Réponse au délitement de l' Etat sur la nationalité

Bien que le nationalisme et ses avatars nous soient indigestes, nous avons ouvert le débat sur la "Nationalité" instaurée par la république : « Revenir en arrière serait gravissime » pour Élisabeth Guigou. L'ex-garde des Sceaux fustige la volonté de Sarkozy de déchoir de leur nationalité les délinquants d'origine étrangère.
Élisabeth Guigou avait bataillé sous le gouvernement Jospin pour que les criminels français d'origine étrangère ne puissent plus perdre leur nationalité après une condamnation à au moins cinq ans de prison. Et pour que les immigrés de deuxième génération nés en France deviennent automatiquement français. Une double victoire acquise le 16 mars 1998 avec la promulgation de la loi relative à la nationalité, qui allait désormais porter son nom. L'ex-ministre socialiste voit aujourd'hui ces deux mesures remises en cause par la volonté de Nicolas Sarkozy, exécutée par un ancien du PS, Eric Besson. Le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale a annoncé ce mardi préparer pour septembre deux amendements en ce sens. L'ancienne garde des Sceaux explique pourquoi il « serait gravissime de revenir en arrière ». « Il y a de très grands risques que la loi soit inconstitutionnelle »
Que pensez-vous de la volonté de Nicolas Sarkozy de pouvoir retirer la nationalité française « à toute personne qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police ou d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique » ?
« Il faut être évidemment extrêmement sévère et même implacable contre ces individus qui s'attaquent aux forces de l'ordre. […] Mais je pense que nous avons tout ce qu'il faut dans notre droit, sans avoir besoin d'en rajouter, pour réprimer ces crimes. Déchoir de la nationalité, c'est autre chose, c'est un pas supplémentaire. C'est laisser penser qu'on s'attaque aux étrangers et qu'on fait deux poids, deux mesures. »
Eric Besson a précisé sur Europe 1 qu'il suffisait « de revenir à l'Etat de droit qui prévalait jusqu'à 1998 ». Avez-vous l'impression que votre loi a été inutile ?
« […] J'ai modifié la loi pour nous mettre en conformité avec les conventions internationales. […] J'ajoute que l'article premier de la Constitution dit qu'il doit y avoir une égalité entre les Français, quel que soit le mode d'acquisition de la nationalité française. Je pense que si l'on rajoute de nouveaux cas de déchéance de la nationalité, notamment en visant des crimes de droit commun, il y a de très grands risques que la loi soit inconstitutionnelle. »
Quand le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale affirme qu'en 1998 « ce n'était pas anticonstitutionnel », donc il n'y a pas de raison que ce le soit aujourd'hui, n'a-t-il pas raison ?
« On peut toujours modifier les lois, mais le Conseil constitutionnel peut aussi invalider les lois s'il les estiment contraires à la Constitution. Parce que le Conseil constitutionnel, en 1996 lorsqu'il a validé cette loi, a dit qu'il fallait que ce soit réservé à des cas exceptionnels. J'ajoute que, depuis 1996, la France a adopté en 1997 et signé en 2000 une convention du Conseil de l'Europe, donc il y a eu un changement. » « Ou le Président s'est trompé, ou Mme Morano se trompe »
Un autre amendement ne rendra plus automatique l'acquisition de la nationalité française pour certains mineurs immigrés de la deuxième génération, pourtant nés en France. S'agit-il de la fin du droit du sol ?
« Cette même loi de 1998, que j'ai fait voter, avait pour objectif principal de revenir au droit du sol, qui est un droit bicentenaire en France. […] Je pense que ce serait gravissime de revenir en arrière. »
Selon Nadine Morano sur LeMonde.fr, Nicolas Sarkozy aurait, lors du Conseil des ministres de ce mardi, expliqué que vous aviez « renforcé » la déchéance de nationalité, en l'étendant « aux personnes qui font des actes de terrorisme ». Qu'avez-vous à répondre ?
