Communiqué de presse de Pascal Terrasse et Didier Guillaume.

Communiqué de Presse

GAZ DE SCHISTE : PASCAL TERRASSE ET DIDIER GUILLAUME RAPPELLENT LES POSITIONS DES CONSEILS GÉNÉRAUX DE L’ARDÈCHE ET DE LA DRÔME.

13 septembre 2011 : Ce matin était officiellement annoncée la volonté du groupe Total de maintenir et faire valoir son droit à exploration du gaz de schiste. Outre le permis de Montélimar (Total), celui de Villeneuve-de-Berg serait dans la même situation…

- Aujourd’hui - et comme ils s’en inquiétaient lors de la promulgation de la loi du 13 juillet - Pascal Terrasse, Président du Conseil général de l’Ardèche et Didier Guillaume, Président du Département de la Drôme, ont pu constater que ce qu’ils pressentaient et dénonçaient, était en train de se mettre en place.

> - insuffisante, laissant la porte ouverte aux industriels, a confirmé son incapacité à faire barrage à leur volonté de profit au mépris des risques environnementaux et de l’impact sur la qualité et le cadre de vie des populations concernées. Les industriels qui - comme les autorise la loi - avaient jusqu’à ce jour pour confirmer leur souhait de poursuivre les explorations, ont réitéré leur demande de permis, n’apportant aucune information sur les modalités de cette exploration. Seul le principe d’un abandon de l’exploration par fracturation hydraulique a été mentionné. Or, dans la mesure où ce rapport indique l’abandon de cette technologie, le permis pourrait être confirmé par l’Etat français le 13 octobre comme le prévoit la loi.

- Les Présidents Terrasse et Guillaume, fortement impliqués au niveau local et au niveau national*, signataires d’une proposition de loi issue du groupe socialiste à l’Assemblée nationale qui, si elle avait été adoptée, aurait mis fin à toute possibilité d’exploration et d'exploitation des gaz de schiste sur le territoire national, s’élèvent une fois encore contre ces projets.

- Convaincus que les citoyens ne disposent d’aucune garantie, d’aucun moyen de contrôle, convaincus aussi que le modèle même de développement qui nous est ainsi proposé ne correspond pas aux aspirations des Ardéchois, des Drômois et au-delà des populations touchées par ces projets, les deux Présidents-parlementaires ont décidé de se doter d’outils permettant de contrer ces projets et d’intervenir dans la procédure en cours.

- L’Etat rendra son verdict le 13 octobre 2011. A ce moment-là, l’assistance juridique voulue par les deux Présidents de l’Ardèche et de la Drôme, accompagnés dans leur démarche par ceux du Gard et de l’Hérault, aura établi une note juridique complète, permettant, au regard de la loi sur l’eau, de la charte constitutionnelle de l’environnement ou de tout autre texte de portée nationale ou internationale, d’identifier les opportunités de recours. Si besoin en était, les collectivités engageraient sur ces bases des procédures à l’encontre des actes administratifs qui autoriseraient l’exploration des gaz de schiste, notamment sur le territoire de ces quatre collectivités.

- Pascal Terrasse et Didier Guillaume le redisent : les principes fondateurs du Grenelle de l’environnement et de la Charte constitutionnelle de l’environnement sont allègrement bafoués. Quid du principe de précaution ? Quid de l’information et de la concertation des citoyens ? Quid du respect des élus du peuple dont l’avis n’a pas été sollicité au moment d’autoriser les explorations ?

- Le Gouvernement a fait voter une loi, qui ne règle rien sur le fond. Les citoyens sont floués et les détenteurs de capital confortés dans leur recherche de profit. Ce n’est pas ainsi que se régleront les problèmes de diversification des ressources énergétiques françaises, ce n’est certainement pas avec une vision aussi courte, aussi dangereuse pour l’environnement comme pour chaque habitant que notre pays progressera sur la voie d’un développement durable et respectueux de chacun.

- * Pascal Terrasse a été le premier Député de France à interpeller le Gouvernement lors des questions d’actualité, obtenant ainsi un moratoire sur les travaux d’exploration, puis l’organisation d’une mission parlementaire sur le sujet.