Retrait de la nationalité : les élus Rhônealpins réagissent
Déchéance de la nationalité pour les cas graves de délinquance, deux ans de prison et 30.000 euros d'amende pour les parents de mineurs délinquants : les élus lyonnais n'ont pas tardé à réagir.
Des mesures qui "nous ramènent au régime de Vichy" selon Najat Vallaud-Belkacem. L'adjointe au maire de Lyon fustige un "pouvoir en perdition", qui veut selon Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière) "être toujours plus fort que le FN".
"Une dérive antirépublicaine qui abîme la France et ses valeurs. " Dimanche soir dans un communiqué, la secrétaire nationale du Parti Socialiste (PS) Martine Aubry, réagissait aux récents propos du Président de la République Nicolas Sarkozy et du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux. Le 30 juillet en déplacement à Grenoble après les événements de Villeneuve, Nicolas Sarkozy a lié pour la première fois les problèmes de délinquance à "50 ans d'immigration insuffisamment régulée ". Le président menace de déchoir de la nationalité "toute personne d'origine étrangère qui porterait atteinte à la vie d'un représentant de l'autorité publique ." Des propos appuyés par Brice Hortefeux qui souhaite étendre les possibilités de déchéance de la nationalité "aux cas d'excision, de délinquance grave ou de traite d'êtres humains ". Nathalie Arthaud (LO) et Jean-Louis Touraine (PS) y voient une tentative pour "obtenir les voix du FN ". Pour Bruno Gollnisch en revanche, le "lien entre délinquance et nationalité est évident ".
Pour le juriste et ancien garde des sceaux Robert Badinter, ce serait tout simplement contraire à la Constitution. L'instigateur de l'abolition de la peine de mort attire l'attention sur l'article 1 de la Constitution, qui proclame l'égalité des citoyens, et rappelle au président que "les Français sont constitutionnellement égaux sans distinction d'origine ".
Pour les mineurs, le "Monsieur sécurité" de l'UMP et député des Alpes-Maritime Eric Ciotti, a déclaré vouloir mettre en place un plan de probation sous responsabilité des parents. Ceux-ci s'exposeraient à des peines de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende si leurs enfants ne respectaient pas certaines interdictions. Il peaufine actuellement avec son collègue Edouard Courtial une proposition de loi, voulue par le Président de la République sur la responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants. Dans les rangs de l'UMP, cette proposition ne séduit que très modérément. Michel Havard par exemple, a "du mal à imaginer une telle mesure ". Najat Vallaud-Belkacem ne rentre pas dans le détail de ces propositions et y voit des mesures qui "nous ramènent au régime de Vichy ".
Najat Vallaud-Belkacem
Adjointe au maire de Lyon et conseillère générale du Rhône
Des propositions qui ramènent "au régime de Vichy"
"Si être Français se mérite, être président des Français aussi. Ce pouvoir, décidément en perdition, n'a rien trouvé de mieux que de jouer une
fois de plus, au prix du renoncement à nos valeurs et d'un cynisme peu commun, sur la peur des citoyens, les préjugés et les amalgames, pour faire oublier ses échecs et les scandales de ces dernières semaines. Ses propositions sur les citoyens « d'origine étrangère » nous ramènent aujourd'hui, n'ayons pas peur des mots, au régime de Vichy. Qu'on se le dise, les « gens du voyage » et les « immigrés » sont les métèques du Président et de ses acolytes. Face à ces propos délirants, tous les démocrates où qu'ils se trouvent, ne peuvent que protester de manière solennelle et mettre en garde l'opinion contre des prises de position intolérables dans la bouche d'un Président de la République française."
Philippe Meunier
Député UMP du Rhône
"Rien à faire en France"
“Quand on viole une jeune femme et qu’on vient d’être naturalisé français, on n’a rien à faire en France. La France est un pays pacifique et tolérant, ceux qui ne veulent pas s’intégrer seront expulsés. Évidemment, il ne s’agit pas de déchoir de sa nationalité française une personne qui vit ici depuis 25 ou 30 ans. Par contre dans les 10 ans, cela devrait être envisageable. Quand on a un enfant de 15 ans qui est déjà multi-récidiviste, les parents sont responsables. Il va y avoir des sanctions car avant qu’un enfant ne commettre un crime, il y a une escalade de la violence. Si on met des amendes aux parents, ils comprendront avant qu’il ne soit trop tard. La dissuasion fera que la sécurité sera garantie.”
Jean-Louis Touraine
Député PS du Rhône
"Les deux erreurs de Sarkozy"
" Déchoir une personne de la nationalité va à l'encontre de l'article 1 de la Constitution (qui proclame l'égalité des citoyens, NDLR). On voit bien les motivations : essayer de rechercher les voix du Front National et masquer les échecs de la politique sécuritaire de M. Sarkozy. De façon populiste il prend des boucs émissaires. M. Sarkozy fait deux erreurs : diminuer le nombre de policiers et supprimer la police de proximité au moment où elle commençait à donner des résultats. On ne va pas aux racines du problème en tapant comme des brutes mais en connaissant le terrain et les gens qui y vivent. Le problème c'est la précarité, il faut donc redonner de la dignité aux gens et ne pas les diaboliser. Quant à Monsieur Eric Ciotti, c'est un habitué de la pénalisation des parents. C'est un extrémiste qui veut chasser sur le terrain de l'extrême droite. Mais en France il y a une justice, et aucun juge ne voudra sanctionner le simple fait d'être parent. Ça ne sert à rien de faire des lois qui ne sont ni appliquées ni applicables. Ce qui m'inquiète le plus dans toute cette histoire, c'est la philosophie qui se cache derrière. Pour ces messieurs, l'humanité est désespérante, le seul espoir résiderait dans le fait de vivre les uns contre les autres."
