Démocratie participative, développement durable, citoyenneté... : nous continuons à vous informer sur le conflit entre les élus majoritaires et la population du Pays de Saillans (Drôme) concernant l'implantation d'un supermarché en périphérie du village.
Plusieurs centaines de citoyens, sur ce territoire de 2 000 habitants, continuent à demander la parole.
N'hésitez pas à nous demander notre dossier complet, de même que tous les communiqués de presse précédents depuis le mois d'octobre.
Merci de faire suivre, éventuellement, aux personnes concernées.
Plusieurs centaines de citoyens, sur ce territoire de 2 000 habitants, continuent à demander la parole.
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Communiqué de presse
Zone commerciale en périphérie de Saillans (26340)
Deux recours en annulation déposés auprès du tribunal administratif de Grenoble
Parce que l’implantation d’une grande enseigne en périphérie du village de Saillans met en péril les petits commerces du centre des communes et remet en question la convivialité et le lien social au coeur même des villages, une mobilisation citoyenne sans cesse plus importante tente de se faire entendre. Mais les élus restent sourds à tout véritable débat, jusqu’à délibérer, le 31 mars dernier, contre une demande de consultation (émanant de près d’un tiers des électeurs) de tous les citoyens de la Communauté de communes du Pays de Saillans (CCPS).
Parce que les délibérations du 3 février en faveur de l’implantation d’une activité commerciale sur la zone artisanale La Tuilière ont été votées au terme d’un mépris des règles de forme et de procédure de la démocratie locale et en méconnaissance des besoins locaux, deux recours en annulation ont donc été déposés auprès du tribunal administratif de Grenoble par 7 élus de 6 mairies membres de la CCPS.
Outre les erreurs de procédure (absence d’inscription à l’ordre du jour pour l’une des deux délibérations) et l’insuffisance de motivation, les recours s’attardent sur le défaut d’information des élus et les multiples erreurs de droit et d’appréciation.
Ils insistent entre autres sur le fait qu’une étude, financée par des fonds publics, est en cours dans le cadre de l’Opération collective de modernisation en milieu rural (OCMMR) sur la vallée de la Drôme. Ainsi, alors que l’avenir de la ZA La Tuilière et le développement économique du Pays de Saillans font l’objet de cette étude dont les conclusions n’ont pas encore été rendues à ce jour, les délégués communautaires ont été appelés à modifier la destination des parcelles sans aucune information digne de ce nom.
Par ailleurs, les recours rappellent que le conseil communautaire de la CCPS a outrepassé sa compétence. Il a en effet estimé qu’il pouvait conditionner le projet de vente à l’installation d’une supérette d’une surface inférieure à 400 m², alors que l’implantation des petites, moyennes et grandes surfaces commerciales inférieures à 1 000 m² est libre puisqu’elle n’est plus soumise à l’autorisation de la Commission départementale d’équipement commercial.
La CCPS affirme vouloir « implanter des artisans », mais l’installation d’une supérette d’une enseigne de la grande distribution (SPAR) apparaît en contradiction avec cet objectif poursuivi de longue date et avec la politique de maintien et de revitalisation des filières artisanales locales et des entreprises de proximité. Les recours rappellent pour cela l’historique de la ZA, l’actualité de l’étude de l’OCMMR et l’adhésion de la CCPS, depuis 2009, au protocole BioVallée, issu du projet Rhône-Alpes BioVallée.
La CCPS affirme vouloir « lutter contre l’évasion commerciale », mais l’installation d’une supérette est en contradiction flagrante avec cet objectif. Les recours montrent que c’est à un risque d’évasion commerciale supplémentaire que conduisent les délibérations du 3 février. En effet, le territoire de Crest à Die est largement doté en supermarchés, hypermarchés et zones commerciales. Les commerces des centres des villages, à Saillans et à Vercheny, ont une offre diversifiée et de qualité. L’étude de l’OCMMR affirme d’ailleurs la nécessité de « favoriser la concentration des activités dans un périmètre de centralité lisible et restreint » à Saillans. Or un supermarché en périphérie de Saillans ferait progressivement disparaître les petits commerces. L’étude précitée signale en effet que le nouveau « point de vente, pour trouver sa place, devra capter des chiffres d’affaires existants ».
Enfin, il est noté que, même si les délibérations ne fixent pas le prix de vente des parcelles, le prix des lots de la ZA a été étudié pour favoriser l’installation d’entreprises et d’artisans locaux. Il est en effet très faible
(9,66 euros HT/m2). Il n’existe aucun motif d’intérêt général local à céder ainsi à vil prix des parcelles à un opérateur économique tel que SPAR, du groupe Casino, enseigne de dimension nationale et internationale.
Collectif Pays de Saillans Vivant
Dossier de presse à votre disposition
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