millions de locataires soit 42% des ménages.

APL