Coopération intercommunale: Le préfet a dévoilé “sa” carte Une nouvelle donne pour les territoires de la Drôme? Progresser sur le chemin de la rationalisation intercommunale… La formule du préfet a ceci de pragmatique, qu’elle évoque à la fois la loi de réforme des collectivités territoriales (adoptée par le parlement en décembre 2010) et son contexte. Celui de finances publiques tendues.
Cela dit, la nouvelle commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) installée vendredi, connaît désormais le schéma proposé par le représentant de l’État. Un schéma qui demeure à l’état de projet, et qui ouvre une période de 7 mois d’active concertation.
Pour l’heure, on retiendra des propositions du préfet qu’une cinquantaine de syndicats devraient disparaître. Mais surtout qu’on passerait de 25 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) actuellement à 14 EPCI. Une “supra” agglo de 59 communes
Actuellement, la Drôme compte 3 communautés d’agglomération (Montélimar, Romans, Valence). Le schéma n’en prévoit plus que 2. Au Sud, la Sésame (l’agglo de Montélimar) fusionnerait avec la communauté du Pays de Marsanne, avec adjonction de la commune de Manas. Soit 26 communes et près de 60 000 habitants.
Au centre et au nord, les communautés d’agglo de Valence et Romans, la communauté de Bourg-de-Péage, celle de la Raye, la commune isolée d’Ourches, la partie drômoise des Confluences et une adhésion des communes ardéchoises de Guilherand-Granges, Saint-Péray et Cornas regrouperait 59 communes et 238 200 habitants ! Des fusions à foison
Plusieurs fusions de communautés sont proposées.
Au nord, celle des 4 collines, de la Galaure et des 2 Rives (20 communes et 21 100 habitants). Fusion aussi des communautés du Pays de l’Hermitage (Tain) et du Tournonais (soit 26 communes et 42 000 habitants). Au nord-est, fusion des communautés “Vercors” et “Pays du Royans” (soit 18 communes et 9830 habitants).
Fusion également au centre des communautés du “Crestois” et du “Pays de Saillans” avec extension du périmètre à la commune de Crest (soit 15 communes et près de 14 400 habitants). Ce permettrait aux deux élus de droite François Pegon et Hervé Mariton de conserver une intercommunalité croupion à droite.
À l’extrême sud-est, fusion des communautés du “Pays de Rémuzat”, des “Hautes Baronnies”, du “Pays de Buis-les-Baronnies” et du “Val d’Eygues” (soit 66 communes et 22 900 habitants). Cette fusion serait assortie d’un élargissement aux communes jusqu’alors “isolées” de Pommerol et de Ferrassières. Quant à Eygalayes, aujourd’hui dans la communauté haut-alpine de Ribiers-Val de Méouge, elle rejoindrait ce nouvel ensemble du Nyonsais et des Baronnies (pour un total de 70 communes et 23 150 habitants). Enfin il est proposé de fusionner la communauté du Pays de Grignan avec celle de l’Enclave des Papes, avec un périmètre étendu à la commune de Grignan, pour un ensemble de 19 communes et 23 670 habitants.
Si la Communauté des Communes du Diois (52 communes et 12 000habitants) reste inchangée, la Communauté du Val de Drôme serait dépouillée du canton de Bourdeau. Une absurdité géographique…mais une fragilisation pour l’élection de Jean Serret (PS), le canton de Bourdeau étant traditionnellement à gauche.
On l’aura compris, voilà qui promet de beaux débats dans les semaines à venir. Entre élus et autorité de l’Etat. Car comme à son accoutumé les citoyens concernés sont écartés du débat et des choix. Une démocratie en pleine forme….
APL
FARDEAU CRESTOIS
Le conseil municipal de Crest du 30 juin était invité à se prononcer sur le schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet. Jusqu'alors un bastion est demeuré isolé : la commune de Crest.
On connaît bien l'argumentation que le Maire a développée durant des années : ne pas payer pour les autres, garder son indépendance, faire à sa façon, ne rendre de compte à personne... Il était hors de question d'adhérer à une intercommunalité, ou même simplement d'en débattre.
La vérité, c'est que le Maire a perdu la confiance de ses voisins et quantité d'opportunités de développement et de financements mobilisables via un regroupement intercommunal. C'est l'évolution des collectivités locales depuis des années, et beaucoup de dispositifs et de financements en dépendent. En outre, comment peut-il nous faire croire que certains services coûtent moins chers en les assurant nous-même (par exemple le traitement des déchets), alors que chacun peut calculer l'économie d'échelle que représenterait la mutualisation d'équipements et de personnel ?
Aujourd'hui, dans le cadre de la réforme territoriale, le schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet devrait nous obliger à intégrer une communauté de communes composée de Crest, Aoûste, Piégros-La-Clastre, Blacons et des communes du pays de Saillans. La majorité municipale a pris position pour cette proposition, qui nous paraît insuffisante, d'autant que le Maire conçoit la nouvelle entité à minima, avec très peu de compétences. Même si nous nous réjouissons d'intégrer enfin un regroupement, pourquoi ne pas l'envisager également avec nos voisins immédiats (Divajeu, Eurre, Vaunaveys, Cobonne...) ?
Une structure existe actuellement pour gérer le Contrat de Développement Rhône Alpes appelée le SMDVD (Syndicat Mixte de Développement de la Vallée de la Drôme). Nous pensons que son territoire (Crest, les communautés de communes du Crestois, du Val de Drôme, du Pays de Saillans) serait un périmètre cohérent. C'est à cette échelle que nous devons réfléchir à notre développement et organiser nombre de nos services.
Alain BATIE, Laure BELLET, Hélène BERTAU, Patrice CATTIN, Monjia GALDEANO, Samuel ARNAUD, conseillers municipaux de Crest.
Nota : QUELS ÉLUS POUR quels territoires ?
Le mandat des conseillers régionaux qui ont été élus en mars 2010 durera 4 ans au lieu de 6. Le mandat des conseillers généraux qui ont été élus en mars 2011 durera 3 ans au lieu de 6. En effet, la loi prévoit de remplacer d’un coup en 2014 les conseillers généraux et les conseillers régionaux par un seul élu, le conseiller territorial, qui assumera les deux mandats à la fois. Leur nombre total serait divisé par deux, ramené de 6 000 à 3 000 pour la France. La Drôme, qui compte 50 élus (36 conseillers généraux et 14 conseillers régionaux), verrait ainsi son nombre de représentants passer à seulement une vingtaine. Cette décision est très défavorable aux territoires ruraux. A titre d’exemple, le Diois, le Vercors et les Baronnies qui comptent actuellement 12 élus n’en auraient plus que 3 ou 4.
Les élus sont très présents sur le terrain. Ils le seront forcément moins, car ils devront se démultiplier pour siéger dans deux assemblées : à la Région et au Département à la fois. Auront-ils assez de temps pour être présents dans les associations, les conseils d'administration des collèges ou des établissements de personnes âgées, et tous les organismes où ils doivent représenter les citoyens ?
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