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jeudi 12 août 2010

Enrichissement de la Démocrarie...


VERS UNE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ET DÉLIBÉRATIVE

La démocratie s'est toujours vue affublée d'adjectifs plus ou moins à propos (exit "populaire" dans les dictatures d'état des pays de l'Est européen) ou de mode très sélectif du choix des participants (à Athènes, dans l'antiquité grecque, femmes, pauvres, étrangers et esclaves étaient exclus de la décision) et d' obstacles électifs évitant le suffrage direct (sénateurs élus par des élus ou avant la révolution de 1789, échevins élus par la grande bourgeoise marchande seule).

Il n'est donc pas superflu de la qualifier afin de parler ensemble de la même chose. Directe, locale, de proximité, délégataire, représentative, participative, décisionnelle, populaire, sociale, tous ces concepts ont leur histoire mais il n'est pas certains que nous mettions tous les mêmes réalités derrière chaque vocable. Et bien loin d'être une tarte à la crème ou une nouvelle mode, la "participation des habitants à la chose publique" a une profonde histoire sociale ancrée dans notre République et nos pratiques politiques

Comme souvent, en France, quand on essaie de décortiquer les sens du "politique", il faut remonter à la Révolution Française. La Déclaration des Droits rendue publique le 26 août 1789 stipule dans son article XIV : "chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants, de constater la nécessité de contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée." On est presque à Porto Alegre, Sao Paulo ou Bello Horizontes… en 1988 et leurs budgets participatifs.

Sur la question la plus sensible (la crise financière est à l'origine immédiate de la Révolution) et la plus technique, l'impôt, la Déclaration prévoyait donc la possibilité de l'intervention directe des citoyens. La constitution de 1791 (bourgeoise ?) revient sur cet acquis. Cette constitution n'a pas été soumise à referendum. Mais malgré cette confiscation immédiate, nous connaissons, grâce aux travaux d'Albert Souboul et Maurice Genty, l'attachement du petit peuple des sans-culottes et de la bourgeoisie des beaux quartiers (et oui) à la démocratie directe.

En réalité, l'accord est général pour manifester une profonde méfiance à l'idée de déléguer à des représentants (fussent-ils élus) la souveraineté dont la révolution a revêtu les citoyens. N'oublions pas que c'est dans les quartiers (base des sections) et hors de Paris, dans les communes que le "peuple souverain" (le "souverain" comme disait avec révérence Robespierre) avait fait l'apprentissage de ses droits. Et il n'y voyait aucune raison majeure d'y renoncer…

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Claude Veyret

Veyret.claude@wanadoo.fr

1 commentaire:

  1. NON? NON???
    "La liberté guidant le peuple" pour illustrer un "papier" pourtant intéressant et vivant.... C'est ça "oser"?
    Avec le drapeau nationnal et ce que ça véhicule d'étroitesse anachronique. C'est ça oser?
    C'EST çA OSER?
    En tous cas c'est dommage qu'une reflexion de fond et de qualité (pour moi) comme celle déployer dans cet article soit ainsi décridibiliser et réduite à caricature par cette icone de musée. Dommage.
    L'auteur de l'article fait-il semblant d'ignorer que l'insurrection qui vient se prépare dans un autre champs que celui où fleurirent ces icones aujourd'hui décrépits?

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