Prisons surpeuplées ou peuple suremprisonné ?
Il y a une dizaine d'années, une commission d'enquête parlementaire dressait un constat accablant de la situation des prisons françaises : "Une humiliation pour la République", concluait son rapport, resté dans les annales. En juin 2009, à nouveau, le président de la République avait solennellement sonné l'alarme : notre situation pénitentiaire est "une honte pour la République", avait déclaré Nicolas Sarkozy devant le Congrès.
Il faut croire que la France s'habitue à cette humiliation et que ses pouvoirs publics ne rougissent plus de cette honte. Au 1er juillet, en effet, 73 320 personnes étaient placées sous écrou dans notre pays. Le chiffre - en augmentation de 50 % en dix ans - est un record absolu dans l'histoire de la pénitentiaire.
Le nombre de personnes sous écrou ne se confond pas avec celui des détenus ; 18 % des condamnés bénéficient d'un aménagement de peine, comme le bracelet électronique. Reste que près de 65 000 personnes sont incarcérées en France, dans des conditions trop souvent indignes.
Certes, des efforts budgétaires ont été consentis par les gouvernements successifs et les plus vieux établissements, construits avant 1900, vont être progressivement fermés. La chancellerie table sur 70 000 places en 2018, contre 56 000 aujourd'hui. Mais le programme immobilier ne résoudra rien : le nombre de personnes sous écrou a augmenté de près de 7 % cette année, et la surpopulation carcérale est endémique.
La cause de cette inflation pénitentiaire est simple : on emprisonne chaque jour davantage, et pour les délits de moins en moins graves. A cet égard, la responsabilité de l'actuel pouvoir exécutif, et en particulier du chef de l'Etat, est lourde. L'empilement de lois alourdissant les peines, la dénonciation incessante du prétendu "laxisme" des juges, la pression constante exercée sur les parquets banalisent de plus en plus l'emprisonnement.
L'affaire de Pornic a, incontestablement, marqué un tournant. Après le meurtre affreux de la jeune Laëtitia en janvier, Nicolas Sarkozy avait vivement mis en cause les magistrats et les fonctionnaires d'insertion qui, faute de moyens, n'avaient pas assuré le suivi de celui qui est devenu son assassin. Les multiples enquêtes sur les magistrats de Nantes n'ont pas donné grand-chose, mais le message est passé. Les mises à exécution de peines d'un an à moins de trois ans ont augmenté de 50 % : dans le doute, les juges envoient désormais les petits délinquants en prison, où la situation était déjà intenable.
Il faut donc relever le courage du procureur de Dunkerque qui a osé demander, récemment, la suspension des écrous pour les délits les moins graves pendant le mois d'août, avant d'être rappelé à l'ordre par la chancellerie.
"On nous dit que les prisons sont surpeuplées, écrivait Michel Foucault en 1971. Mais si c'était la population qui était suremprisonnée ?" La question est plus pertinente que jamais : il y avait, à l'époque, 29 500 personnes en prison ; elles sont aujourd'hui plus du double.
Prisons : silence, on entasse
Dans une indifférence quasi-générale, que "les vacances" ne suffisent pas à expliquer, l'Etat vient d'être condamné à trois reprises en quelques semaines par la justice administrative en raison des conditions d'existence qui ont cours dans ses prisons. Des personnes détenues dans les maisons d'arrêt de Nanterre, Bois-d'Arcy, Rouen et Marseille ont ainsi obtenu réparation d'atteintes à leur dignité (cellules trop exiguës, toilettes non cloisonnées, absence de ventilation, mauvaise hygiène des locaux, impossibilité de circuler pour les détenus handicapés…).
Le constat n'est certes pas nouveau : du Sénat à la Cour européenne des droits de l'homme, en passant par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, la Commission nationale consultative des droits de l'homme ou le Comité européen pour la prévention de la torture, on ne compte plus les alertes officielles. En 2000 (déjà !), une commission d'enquête parlementaire avait ainsi observé que "les conditions de détention dans les maisons d'arrêt étaient souvent indignes d'un pays qui se targue de donner des leçons à l'extérieur dans le domaine des droits de l'homme". Le titre de son rapport était plutôt éloquent : "Prisons : une humiliation pour la République". Le genre d'humiliation auquel on s'habitue, apparemment…
Il n'y a pourtant aucune raison de penser que la situation va s'améliorer, bien au contraire. Le 1er juillet, la France comptait 73 320 personnes sous écrou (un "record") dont 64 726 détenus, contre 49 718 et 49 342 dix ans plus tôt (soit + 47,5 % et + 31,2 % !) et 68 659 et 62 113 l'année dernière (+ 6,8 % et + 4,2 %). En un an, le nombre de détenus "en surnombre" a augmenté de 14 % pour atteindre 11 185 (ce qui représente 20 % de l'ensemble des détenus, 32 % dans les maisons d'arrêt). Le 1er juin, il n'y a jamais eu autant de détenus dans les prisons françaises (64 971). 37 établissements pénitentiaires ont un taux d'occupation supérieur ou égal à 150 %, dont 5 au-delà de 200 %.