« Ou le Président s'est trompé, ou Mme Morano se trompe. Dans les deux cas, de toute façon, c'est inexact. Je n'ai pas renforcé, j'ai gardé le texte de 1996 s'agissant des atteintes à la sûreté de l'Etat. Mais je trouve ça assez cocasse. […] Le président de la République ne peut pas dire, d'une part, “regardez, la gauche avait gardé et même renforcé -ce qui est faux- des motifs de déchéance”. Et, d'autre part, nous accuser de laxisme. Il faut choisir. En l'occurrence, il faut relire les lois. »« Ce sont des motifs électoraux et je trouve ça indigne »
Quand Brice Hortefeux déclare au Parisien que « des déchéances de nationalité doivent pouvoir être prononcées aussi en cas d'excision, de traite d'êtres humains », craignez-vous une course à l'horreur ?
« […] Encore, une fois, je pense qu'il faut réserver la déchéance de nationalité à des atteintes à la sûreté de l'Etat, c'est-à-dire à des motifs exceptionnels, sinon on risque d'être en contradiction grave avec l'article premier de la Constitution. […] Stigmatiser les étrangers ou les Français d'origine étrangère, c'est intolérable. […] C'est là que les atteintes au consensus national sont intolérables. C'est fait pour faire des clins d'oeil à l'électorat d'extrême droite. Ce sont des motifs purement électoraux et je trouve ça indigne. »
Eric Besson votait votre en loi en 1998, Nicolas Sarkozy se disait contre la double peine dans un livre en 2006… Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis ?
« Je pense que le président de la République a besoin à la fois de détourner l'attention sur les affaires qui embarrassent le pouvoir, de masquer l'échec de sa politique de sécurité […] et de rattraper un électorat de droite qui de plus en plus dérive vers l'extrême droite. Tous ces motifs se conjuguent pour que le Président Sarkozy […] ait changé de pied. »
Nicolas Sarkozy marche une nouvelle fois sur les plates-bandes frontistes, mais les dirigeants du FN, en l'occurrence Marine Le Pen, semblent cette fois moins gênés. Elle se félicite même du succès de ses idées…
Forcément ! Je pense que c'est un mauvais calcul de la part du pouvoir et de la majorité actuelle, parce que les électeurs qui peuvent être séduits par les idées du Front national préfèreront toujours voter pour l'original plutôt que pour la copie. […] Donc on piétine des principes fondamentaux de la République et des principes constitutionnels pour rien ! » « Ca devrait faire partie des dispositions que les socialistes abrogeront »
Pensez-vous que l'Assemblée nationale, et plus encore le Sénat, puissent avoir les moyens de retoquer ces deux amendements ?
« Je ne sais pas, nous verrons. En tout cas, nous nous battrons. Et puis nous irons, s'il le faut, devant le Conseil constitutionnel. »
Si ce n'est pas le cas et si les socialistes reviennent au pouvoir, abrogerez-vous ces deux amendements ?
« Moi, je le souhaite. Je ne peux parler qu'en mon nom, évidemment. Mais je suppose que le Parti socialiste les combattra. Ca devrait faire partie, en effet, des quelques dispositions […] que nous abrogerons. »
Le programme du Parti socialiste sur la sécurité avance-t-il ?
« En effet, nous y travaillons. […] Il faut une vraie politique de sécurité qui joue sur toute une gamme de leviers : sur les sanctions, sur les déferrements devant le tribunal, sur les brigades d'interventions ; mais aussi sur la police au quotidien, sur l'éducation, sur le social… C'est une coproduction d'un ensemble d'acteurs dans la ville. […]C'est un problème complexe […] qui ne peut pas se contenter d'effets d'annonce répétés. Tous les six mois, on entend le Président Sarkozy dire “je vais déclarer la guerre aux délinquants”. En attendant, jamais les violences sur les personnes n'ont été aussi importantes. C'est un échec Total. »
Julien Martin
Photo : Elisabeth Guigou lors de la quinzième université d'été du PS à La Rochelle, le 29 août 2008