Pays de Saillans, Drôme (26340)
LES CITOYENS DU PAYS DE SAILLANS DEMANDENT UNE CONSULTATION DES ÉLECTEURS
Mobilisés depuis le mois d’octobre contre le projet d’installation d’une zone commerciale en périphérie du village de Saillans, les citoyens de la Communauté de communes du Pays de Saillans (2 000 habitants) vont remettre dans quelques jours une lettre demandant l’organisation d’une consultation des électeurs.
Malgré une pétition ayant réuni plus de 850 signatures, malgré les nombreuses interpellations publiques des élus délégués au conseil communautaire, malgré l’absence manifeste d’arguments en faveur d’une zone commerciale en périphérie de Saillans, le conseil de la Communauté de communes du Pays de Saillans a voté le 3 février dernier, devant un public de plus de 200 personnes, pour l’installation d’une grande enseigne commerciale sur la zone d’activités La Tuilière.
Les habitants de Saillans et des dix autres communes de la CCPS ont donc décidé d’utiliser un outil de démocratie directe peu employé : la consultation des électeurs.
Cette procédure est codifiée aux articles L. 1112-15 à L. 1112-22 du CGCT (Code général des collectivités territoriales). Un cinquième des électeurs peut demander que la question d’une consultation soit inscrite à l’ordre du jour de la Communauté de communes. Dès lors, c’est aux élus de délibérer pour ou contre l’organisation d’une telle consultation.
Jusqu’ici, le silence des élus majoritaires n’a eu d’égal que le caractère autoritaire de leurs décisions. Une consultation des électeurs sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Saillans aurait pour avantage de donner la parole à toute la population, de mettre en lumière les arguments des uns et des autres, et de connaître la position de la majorité des électeurs.
Les habitants à l’origine de cette initiative de démocratie participative espèrent que les élus mettront tout en oeuvre afin d’élaborer une politique active de développement durable, social et commercial des coeurs de villages.
Contact : coeurdesaillans@free.fr
Christian Caron
Rue porte neuve
26340 Saillans
04 75 21 68 32
Dossier de presse à votre disposition
A l'attention de la présidente de la Communauté de communes du pays de Saillans (CCPS).
Objet : consultation des citoyens, articles L1112-15 et suivants du Code général des collectivités territoriales, articles R5211-42 et suivants, cinquième partie du CGCT.
Madame la Présidente,
Depuis plusieurs mois, la question du développement d'une zone commerciale à la périphérie de Saillans fait débat au sein de la population des communes membres de la CCPS.
Une très forte et inlassable mobilisation des citoyens a révélé que le sujet nous concerne tous, et que nous avons conscience des conséquences inévitables d'une telle orientation de la politique économique de la CCPS, à moyen et long termes, sur la vie économique et sociale de Saillans et des communes proches.
Considérant que les élus de la CCPS se sont exprimés officiellement, quoique à scrutin secret, le 3 février 2011, en faveur d'un tel développement, par le vote de la délibération « Zone d'activités économiques La Tuilière – destination commerciale du lot 1' et lot 3 »,
nous, électeurs des communes membres de la Communauté de communes du pays de Saillans, demandons à ce que soit entendue la voix de la population, et que, pour cela, soit inscrite à l'ordre du jour du prochain conseil communautaire une délibération concernant l'organisation d'une consultation des électeurs sur « la vente ou non de lots de la zone d'activités La Tuilière à une entreprise relevant du secteur de la grande distribution ».
Nous souhaitons, par la pratique de la démocratie participative, donner la parole à toute la population, connaître la position de la majorité des électeurs ; nous souhaitons ainsi contribuer à cette impérieuse nécessité, qui doit être celle des élus, d'apaiser la situation, d'éviter les conflits malsains et récurrents dus au silence des élus face à l'expression et à la mobilisation d'un grand nombre de citoyens.
Conformément à la jurisprudence (jugement N° 0504266, Tribunal administratif de Marseille), vous êtes, par la présente demande signée par 1/5 des électeurs, tenue d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire le principe et les modalités de l’organisation de la consultation.
Croyez, Madame la Présidente, à la sincérité de notre démarche démocratique.
Nom
Nom de jeune fille
Prénom
Inscrit sur la liste électorale de la commune de
Signature
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