Référendum sur les Retraites...

Référendum sur les retraites

Une piste de résistance : une pétition lancée par le journal POLITIS.
L'article 11 de la Constitution ayant été révisé en 2008, il y a moyen
de contraindre le Président de la République de proposer un référendum
sur les retraites, à condition que ce référendum soit proposé par 1/5
des parlementaires, eux-mêmes soutenus par 1/10 des électeurs (nous).
Pour mémoire, même si la réforme des retraites devait être adoptée par
le Sénat et l'Assemblée Nationale, tout n'est pas perdu, la loi peut ne
pas être appliquée. Il est encore temps de tout mettre en œuvre pour
s'opposer à cette réforme des retraites.
Voici donc le lien pour signer cet appel :
http://www.referendumretraites.org/
1/10e des électeurs, ça fait du monde ! A nos claviers ! Envoyons
ce lien à tous ceux que nous connaissons, sur toutes les listes que nous
possédons, pour faire boule de neige.

"Il faut être pessimiste, actif et indigné" Stéphane Hessel

Martine Gentili

Le Temple

26340 Vercheny

Tel : 04 75 21 65 49

Actuellement impossibles à satisfaire ?

-il faut 1/10 de demande de l'électorat soit 4 millions (les signataires doivent être inscrits sur les listes électorales)

-il faut 1/5 des parlementaires soit 184

-la demande est annulée si la proposition de loi n'est pas prise dans l'année

-la proposition doit être acceptée par les 2 chambres, Assemblée et Sénat

-le Conseil constitutionnel doit effectuer un controle préalable et donner son accord

-le référendum ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une loi promulgée depuis moins d'un an

Mais Martine Aubry fait valoir que « le référendum d’initiative populaire qui est prévu dans la Constitution n’a toujours pas donné lieu aux textes d’application ». Certes. Mais ce qui représente une faiblesse aux yeux de la Première secrétaire du PS (son caractère inapplicable) est peut-être, au contraire, une force. Le référendum d’initiative populaire devait être une des grandes avancées démocratiques de la révision constitutionnelle voulue par Sarkozy. User de cet outil qu’est le référendum, c’est justement rappeler que le chef de l’Etat n’a toujours pas fait voter les lois organiques. Et même si le référendum d’initiative populaire ne changera sans doute rien à la réforme des retraites, il permettra de marteler deux manquements de l’autiste de l’Elysée : il s'était engagé à conserver la retraite à 60 ans et à instaurer le référendum d'initiative populaire. Il supprime la première et néglige d'instaurer le second.

Claude Veyret pour Apis