Rendons l' Europe plus démocratique...

Rendons l'Europe plus démocratique !

A court terme, la crise requiert la plus grande attention. Mais par-delà ceci, les acteurs politiques ne devraient pas oublier les défauts de construction qui sont au fondement de l'union monétaire et qui ne pourront pas être levés autrement que par une union politique adéquate : il manque à l'Union européenne les compétences nécessaires à l'harmonisation des économies nationales, qui connaissent des divergences drastiques dans leurs capacités de compétition.

Le "pacte pour l'Europe" à nouveau renforcé ne fait que renforcer un vieux défaut : les accords non contraignants dans le cercle des chefs de gouvernements sont ou bien sans effets ou bien non démocratiques, et doivent pour cette raison être remplacés par une institutionnalisation incontestable des décisions communes. Le gouvernement fédéral allemand est devenu l'accélérateur d'une désolidarisation qui touche toute l'Europe, parce qu'il a trop longtemps fermé les yeux devant l'unique issue constructive que même la Frankfurter Allgemeine Zeitung a décrit entre-temps par la formule laconique : "Davantage d'Europe". Tous les gouvernements concernés se retrouvent désemparés et paralysés face au dilemme entre d'une part les impératifs des grandes banques et des agences de notation et d'autre part leur crainte face à la perte de légitimation qui les menace auprès de leur population frustrée. L'incrémentalisme écervelé trahit le manque d'une perspective plus large.

Depuis que le temps de l'embedded capitalism est révolu et que les marchés globalisés de la politique s'évanouissent, il devient de plus en plus difficile pour tous les Etats de l'OCDE de stimuler la croissance économique et de garantir une répartition juste des revenus ainsi que la Sécurité sociale de la majorité de la population. Après la libération des taux de change, ce problème a été désamorcé par l'acceptation de l'inflation. Etant donné que cette stratégie entraîne des coûts élevés, les gouvernements utilisent de plus en plus l'échappatoire des participations aux budgets publics financées par le crédit.

La crise financière qui dure depuis 2008 a aussi figé le mécanisme de l'endettement étatique aux frais des générations futures ; et en attendant, on ne voit pas comment les politiques d'austérité - difficiles à imposer en politique intérieure - pourraient être mises en accord sur la longue durée avec le maintien du niveau d'un Etat social supportable. Les révoltes de la jeunesse sont un avertissement des menaces qui pèsent sur la paix sociale. Au moins a-t-on reconnu, dans ces circonstances, comme étant le défi véritable le déséquilibre entre les impératifs du marché et la puissance régulatrice de la politique. Au sein de la zone euro, un "gouvernement économique" espéré devrait redonner une force neuve au pacte de stabilité depuis longtemps évidé.

Les représentations d'un "fédéralisme exécutif" d'un type particulier reflètent la crainte des élites politiques de transformer le projet européen, jusque-là pratiqué derrière des portes closes, en un combat d'opinion bruyant et argumenté, obligeant à se retrousser les manches, et qui serait public. Au vu du poids des problèmes, on s'attendrait à ce que les politiciens, sans délai ni condition, mettent enfin les cartes européennes sur table afin d'éclairer de manière offensive la population sur la relation entre les coûts à court terme et l'utilité véritable, c'est-à-dire sur la signification historique du projet européen.

Ils devraient surmonter leur peur des sondages sur l'état de l'opinion et faire confiance à la puissance de persuasion de bons arguments. Au lieu de cela, ils s'acoquinent avec un populisme qu'ils ont eux-mêmes favorisé par l'obscurcissement d'un thème complexe et mal-aimé. Sur le seuil entre l'unification économique et politique de l'Europe, la politique semble retenir son souffle et rentrer la tête dans les épaules. Pourquoi cette paralysie ? C'est une perspective engluée dans le XIX^e siècle qui impose la réponse connue du demos : il n'existerait pas de peuple européen ; c'est pourquoi une union politique méritant ce nom serait édifiée sur du sable. A cette interprétation, je voudrais en opposer une autre : la fragmentation politique durable dans le monde et en Europe est en contradiction avec la croissance systémique d'une société mondiale multiculturelle, et elle bloque tout progrès dans la civilisation juridique constitutionnelle des relations de puissance étatiques et sociales.

Etant donné que jusque-là l'UE a été portée et monopolisée par les élites politiques, une dangereuse asymétrie en a résulté - entre la participation démocratique des peuples aux bénéfices que leurs gouvernements "en retirent" pour eux-mêmes sur la scène éloignée de Bruxelles, et l'indifférence, voire l'absence de participation des citoyens de l'UE eu égard aux décisions de leur Parlement à Strasbourg. Cette observation ne justifie pas une substantialisation des "peuples". Seul le populisme de droite continue de projeter la caricature de grands sujets nationaux qui se ferment les uns aux autres et bloquent toute formation de volonté dépassant les frontières. Après cinquante ans d'immigration du travail, les peuples étatiques européens, au vu de leur croissant pluralisme ethnique, langagier et religieux, ne peuvent plus être imaginés comme des unités culturelles homogènes. Et Internet rend toutes les frontières poreuses.

Dans les Etats territoriaux, il a fallu commencer par installer l'horizon fluide d'un monde de la vie partagé sur de grands espaces et à travers des relations complexes, et le remplir par un contexte communicationnel relevant de la société civile, avec son système circulatoire d'idées. Il va sans dire que cela ne peut se faire que dans le cadre d'une culture politique partagée demeurant assez vague. Mais plus les populations nationales prennent conscience, et plus les médias portent à la conscience, à quelle profondeur les décisions de l'UE influent sur leur quotidien, plus croîtra l'intérêt qu'ils trouveront à faire également usage de leurs droits démocratiques en tant que citoyens de l'Union.