Nathalie Arthaud
Porte-parole nationale de Lutte ouvrière (LO)
"C'est un délire sécuritaire"
“C’est la stratégie électorale de Sarkozy. Mais dans la période actuelle, flatter ces préjugés et les racistes de tous poils peut-être lourd de conséquences. Après les expulsions de Roms, il s’agit d’être toujours plus fort que le FN. La d
échéance de nationalité, ils savent très bien que cela fera réagir mais ils savent aussi très bien qu’il y a beaucoup d’obstacles pour rendre effectif quelque chose qui n’est même pas constitutionnel. C’est un délire sécuritaire. Ca les arrange de faire oublier ces fraudeurs milliardaires et ces ministres qui ramassent les pourboires de la grande bourgeoisie pour service rendu."
Bruno Gollnisch
Vice-président du FN
"Surdélinquance des populations immigrées"
"La réaction de Nicolas Sarkozy aux violences de Grenoble est dérisoire. Le lien entre immigration et délinquance est évident. Il y a une surdélinquance dans les populations immigrées. Mais ce phénomène a des causes tout à fait explicables: les immigrés subissent un déracinement notoire, et une destruction de leurs structures traditionnelles qui facilite les comportements prédateurs. La déchéance de nationalité était prévue sous les IIIe et IVe Républiques, et elle l’est également sous la Ve. Tout ceci est légal. Concernant la responsabilité pénale des parents de mineurs multirécidivistes, ils devraient être priés de repartir dans leur pays d'origine, s'il est avéré qu'ils étaient négligents ou complices. On n'est responsable pénalement que de son propre fait. La faute doit autant être attribuée aux parents qu'à l'enfant."
Michel Havard
Député UMP du Rhône
"Des périodes probatoires pour la nationalité"
"Sous réserve de vérification juridique, la proposition de déchoir de la nationalité un délinquant ne me choque pas mais ce doit être clairement examiné car que fait-on par exemple pour une personne en cours de demande de nationalité ? Il faudrait peut-être mettre en place des périodes probatoires avant l'obtention de la nationalité et trouver ensuite une graduation à cette mesure. En revanche, en ce qui concerne la proposition de M. Ciotti, je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire d'aller aussi loin. J'ai du mal à imaginer que l'on mette en prison des parents. Il y a déjà une tentative de responsabiliser les parents de mineurs avec la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme, mais là, ça me parait impossible à réaliser."
Philippe Meirieu
Vice-président du Conseil Régional, Europe Ecologie
"Criminaliser les parents"
"Toutes ces mesures s'inscrivent dans la même politique du tout-répressif du Président de la République. Je suis scandalisé ! La déchéance de natio
nalité est contraire aux principes de la République. Je conçois très mal que deux personnes (l'une française de souche, l'autre issue de l'immigration et possédant une double nationalité), en face d'un même acte, soient condamnées à des peines différentes. Le rôle de l'État est d'être dans la prévention, non dans la répression. Quant à la proposition d'Éric Ciotti, elle est farfelue et contrevient à un principe fondamental du droit selon lequel on ne peut punir quelqu'un pour un acte réalisé par quelqu'un d'autre. D'autant que, en criminalisant les parents sous les yeux de leurs enfants, on est en contradiction avec le principe d'autorité. Aujourd'hui, il est difficile d'être parent. Je ne dis pas qu'ils sont dépourvus de responsabilité, mais il faut les accompagner et leur donner les moyens d'éduquer."
Appel Citoyen
Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité
Signez l’appel en ligne !
http://nonalapolitiquedupilori.org
Les plus hautes autorités de l’Etat ont fait le choix de jeter à la vindicte publique des catégories entières de population : Gens du voyage accusés comme les étrangers d’être des fauteurs de troubles, Français d’origine étrangère sur lesquels pèserait la menace d’être déchus de leur nationalité, parents d’enfants délinquants, etc. Voici que le président de la République accrédite aussi les vieux mensonges d’une immigration coûteuse et assimilée à la délinquance, et offre ainsi à la stigmatisation des millions de personnes en raison de leur origine ou de leur situation sociale.
Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche ne s’inscrit pas dans le débat légitime, dans une démocratie, sur la manière d’assurer la sûreté républicaine. Le nécessaire respect de l’ordre public n’a pas à être utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires. Ni pour instituer des peines de prison automatiques, contraires aux principes fondamentaux du droit pénal, à l’indépendance de la justice et à l’individualisation des peines.
La Constitution de la France, République laïque, démocratique et sociale, assure « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».
Nul, pas plus les élus de la nation que quiconque, n’a le droit de fouler au pied la Constitution et les principes les plus fondamentaux de la République.
Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à mettre en péril la paix civile.
Nous appelons à une manifestation le samedi 4 septembre 2010, place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, afin de fêter le 140e anniversaire d’une République que nous voulons plus que jamais,
libre, égale et fraternelle.
Voir la liste des premiers signataires
Délégation Régionale Rhône-Alpes de la Ligue des Droits de l'Homme.
Maison des Associations
67 Rue St François de Sales
73 000 Chambéry
06 82 52 29 01 ou 04 79 28 21 20
Yves Levin
La Boroille Route d'Ausson
26150 Die ; France
04 75 22 23 14
09 53 66 00 64
06 31 65 10 60
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