Inconstructibilité autour des lignes Très Haute Tension

Vers l'instauration de zones d'inconstructibilité autour des lignes THT

Pour des raisons sanitaires, un rapport ministériel préconise la fixation d’un seuil maximal d’exposition aux champs magnétiques et l’instauration d’une zone de prudence autour des lignes THT pour la construction des établissements sensibles.

Dans un L'Afsset recommande de ne plus construire crèches, écoles et hôpitaux près de lignes THTEn attendant que soient levés les doutes sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à très haute tension, l'Afsset recommande de ne plus construire de bâtiments recevant du public sensible à moins de 100 mètres de ces lignes.Lire la newsavis daté du 23 mars dernier, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses, ex-Définition de « Agence Francaise de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET) »’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) est un établissement public administratif de l’Etat placé sous la tutelle des ministres chargés de l’écologie et de la santé ; Dans le but d’assurer la protection de la santé huma...Lire la définitionAfsset) recommandait de ne plus installer ou d'aménager d'établissements accueillant des personnes sensibles (hôpitaux, écoles, crèches…) à moins de 100 mètres de lignes à très haute tension (THT) ni d'installer de tels lignes à proximité des établissements existants. Selon l'Agence, cette mesure de ''précaution'' limiterait tout impact lié aux champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences de plus de 0,4 microTesla (μT), classés ''cancérigènes possibles'' par le NoteCentre international de recherche sur le cancer (CIRC).CIRC. Ces champs pourraient aussi être impliqués dans des pathologies neurodégénératives (maladie d'Alzheimer et sclérose latérale amyotrophique), avait indiqué l'Agence.

Suite à NoteConsulter l'avis de l'Anses.Plus d'infoscet avis, l'ex-ministre de l'Energie Jean-Louis Borloo avait alors saisi le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) afin de réaliserNotePour télécharger le rapport sur ''la maîtrise de l'urbanisme autour des lignes de transport d'électricité''.Plus d'infos un rapport visant à mettre en œuvre les recommandations de l'Anses en France pour ''ne pas augmenter l'exposition des personnes sensibles'' à ces champs magnétiques tout en développant les lignes THT.

D'autant que 350.000 personnes seraient exposées à ces champs de plus de 0,4 μT, selon le réseau de transport d'électricité (RTE), gestionnaire de plus de 86.000 km des lignes à haute et très haute tension.

Plus de 86.000 km des lignes à haute et très haute tension La France (DOM inclus) dispose aujourd'hui d'environ 36.700 km de files de pylônes et de 1.000 km de câbles souterrains THT (15O, 225 et 400 KiloVolts (kV)), mais aussi de 50.000 km de files de pylônes et de 2.500 km de câbles souterrains haute tension HT (93 et 60 kV), ainsi que 2 .600 postes de transformation.

Instaurer ''une zone de prudence'' limitée à 1 μT

Le rapport, réalisé par deux ingénieurs des mines, Philippe Follenfant (CGEDD) et Jean-Pierre Leteurtrois (CGIET) a été rendu public en décembre dernier. A l'instar de Lignes THT : l'Opecst préconise de ne pas accroître le nombre d'enfants exposésL'Opecst a présenté plusieurs propositions jeudi 27 mai pour limiter l'impact environnemental et sanitaire des lignes THT. Parmi celle-ci figure le non-accroissement du nombre de jeunes enfants exposés à des champs supérieurs à 0,4 microtesla.Lire la newsl'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) dans une étude publiée en mai, les auteurs préconisent notamment l'instauration d'une ''zone de prudence'' autour des lignes THT pour la construction des établissements sensibles et estiment que cette mesure est ''la moins juridiquement contraignante''. Pour des ''motifs techniques'', ces derniers conseillent de définir cette ''zone de prudence ou d'exclusion'' par référence à une valeur limite d'émission des lignes THT et non par une distance fixe applicable (comme préconisée par l'Anses de 100 m) et ce, ''quelle que soit l'intensité du champ magnétique créé''.

Le CGEDD et le CGIET suggèrent également de retenir comme valeur limite de la zone d'inconstructibilité ou de prudence la valeur de 1 μT, à l'instar de la Suisse, en modifiantNoteL'article 12 bis stipule que pour les réseaux électriques en courant alternatif, la position des ouvrages par rapport aux lieux normalement accessibles aux tiers doit être telle que ... le champ magnétique associé n'excède pas 100 micro T dans les conditions de fonctionnement en régime de service permanent. l'article 12 bis NoteL'article 12 bis stipule que de Arrêté du 17/05/2001(ECOI0100130A)Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. En savoir plusl'arrêté technique du 17 mai 2001, qui fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. ''Cette valeur, qui s'appliquerait en bordure de la zone, apparaît globalement compatible avec la valeur d'exposition permanente des occupants des bâtiments sensibles de 0,4 μT proposée par l'avis de l'Anses'', soulignent les auteurs.

Selon les premières estimations du rapport, la mise en place d'une telle mesure pourrait engendrer "une perte de valeur des terrains constructibles et des bâtiments construits dans la zone concernée" pouvant ''dépasser les dix milliards d'euros''.

Les auteurs vont également plus loin et appellent le gouvernement à L'Afsset et 8 de ses experts ne sont plus sur la même longueur d'onde8 experts critiquent durement l'avis de l'Afsset sur les champs électromagnétiques basses fréquences dans une lettre ouverte adressée aux ministères de la santé et de l'environnement. Les reproches portent tant sur le fond que sur la forme de l'avis.Lire la newsprendre en compte l'impact des autres équipements de transport d'électricité (lignes haute tension, câbles souterrains et postes de transformation) pour protéger les populations sensibles. Ils recommandent ''que parallèlement une campagne de mesure des champs magnétiques régnant dans les établissements sensibles soit organisée afin de détecter, pour les remplacer, les équipements générateurs de forts champs magnétiques (mauvais câblage des locaux, chauffage électrique par le sol de conception ancienne, présence à proximité d'un poste de transformation, ...)''.

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