Suppression de voies ferrées : le tribunal met fin aux abus
La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rendre un arrêt qui annule, à la demande de la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT) une autorisation délivrée par Réseau ferré de France au Département de l’Isère pour l’aménagement d'un croisement routier nécessitant la dépose d'une voie ferrée.
- La Cour a jugé que les autorisations d’occupation que peut délivrer Réseau ferré de France sur des lignes ne peuvent pas impliquer la dépose des rails, même si les voies ne sont plus utilisées. La Cour ajoute qu’en pratiquant ainsi, R.F.F. s’est rendue coupable d’un ''détournement de procédure'' dans le but de s’affranchir des règles imposées pour un déclassement, et notamment la consultation des Régions.
- ''C’est une pratique ancienne et courante de la SNCF et de RFF qui est ainsi condamnée'', se réjouit la FNAUT. La fédération explique en effet que de nombreuses voies ferrées ont ainsi été irréversiblement condamnées par des aménagements (auto)routiers, ce qui rend impossible toute reprise du trafic qui serait demandée par les Régions.
- Désormais R.F.F. devra, soit exiger des aménageurs routiers des passages dénivelés, soit procéder au déclassement de la ligne avec l’accord de la Région. ''Ce qui garantira que des lignes que les Régions souhaitent à terme rouvrir, ne soient plus détruites en catimini'', estime la FNAUT.
FNAUT : Fédération Nationale des Usagers des Transports
Association d'usagers dont le but est de défendre les usagers des transports publics et de participer à la promotion des trains et des cars.
http://www.fnaut.asso.fr/index
Les petites lignes de train menacées en France, faute de moyens
Les fonds manquant pour entretenir convenablement le réseau de chemins de fer français, il va falloir faire des choix et peut-être fermer une partie des "petites lignes" qui ne voient passer que très peu de trains.
Hubert du Mesnil, le président de Réseau ferré de France (RFF), avait tiré la sonnette d'alarme en mai, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale: "L'avenir de certaines lignes reste menacé; jamais on n'aura les moyens de les maintenir en bon état, étant donné leur faible niveau d'utilisation".
"Avec un réseau où il y a de moins en moins de trains et qui coûte de plus en plus cher à entretenir, on se fait du souci", a-t-il expliqué à l'AFP.
- Si un ambitieux programme de rénovation a bien été mis en oeuvre ces dernières années, les ressources du gestionnaire public des voies ferrées françaises ne suffiront pas, d'autant qu'il est très lourdement endetté.
Et ce alors que certaines régions ont déjà rajouté au pot, comme l'Auvergne et Midi-Pyrénées.
D'où la tentation de regarder une carte des circulations : elle est édifiante. De très nombreuses lignes, généralement rurales, sont quasiment désertées.
"Il y a 3.000 ou 4.000 km vraiment à problème, sur un réseau de 30.000 km", note le patron de RFF. Le seuil d'alerte a été fixé à dix trains par jour.
Faut-il s'en débarrasser et transporter les voyageurs en car, pour concentrer les moyens disponibles sur les sections les plus fréquentées?
Cette perspective peut surprendre, alors que le Grenelle de l'environnement a fait du rail une priorité nationale.
"On ne cherche pas à fermer des lignes! Notre métier, c'est de les exploiter", insiste Hubert du Mesnil. "Mais on est parfois affligés de voir que des lignes sont à bout de souffle alors que nous manquons de moyens pour les entretenir".
"Il est de la responsabilité de RFF de débattre de leur avenir", conclut-il. D'où l'idée d'un audit qui passerait en revue le potentiel de développement du trafic régional et du fret, prendrait en compte le bilan carbone, les impératifs d'aménagement du territoire, etc.
Dans l'entourage du secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau, on juge cette préoccupation légitime.
La SNCF, qui exploite la quasi-totalité des trains menacés, "n'est pas responsable de la consistance du réseau", rappelle son président Guillaume Pepy.
"Pour la consistance du réseau ferroviaire, comme celle du réseau routier, on parle du degré de maillage du territoire. C'est une question politique, et je ne serai pas partie prenante à ce débat-là", estime-t-il.
Les regards se tournent donc vers les Régions, qui organisent --et subventionnent-- les TER. Et craignent d'être davantage sollicitées pour "sauver" des lignes.
- "Dans l'état actuel des choses, RFF ne peut pas compter sur les Régions pour se substituer au rôle de l'Etat", souligne le président (PS) du conseil régional des Pays-de-la-Loire, Jacques Auxiette, le "monsieur trains" de l'Association des régions de France (ARF).
"Ce n'est pas leur responsabilité et, de toute façon, elles n'en ont plus les moyens car on leur a supprimé toute ressource fiscale directe", a-t-il ajouté, estimant que c'est au Parlement de se saisir du problème.
"Cela dit, quand il n'y a personne dans les trains et que la voie nécessite des investissements énormes, je ne suis pas dans une logique dogmatique. Mais avant de supprimer une voie et de transférer le trafic sur la route, il y a une vraie réflexion à mener", juge l'élu.
Dans le pire des cas, les petites lignes deviendraient des "voies vertes" (des pistes cyclables). A défaut de les fermer, on pourrait aussi moduler le degré d'entretien en fonction du trafic, glisse un proche du dossier.
Par FNAUT Bressuire –
Voici une info, de source sûre, que j'ai eue. Si vous pouvez en faire quelque chose... pour info train Die
Il va bien y avoir des travaux de rénovation dans les gares de la ligne...financés par la région Rhône-Alpes.
Ce qui n'empêche pas RFF (l'Etat), qui ne met pas un sou dans les gares, de réfléchir sur l'option de fermeture de la ligne...une fois les gares rénovées !! Et oui, c'est absurde, mais c'est comme ça !
Quand on parle fermeture de ligne, ça veut dire transfert vers des cars et la route, donc, c'est aussi politiquement correct, puisqu'on conserve les gares...en arrêt de bus !! Super comme démonstration non ? Et bien entendu, les travaux des gares auront été financés par les impôts locaux...(source SNCF).
Geneviève Pagé
pagene26@gmail.com
Les Meillons
26150 Die
tel : 04 75 21 72 28
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