Depuis le début de la pseudo pandémie médiatico-pharmaceutique de Grippe Porcine nous n’avons cessé de dénoncer une instrumentalisation gouvernementale relayer par les Préfets et sous-préfets…. Petit à petit les preuves arrivent. (photo : les plaisirs de la vaccination "volontaire".)
Grippe A : « La France s'est fait piéger par les laboratoires »
Le rapport de la commission d'enquête du Sénat dénonce les largesses du gouvernement envers l'industrie pharmaceutique.
Après le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, qui parlait le 13 juillet d'« échec de santé publique », voici le rapport de la commission d'enquête du Sénat. Initiée par le groupe communiste et le Parti de gauche, mais composée de vingt sénateurs de la majorité et de l'opposition, elle a rendu ses conclusions ce jeudi.
Des conclusions au moins aussi sévères, concernant notamment les contrats passés entre les Etats et les laboratoires pharmaceutiques :
« L'étude des contrats passés entre les autorités sanitaires et les industriels, en France comme ailleurs, peut conduire à se demander si les autorités publiques se sont montrées assez soucieuses de garder la maîtrise de la gestion des crises qui doit être la leur.
Il semble en effet qu'aient été acceptées des clauses qui n'auraient pas dû l'être et qui font craindre que les gestionnaires de certaines entreprises aient un peu oublié la conscience aiguë des problèmes de santé publique qui caractérisait autrefois le secteur du vaccin, pour laisser prévaloir des considérations excessivement commerciales.
Il faut se demander par ailleurs si les autorités publiques ont, de leur côté, eu un souci suffisant de la rédaction de documents contractuels dont la rigidité pouvait leur interdire d'adapter leur action à l'évolution de la réalité du terrain. Trois points ont été, à cet égard, particulièrement problématiques :
l'impossibilité de réviser les contrats en fonction de l'évolution du schéma vaccinal ;
le transfert à l'Etat de la responsabilité des producteurs, qui semble être plus large qu'on ne l'avait souhaité ;
l'absence totale de maîtrise des approvisionnements, dont la prévisibilité et la régularité insuffisantes auraient pu, dans une autre situation, avoir des conséquences sérieuses. »
96 000 morts prédits en France, 312 survenus
La France -et à travers elle la ministre de la Santé Roselyne Bachelot- est cependant particulièrement visée, en raison des contrats signés en juillet et août 2009 pour 94 millions de doses… puis l'annulation de la commande de 50 millions d'entre elles en janvier 2010 et le paiement d'indemnités de rétraction. Il faut dire, note LePoint.fr, que « l'Institut de veille sanitaire avait prédit jusqu'à 96 000 morts en France, alors qu'on en a dénombré 312 ».
Le sénateur du Parti de gauche François Autain, rapporteur et président de la commission d'enquête, se montre offensif :
« La France, malheureusement, fait partie de ceux qui se sont fait piéger par les laboratoires, contrairement à l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, qui eux ont su très bien tenir bon, jouer leur carte et, finalement, ne se sont pas retrouvés dans la situation très délicate dans laquelle le gouvernement français s'est retrouvé. »
Longtemps restés secrets, les contrats n'ont été portés à la connaissance du public que grâce à « l'action de la presse », explique le même sénateur. Rue89, qui en avait demandé la communication à l'époque, avait en effet d'abord reçu lesdits contrats avec nombre de mentions effacées, avant de parvenir à se les procurer dans leur intégralité.
« Un climat de soupçon qui n'est pas bon à l'OMS »
Contacté par Rue89, le ministère de la Santé dit pour l'heure « prendre acte et étudier le rapport ». Mais ce n'est pas la seule institution attaquée par la commission d'enquête, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) est également décriée dans le rapport :
« Inévitablement, la pandémie déclarée le 11 juin 2009 ne fut pas celle qu'on attendait. La déclaration de la pandémie de grippe A (H1N1), considérée d'emblée comme de gravité modérée, a surpris puis suscité de nombreuses critiques à l'encontre de l'OMS, soupçonnée à tout le moins d'avoir surestimé le risque et engagé les Etats membres dans des dépenses qui auraient pu être mieux employées.
Ces critiques doivent l'être, en premier lieu, par l'OMS elle-même et lui inspirer le souci de juguler un certain “lobbying” interne qui peut être très préjudiciable à son action et à son image. »
Comme la France, l'OMS est accusée d'avoir été sous le joug des laboratoires. « Pour l'industrie pharmaceutique, la déclaration d'une pandémie était vitale », poursuit François Autain, qui dénonce « un climat de soupçon qui n'est bon », à cause des liens entre les experts consultés et les laboratoires.
Des « liens financiers » également pointés par son collègue UMP Alain Milon.
Julien Martin
Récemment rendus publics, les contrats passés par l'Etat avec les laboratoires pour la commande de vaccins H1N1 semblaient excessivement favorables aux fournisseurs. Les juristes confirment des dispositions exceptionnelles, acceptées pour obtenir rapidement les 94 millions de doses voulues par l'Etat.
Entre juillet et septembre, l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus), la grande pharmacie de l'Etat, a conclu des contrats avec quatre labos pour un montant de 712 millions d'euros, soit presque 10% du trou de la Sécu.
Roselyne Bachelot avait déjà révélé les prix des vaccins lors d'une audition devant les sénateurs. En les multipliant par le nombre de doses officiellement commandées on arrive à avoir une petit idée du montant des contrats.
Sanofi-Pasteur : 175 millions d'euros (6,25 euros la dose)
Novartis : 149,44 millions d'euros (9,34 euros la dose)
GSK : 350 millions d'euros (7 euros la dose)
Baxter : 500 000 euros (10 euros la dose)
Le total est de 674,9 millions d'euros hors taxes, ce qui fait 712 millions TTC. Un chiffre différent des 804 millions d'euros annoncés par la ministre, qui a eu la maladresse de « mal communiquer, en s'emmêlant les pinceaux sur la TVA, passée de 19,6 à 5,5% au moment de l'autorisation de mise sur le marché », remarque le député PS Gérard Bapt, rapporteur du budget de la sécurité sociale.
- Or ces contrats, longtemps restés secrets, comportent des dispositions qui tentent de déroger au droit commun.
En cause, pour trois des contrats (Baxter, Novartis et Pasteur), des articles prévoyant par exemple :
« A titre dérogatoire et considérant les circonstances exceptionnelles qui caractérisent le présent marché, l'Etat s'engage à garantir le titulaire [du contrat] contre les conséquences de toute réclamation ou action judiciaire qui pourraient être élevées à l'encontre de ce dernier dans le cadre des opérations de vaccination, sauf en cas de faute du titulaire ou sauf en cas de livraison d'un produit non conforme aux spécifications décrites dans l'autorisation de mise sur le marche. »
En clair, si le produit est conforme, mais que des effets secondaires graves survenaient (type syndrôme de Guillain-Barré), les laboratoires n'auraient pas à supporter la charge financière d'éventuelles condamnations.
Ceinture et bretelles en quelque sorte, puisque les labos sont déjà protégés par contrat des conséquences financières, et depuis l'arrêté du 4 novembre, ils en sont aussi exonérés par la loi.
En vertu de ces dispositions, si une victime « ayant intérêt à agir » décidait de poursuivre un laboratoire après un effet secondaire grave, l'entreprise pourrait de se défausser sur l'Etat, qui devrait indemniser.
Apis
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