On compte ainsi 367 détenus pour 180 places à Béthune (203,9 %), 882 pour 588 à Villepinte (150 %), 239 pour 94 à Nouméa (254,3 %), 89 pour 40 à La Roche-sur-Yon (222,5 %), 604 pour 371 à Gradignan (162,8 %), 163 pour 90 à Auxerre (181,1 %) (chiffres au 1er juillet 2011, selon la direction de l'administration pénitentiaire)…
Selon une étude publiée par Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, l'accroissement de la population sous écrou est particulièrement net depuis le début de l'année (+ 7,4 % entre le 1er janvier et le 1er avril) et s'explique, non par un allongement du temps moyen passé sous écrou, mais par une augmentation des entrées sous écrou, avec en particulier une forte hausse des mises à exécution des peines d'emprisonnement de un an à moins de trois ans (+ 50 %) (selon l'Observatoire des prisons et autres lieux d'enfermement). Le chercheur rapproche cette évolution de l'affaire dite "de Pornic" survenue en janvier et de "son traitement médiatique, politique et judiciaire" qui "a pu favoriser le recours à la détention".
De fait, tous les procureurs ont reçu du garde des sceaux, le 15 février, une circulaire d'application "immédiate" leur enjoignant, notamment, de faire exécuter plus rapidement les peines d'emprisonnement. Les plus zélés d'entre eux se sont ainsi sentis autorisés à mettre en échec des projets d'aménagement de peine, pourtant utiles à la société, en adoptant soudain une lecture tatillonne voire abusive de certains textes de procédure.
Plus généralement, la situation catastrophique des prisons françaises n'est sans doute pas sans lien avec les pratiques et les discours caricaturaux qui tiennent lieu de philosophie pénale au pouvoir actuel : la dénonciation récurrente (et mensongère) du "laxisme des juges", les multiples lois banalisant l'emprisonnement (notamment celle sur les "peines-planchers"), la pression statistique qui s'exerce toujours plus sur les parquets au mépris de la réalité des situations, la suppression des grâces collectives du 14 juillet, les préconisations ineptes du rapport Ciotti…, autant d'indices d'un projet politique qui vise à achever la transformation de la justice pénale en machine à enfermer aveuglément.
PRODUCTIVISME DANGEREUX
Pour quels effets sur la délinquance ? Pas fameux, si l'on en juge par la permanence de l'obsession répressive elle-même ou encore par la hausse des atteintes aux personnes récemment stigmatisée par la Cour des comptes…
Parallèlement, pour mémoire, "le taux de suicide dans nos prisons a quintuplé en 50 ans alors qu'il a dans le même temps peu changé dans la population générale (…). La France présente le taux de suicide carcéral le plus élevé de l'Europe des Quinze, avec des détenus qui se suicident 5 à 6 fois plus que les hommes âgés de 15 à 59 ans " (Suicide en prison : la France comparée à ses voisins européens, Géraldine Duthé et a., Bulletin mensuel d'information de l'Institut national d'études démographiques, décembre 2009).
Il est plus que temps de rompre avec ce productivisme pénal stupide et dangereux. Il y a quelques semaines, le chef de l'Etat prônait une "révolution judiciaire" : elle s'impose assurément, mais à l'inverse de la régression qu'il a choisi d'incarner. La solution passera nécessairement par la dépénalisation de certaines infractions (séjour irrégulier, usage de stupéfiants…), une limitation drastique du recours à la détention provisoire (26 % des détenus sont présumés innocents, sept ans après le "scandale d'Outreau"), un changement radical de politique pénale impliquant notamment une forte réduction du nombre de comparutions immédiates, l'instauration d'un numerus clausus pénitentiaire…
Entre le 1er juin et le 1er octobre 1981, sous l'impulsion du garde des sceaux Robert Badinter, la population carcérale avait baissé d'environ 40 %. Avec 29 000 détenus, le pays avait-il alors sombré dans le chaos ? Voilà qui pourrait faire réfléchir et réagir les candidats à la prochaine élection présidentielle…
Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature
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