Gaz de schiste: recours d'une société américaine contre un arrêté municipal d'interdiction
La société américaine Schuepbach Energy LLC, titulaire de deux permis de recherches du gaz de schiste en France, a déposé un premier recours contre un arrêté d'interdiction, pris par le maire de Villeneuve-de-Berg (Ardèche).
Ce recours pour "excès de pouvoir" a été déposé le 4 avril auprès du tribunal administratif de Lyon, qui vient de le notifier à la commune de Villeneuve-de-Berg en lui laissant 60 jours pour exposer ses arguments, selon la copie du document obtenue.
"Il ne s'agit pas d'une démarche agressive", a assuré l'avocat de Schuepbach, Me Marc Fornacciari, du barreau de Paris. L'arrêté ayant été pris début février dernier, "nous ne pouvions laisser passer le délai de deux mois pour agir", a-t-il justifié.
Schuepbach est titulaire de deux permis: celui dit de Villeneuve-de-Berg et celui dit de Nant (Aveyron), tous deux couvrant plusieurs communes, a rappelé l'avocat.
Une dizaine d'arrêtés d'interdiction ont été pris par des maires concernés par ces deux permis, d'après lui. Celui du maire de Villeneuve a été le premier.
Le conseil municipal a donné lundi soir au premier élu, Claude Pradal, le pouvoir d'aller en justice, ajoutant: "On sait que le tribunal administratif nous donnera tort mais au moins on aura l'occasion de nous expliquer".
L'arrêté, justifié notamment par "les risques avérés pour la santé", interdit "les forages pour l'exploration et l'exploitation de gisement de gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique" ainsi que l'utilisation de l'eau communale, potable ou non potable, à ces fins.
Si l'interdiction des explorations annoncée par le gouvernement la semaine dernière est votée prochainement, "nous verrons car le recours n'aura peut-être plus de raison d'être", a précisé Me Fornacciari.
Apis
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