L'Etat veut réduire les aides fiscales liées à l'écologie
BUDGET - Le crédit d'impôt sur la rénovation des logements et le photovoltaïque seraient concernés...
Comme pressenti au début du mois de juillet, l’écologie ne sera pas épargnée par le coup de rabot général sur les niches fiscales.
L’Etat compte réduire le crédit d'impôt qui incite les particuliers à rénover leur logement (isolation thermique, chauffage...) et celui sur les installations photovoltaïques, selon des informations publiées lundi par le journal Les Echos
Dérapages financiers
«Après des années de dérapage, les avantages fiscaux liés à l'écologie figurent parmi les premières victimes de la chasse aux mauvaises dépenses», selon l’article qui affirme que les arbitrages ont été rendus la semaine dernière à Matignon.
Interrogé par l'AFP, le ministère du Budget a assuré que les arbitrages définitifs devaient être rendus à la mi-septembre. «Nous sommes encore dans le processus de discussion interministérielle», a-t-on également déclaré au ministère de l'Ecologie et de l'Energie.
Mais ce dernier regroupe les niches fiscales les plus coûteuses. Rien que pour 2009, elles ont représenté 15 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat. Et ces chiffres devraient augmenter dans les années qui viennent au vu de la popularité grandissante des mesures.
600 millions d’euros d’économies
Le gouvernement veut donc faire 600 millions d'euros d’économies au minimum, d’après Les Echos.
Le crédit d'impôt développement durable serait ainsi raboté de 10% pour toutes les dépenses engagées après le 1er janvier 2011. Ce crédit permet de réduire son impôt en améliorant l'isolation de son appartement, en installant des chaudières écologiques notamment. Il a coûté 2,8 milliards d’euros l’année dernière, soit deux fois plus que prévu.
Les pompes à chaleur ne seront plus subventionnées par l'Etat qu’à hauteur de 36% par exemple, contre 40% jusqu’ici. L'installation de double vitrage donnera lieu quant à lui à un crédit d'impôt de 22,5% au lieu de 25% actuellement
La liste des travaux éligibles, qui évolue chaque année, sera, elle aussi, fortement réduite.
Photovoltaïque
Les installations photovoltaïques, qui donnaient lieu également à un crédit d'impôt, à hauteur de 50% des investissements, seront encore plus durement touchées, rapporte le quotidien. Cette mesure permettrait à l'Etat d'économiser 400 millions d'euros.
L’objectif est de freiner le rythme de développement des capacités photovoltaïques. Cet engouement provoque des files d'attente et atteint des proportions difficiles à gérer pour EDF.
Selon un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), ce développement représente même un «risque financier majeur» car il pourrait entraîner des surcoûts pour les consommateurs.
Le gouvernement a déjà décidé il y quelques jours de baisser de 12% en moyenne pour les professionnels le prix de rachat par EDF de l’électricité produite à partir de ces panneaux photovoltaïques.
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