03/07/2013 CoursRégionaleComptes Auvergne, Rhône-Alpes
Date de communicabilité : 02/07/2013
Extrait
SYNTHESE
Le centre hospitalier de
Die a fait l’objet d’un examen de gestion pour les années 2007 à 2011.
Son compte de résultat principal pour 2011 s’élevait à 11,9 M€, auquel il
convient d’ajouter les comptes de résultat annexes, qui totalisent un montant
de 7,5 M€.
Les thèmes d’investigation ont porté
sur :
- Les objectifs
assignés au centre hospitalier par les documents stratégiques et les
difficultés rencontrées dans leur mise en œuvre,
- Les résultats en termes
d’activité,
- La situation
financière.
Le centre hospitalier de Die est situé dans une
zone enclavée, dont une partie du territoire est faiblement peuplée.
En dépit des orientations
prises ces dernières années afin d’améliorer la qualité et l’accessibilité de
l’offre de soins des établissements de santé et traduits dans les schémas
régionaux de l’organisation sanitaire, le centre hospitalier de Die n’est pas
parvenu à faire approuver son projet d’établissement. Il a évolué au gré de
renouvellements d’autorisations d’activités en maternité et en chirurgie, à
titre dérogatoire : ces décisions ont été récemment confirmées en décembre
2012, suite à une intervention ministérielle.
Les résultats de l’établissement en termes
d’activité sont médiocres dans le domaine du court séjour (médecine, chirurgie,
obstétrique).
Sa situation financière est profondément
dégradée, avec un déficit structurel durable et une trésorerie négative, en
raison de financements exceptionnels devenus pérennes, destinés à maintenir des
activités déficitaires (maternité et chirurgie). Cette situation ne pourra que s’aggraver, à défaut
d’une restructuration profonde de l’établissement.
Bien qu’associé aux
travaux de la future communauté hospitalière de territoire du Valentinois, le
centre hospitalier de Die n’en n’est pas membre à part entière. Son association
pourrait toutefois permettre de préciser le positionnement de l’établissement
dans le paysage hospitalier du territoire Sud de la Région.
RECOMMANDATIONS
La chambre recommande à
l’établissement de faire en sorte que le contrat local de santé le concernant,
la communauté hospitalière de territoire, à laquelle il est appelé à
participer, déterminent précisément la place devant être la sienne dans le
paysage hospitalier et lui fixent des objectifs en rapport avec son activité réelle.
Mais aussi...
Les 7 scandales déterrés par la Cour des comptes !
Gaspillages, argent jeté
par les fenêtres..., cette année encore, les magistrats de la Rue Cambon ont
débusqué des abus. Voici les plus criants.
1- Quand Dassault et Valls brûlent l'argent public
Ce sont deux ténors de la
politique. À ma droite Serge Dassault (UMP), à ma gauche Manuel Valls (PS).
Tous deux soucieux de bien gérer les fonds publics. L'un comme maire de Corbeil
(1995-2009), l'autre d'Évry (2001-2012) dans l'Essonne. Au lieu de cela, la
Cour des comptes, dans son rapport annuel publié aujourd'hui, dresse le bilan
désastreux, pour les finances de leurs communes, des rivalités qui ont opposé
les deux hommes. Tout tourne autour de
deux usines de traitement des eaux collées l'une à l'autre. Le bon sens aurait
voulu que les deux syndicats intercommunaux, l'un emmené par Corbeil et l'autre
par Évry, travaillent ensemble. Une usine aurait traité les boues et l'autre
les graisses, des économies d'échelle auraient été rendues possibles. Une
première occasion de coopération s'était présentée il y a longtemps, en 1991,
et elle avait été ratée. Les deux fortes personnalités que sont Dassault et
Valls auraient pu faire mieux que leurs prédécesseurs. Eh bien, pas du tout. Au milieu des années 2000, alors que les deux
usines devaient encore être modernisées pour traiter davantage d'effluents et
répondre aux normes de la Commission européenne, chacun a engagé son syndicat
sur une voie différente. Pour la Cour des comptes, "l'oubli de l'intérêt
général" a porté le coût des travaux conduits séparément à 80 millions
d'euros fin 2012, soit, selon la Cour, un "surcoût d'une dizaine de
millions". Plus grave. Le chacun pour soi devrait grever les frais de
fonctionnement d'au moins 1,11 million par an. Les contribuables des deux
villes apprécieront.
2- Le RSA en panne
Le RSA
"activité" est destiné à compléter le revenu des "travailleurs
pauvres". Mais alors que 1,7 million de foyers pourraient en bénéficier,
seuls 500 000 sont concernés. Si chère à Martin Hirsch, cette aide, trop
complexe à cause d'un barème et d'un mode de calcul illisibles, tourne à vide.
Sans compter qu'elle s'articule très mal avec les autres allocations, en
particulier la prime pour l'emploi (PPE).
3- 300 millions pour les buralistes
Non content de financer
leurs retraites complémentaires et la sécurisation des locaux, l'État, à
travers les contrats d'avenir, compense les pertes de recettes dues aux hausses
répétées du prix du tabac. Au total, ce sont ainsi 300 millions par an qui
entrent dans les caisses des buralistes alors même... que leurs rentrées ne
cessent de croître.
4- Des aides mal ciblées à la presse
Au total, l'État a versé
en aides directes ou avantages fiscaux cinq milliards d'euros à la presse de
2009 à 2011. Mesures coûteuses qui n'ont pas eu d'effet positif sur les différents
acteurs de la filière (journaux, imprimeurs, distributeurs) et dont le ciblage
s'est révélé défectueux : l'aide va indistinctement aux titres qui se portent
bien (presse télévisuelle) et aux autres (information générale).
5- L'armée achète sans regarder
Terre, mer, air, les trois
armées ne se soucient guère de faire baisser les prix. Quand il n'y a pas de
concurrence parmi les fournisseurs, la loi les autorise à enquêter sur la
formation des prix. Or, les services enquête des armées ne sont pas assez professionnels,
notamment pour la maintenance. Sur les 300 millions dépensés chaque année, 10 %
pourraient être économisés.
6- Les enfants gâtés d'EDF
Les 65 931 salariés d'EDF
n'ont pas à se plaindre. Leur rémunération croît au rythme de 3 % par an. Et
l'on ne compte plus leurs avantages : tarif d'électricité préférentiel (coût :
222 millions d'euros en 2010), aide au logement (264 millions), intéressement,
actions gratuites, plan d'épargne, avantages familiaux, retraite calculée sur
les six derniers mois...
7- La générosité de la DGAC
La Direction générale de l'aviation
civile est aux petits soins pour son personnel. Elle consacre 15 millions
d'euros par an à l'action sociale (soit 1 300 euros par agent), bien plus que
ne l'y autorise le Parlement (9,2 millions). La dilution des responsabilités
entre une myriade d'associations conduit à de nombreux gaspillages.
http://www.lepoint.fr/economie/les-perles-de-la-cour-des-comptes
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