Ils refusent de fortes hausses de loyer, la justice leur donne raisonDix-sept familles, assignées par une société immobilière à vocation sociale de la Ville de Lyon pour payer une forte hausse de loyer, ont obtenu de la justice la reconduite de leur bail au même prix qu'auparavant ainsi que des dommages et intérêts.
Dans son délibéré rendu le 17 mai, dont l'AFP a obtenu copie lundi, le Tribunal d'Instance (TI) de Lyon déboute la Société anonyme de Construction de la Ville de Lyon (SACVL) et la condamne à payer 250 euros de dommages et intérêts à chaque famille "pour procédure abusive". Le 21 avril, le TI de Villeurbanne (Rhône) avait déjà débouté la SACVL pour le même motif concernant deux de ses locataires.
"Les locataires voient alors leur bail reconduit au même tarif, ce qui va leur permettre d'économiser en moyenne 7.500 euros chacun, soit l'équivalent de sept fois le Smic sur six ans", a estimé dans un communiqué la Confédération syndicale des Familles. Selon elle, les 17 familles habitent dans trois résidences détenues par la SACVL dans les IIIe, IVe et VIIIe arrondissements lyonnais.
Au total, les tribunaux d'instance de Lyon et de Villeurbanne sont amenés à statuer d'ici septembre sur 96 dossiers. Détenue aux trois-quarts par la ville de Lyon, la SACVL gère un parc de 7.500 logements sur l'agglomération, dont 35% d'appartements à loyers conventionnés. Suite à l'augmentation des loyers sur une partie de son parc privé, à l'occasion du renouvellement des baux de location en 2009, certains occupants ont refusé de signer le nouveau bail et la SACVL les a assignés en justice.
Ces 96 logements, situés dans "des immeubles des années 60 pas rénovés", sont majoritairement occupés par des personnes à revenus modestes, avait expliqué à l'AFP Me Marie-Noëlle Fréry, avocate des locataires, dont certains se sont vu proposer des augmentations allant jusqu'à 140%. Lire : "A Lyon, des locataires sortent de leurs gonds".
A Lyon, des locataires sortent de leurs gonds
Un bailleur, majoritairement détenu par la ville de Lyon, assigne justice 96 locataires qui refusent des hausses de loyer allant jusqu’à 100% d’augmentation…
Ils sont locataires. De condition modeste, et pour la plupart d’âge avancé. L’an dernier, ils ont reçu une lettre de leur bailleur, la SACVL, une société immobilière à vocation sociale, détenue en majorité par la ville de Lyon, leur annonçant que leurs loyers allaient être augmentés. Des hausses conséquentes : entre 40 et 50% pour la plupart. Pour certains, plus de 100%. C’est le cas de Madame A., locataire d’un appartement de 64 mètres carrés à Vénissieux, dans la banlieue est de Lyon. Cette veuve de 83 ans paye actuellement 330 euros de loyer mensuel. La SACVL lui a imposé une hausse sur six ans qui devrait faire monter le prix à 600 euros. Elle dispose de moins de 1 000 euros par mois de revenus. Comme 96 autres locataires de la SACVL soutenus par la Confédération syndicale des familles, Madame A. a choisi de refuser de se plier à cette hausse : elle ne paiera pas. La SACVL a assigné ces locataires en justice pour résistance abusive.
«Buzz». Hier, le dossier de Madame A. était le premier a être examiné par le tribunal d’instance de Villeurbanne. Madame A., trop âgée, n’avait pas fait le déplacement. Mais sur les bancs de la salle d’audience, d’autres locataires, dont les dossiers doivent être examinés dans les mois et les semaines à venir, sont venus voir comment ça se passait. Ils sont inquiets. La plupart d’entre eux ont hésité avant de s’engager dans cette posture de refus. «On a toujours peur d’être mis à la porte, de se retrouver sans rien ou avec encore plus à payer», dit une dame, elle aussi âgée, au sortir de l’audience.
A la barre, Me Catherine Clerc, l’avocate de la SACVL, s’agace du «buzz»autour de ces affaires. Elle rappelle que la loi dite Mermaz de 1989 donne, dans son article 17-C, le droit au bailleur de procéder à ces augmentations. Elle explique que ces appartements ne sont pas des logements sociaux conventionnés et que la SACVL est donc libre «de tenir compte des prix du marché». L’argument fait bondir Me Marie-Noëlle Fréry, avocate des locataires. «Il me semble que ce n’est pas un mode de gestion correct pour un bailleur majoritairement détenu par une collectivité publique. On pourrait attendre une autre politique vis-à-vis de locataires aux revenus modestes, que ces augmentations mettent en réel danger.»
Le cas de Madame A., dont le loyer dépassera, à terme, la moitié de ses ressources, en est, selon elle, un des exemples emblématiques. Pour la Confédération syndicale des familles, qui suit ces dossiers, les réévaluations sont d’autant plus choquantes qu’elles concernent des logements qui, pour certains, sont dans un état particulièrement vétuste. Celui de Madame A., par exemple, n’a pas été rénové depuis 1963. Les photographies de son appartement fournies à l’audience sont édifiantes. Les huisseries et les murs sont totalement décatis, la salle de bains équipée d’une baignoire bac paraît hors du temps. L’avocate de la SACVL balaye l’argument d’un revers de manche. «Je peux admettre que certains logements avaient besoin de réparations, mais cela n’empêche pas les augmentations de loyer, ce n’est pas lié.»
Unanimité. Dans la salle d’audience, sur leurs bancs, les locataires laissent échapper des souffles d’exaspération. Ils parlent de «mépris». Et ont l’impression de faire les frais des mauvaises affaires de la SACVL. En juin 2009, au moment où son conseil d’administration (qui comprend des élus de gauche) votait à l’unanimité cette hausse des loyers, la SACVL venait de se découvrir un trou de 47 millions d’euros dû à des prêts toxiques contractés en 2004. Michel Le Faou, président de la SACVL, rejette tout lien entre ces augmentations et l’affaire des prêts toxiques. Il explique que,«malheureusement», les hausses de loyers seront bien loin d’éponger la dette creusée avec ces prêts. Selon lui, «la revalorisation des loyers était inévitable». Il rappelle que 900 logements ont été augmentés sur les 8 500 gérés par la SACVL et que «seuls» une centaine de locataires les ont refusés.
Ces 96 dossiers font partie "d'un lot de réévaluation de plus de 900 logements. Plus de 90% (des occupants) ont accepté" les nouvelles conditions, avait déclaré pour sa part le président de la SACVL, Michel Le Faou.
Alice GÉRAUD et APL
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