Ce facteur d'impact est devenu tangible dans la crise de l'euro. La crise contraint aussi, à contrecoeur, le Conseil à prendre des décisions qui peuvent peser de façon inégale sur les budgets nationaux. Depuis le 8 mai 2009, il a outrepassé un seuil par des décisions de sauvetage et de possibles modifications de la dette, de même que par des déclarations d'intentions en vue d'une harmonisation dans tous les domaines relevant de la compétition (en politique économique, fiscale, de marché du travail, sociale et culturelle).

Au-delà de ce seuil se posent des problèmes de justice de la répartition, car avec le passage d'une intégration "négative" à une intégration "positive", les poids se déplacent d'une légitimation de l'output à une légitimation de l'input. Il serait donc conforme à la logique de ce développement que des citoyens étatiques qui doivent subir des changements de répartition des charges au-delà des frontières nationales, aient la volonté d'influer démocratiquement, dans leur rôle de citoyen de l'Union, sur ce que leurs chefs de gouvernement négocient ou décident dans une zone juridique grise.

Au lieu de cela nous constatons des tactiques dilatoires du côté des gouvernements, et un rejet de type populiste du projet européen dans son ensemble du côté des populations. Ce comportement autodestructeur s'explique par le fait que les élites politiques et les médias hésitent à tirer des conséquences raisonnables du projet constitutionnel. Sous la pression des marchés financiers s'est imposée la conviction que, lors de l'introduction de l'euro, un présupposé économique du projet constitutionnel avait été négligé. L'UE ne peut s'affirmer contre la spéculation financière que si elle obtient les compétences politiques de guidage qui sont nécessaires pour garantir au moins dans le coeur de l'Europe, c'est-à-dire parmi les membres de la zone monétaire européenne, une convergence des développements économiques et sociaux.

Tous les participants savent que ce degré de "collaboration renforcée" n'est pas possible dans le cadre des traités existants. La conséquence d'un "gouvernement économique" commun, auquel se complaît aussi le gouvernement allemand, signifierait que l'exigence centrale de la capacité de compétition de tous les pays de la communauté économique européenne s'étendrait bien au-delà des politiques financières et économiques jusqu'aux budgets nationaux, et interviendrait jusqu'au ventricule du coeur, à savoir dans le droit budgétaire des Parlements nationaux.

Si le droit valide ne doit pas être enfreint de façon flagrante, cette réforme en souffrance n'est possible que par la voie d'un transfert d'autres compétences des Etats membres à l'Union. Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont conclu un compromis entre le libéralisme économique allemand et l'étatisme français qui a un tout autre contenu. Si je vois juste, ils cherchent à consolider le fédéralisme exécutif impliqué dans le traité de Lisbonne en une domination intergouvernementale du Conseil de l'Europe contraire au traité. Un tel régime permettrait de transférer les impératifs des marchés aux budgets nationaux sans aucune légitimation démocratique propre.

Pour ce faire, il faudrait que des accommodements conclus dans l'opacité, et dépourvus de forme juridique, soient imposés à l'aide de menaces de sanctions et de pressions sur les Parlements nationaux dépossédés de leur pouvoir. Les chefs de gouvernement transformeraient de la sorte le projet européen en son contraire : la première communauté supranationale démocratiquement légalisée deviendrait un arrangement effectif, parce que voilé, d'exercice d'une domination post-démocratique. L'alternative se trouve dans la continuation conséquente de la légalisation démocratique de l'UE. Une solidarité citoyenne s'étendant à l'Europe ne peut pas se former si, entre les Etats membres, c'est-à-dire aux possibles points de rupture, se consolident des inégalités sociales entre nations pauvres et riches.

L'Union doit garantir ce que la Loi fondamentale de la République fédérale allemande appelle (art. 106, alinéa 2) : "l'homogénéité des conditions de vie". Cette "homogénéité" ne se rapporte qu'à une estimation des situations de vie sociale qui soit acceptable du point de vue de la justice de répartition, non pas à un nivellement des différences culturelles. Or, une intégration politique appuyée sur le bien-être social est nécessaire pour que la pluralité nationale et la richesse culturelle du biotope de la "vieille Europe" puissent être protégées du nivellement au sein d'une globalisation à progression tendue.

(Traduit de l'allemand par Denis Trierweiler.)

Jürgen Habermas, philosophe

Ce texte est extrait de la conférence que Jürgen Habermas donnera à l'université Paris-Descartes (12, rue de l'Ecole-de-Médecine, 75006 Paris) dans le cadre d'un colloque organisé, le 10 novembre, par l'équipe PHILéPOL (philosophie, épistémologie et politique) dirigée par le philosophe Yves Charles Zarka. L'intégralité du texte sera publiée dans le numéro de janvier 2012 de la revue Cités (PUF).

A propos de l'auteur

Né en 1929, Jürgen Habermas est l'un des plus influents penseurs actuels, particulièrement dans les domaines des théories de la politique, de la société et du droit, ou encore de la connaissance, de la rationalité et de la communication. Son influence, réelle, s'appuie sur des interventions régulières dans les médias qui font de lui un intellectuel public. Il est l'auteur d'une quarantaine d'ouvrages, dont l'essai Théorie de l'agir communicationnel, son ouvrage le plus célèbre, et le recueil Après l'Etat-nation. Une nouvelle constellation politique, dans lequel il pose la question de l'avenir de l'Etat-nation face aux défis de la mondialisation économique, en envisageant notamment sous cet angle le cas de l'Union européenne.