La réforme des collectivités territoriales adoptée au Parlement : Les Assemblées ont entériné le texte...
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi le projet de loi réformant les collectivités territoriales. Après le Sénat la semaine dernière, l'Assemblée a entériné par 258 voix contre 219 le texte mis au point il y a dix jours par une commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et de sept sénateurs.
Le texte prévoit notamment la création de conseillers territoriaux. Les 3.485 conseillers territoriaux seront ainsi élus en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours avec un seuil de qualification fixé à 12,5% des inscrits.
Répartition des compétences
C'est ce que proposaient le gouvernement et le groupe UMP de l'Assemblée nationale, contrairement à ce que souhaitaient le Sénat et particulièrement les centristes favorables à l'introduction d'une dose de proportionnelle.
En ce qui concerne l'autre mesure phare de la réforme, la répartition des compétences entre régions et départements, la CMP a décidé que cette mesure s'appliquerait à partir du 1er janvier 2015 et non plus à partir du 1er janvier 2012.
Enfin, les sanctions financières pour les formations politiques qui ne respectent pas la parité entre hommes et femmes pour les candidats a été renforcée.
Des sénateurs UMP opposés à la réforme
Le groupe UMP et la majeure partie du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes de l'opposition ont voté contre ce texte présenté par Brice Hortefeux, le ministre de l'intérieur.
Le Sénat avait entériné de justesse mardi dernier par 167 voix contre 163 le texte de la CMP, plusieurs centristes et quelques élus UMP étant opposés à cette réforme.
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi sur la réforme territoriale, après un ultime vote de l'Assemblée nationale.
Les députés ont ratifié par 258 voix contre 219 voix le texte de compromis de la CMP (Commission mixte paritaire) sur la réforme territoriale, après le vote acquis d'extrême justesse du Sénat, le 9 novembre dernier.
Les deux groupes de l'opposition ont voté contre tandis que François Sauvadet, président du groupe du Nouveau Centre, a appelé ses députés à voter en faveur du texte, aux côtés du groupe UMP.
La réforme crée le conseiller territorial, nouvelle catégorie d'élu siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional.
Il devrait y avoir 3.496 conseillers territoriaux qui remplaceront les 4.037 conseillers généraux et 1.880 conseillers régionaux actuels, à l'issue des élections du printemps 2014.
La réforme renvoie par ailleurs au 1er janvier 2015 la redéfinition des compétences entre les départements et les régions.
Apis
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