Saillans : Après les attaques en règle, lors du dernier Conseil Communautaire du Diois, contre le SMRD, nous allons épluché ce qu’est le SMRD et à quoi il sert. En plusieurs épisode…( photo : C.V. : Canal de Meyrosse aux Fondeaux de Die ).
Le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et ses affluents (SMRD) Présentation (1ère Partie)
Au début des années 80, la Drôme connait une incision généralisée entraînant, entre autres, de nombreuses érosions de digues et de berges.
Différentes communes du bassin versant, riveraines du domaine public fluvial, sollicitent le Département et entraînent la création du SMRD.
Son objectif : concourir à la stabilisation du profil en long du lit de la rivière Drôme et protéger les riverains contre les dégâts des crues sur la partie domaniale.
Le SMRD assure alors la maîtrise d’ouvrage d’études préalables pour des travaux d’aménagement d’intérêt général sur la partie domaniale de la rivière Drôme mais également sur certains secteurs non-domaniaux du cours de la Drôme et de ses principaux affluents :
Etudes hydrauliques et hydrogéologiques,
Soutien juridique aux collectivités pour la maîtrise du lit de la rivière,
Définition des principaux aménagements à réaliser pour assurer la pérennité des berges et des digues et pour l’aménagement de la Drôme,
Définition des conditions de participation de l’Etat pour les travaux de remise en état des berges et des digues.
Le SMRD assure également la mise en œuvre de certains des aménagements préconisés.
Le SMRD - Un peu d'histoire...
A partir de 2003, et devant un certains nombres de constats, une réflexion s’engage vers une montée en puissance du SMRD.
Un premier constat est l’inadaptation de la structure SMRD pour le portage de procédure d’aménagement et d’entretien global à l’échelle du bassin versant.
Un deuxième constat met en avant les limites de l’organisation actuelle sur le bassin versant.
Enfin, un troisième constat met en avant des problématiques, toujours présentes sur les cours d’eau du bassin versant.
Face à ce triple constat, la volonté des élus et structures du bassin versant, du Conseil Général de la Drôme mais aussi des partenaires institutionnels (Agence de l’Eau, Conseil Régional…), va vers une mise en place d’une structure de bassin unique, couvrant l’ensemble du territoire du bassin versant et compétente pour toutes les problématiques d’intérêt général.
- Simplifier la situation actuelle
- Disposer d’un interlocuteur unique pour les problématiques rivière
- Disposer d’un maître d’ouvrage unique pour la réalisation et le portage de schémas globaux d’aménagement et de gestion
- Mettre en place une solidarité technique et financière à l’échelle du bassin versant.
- Avoir une vision globale et cohérente de l’ensemble du bassin versant et de ses problématiques.
Par délibération du 17 mars 2004, le Comité Syndical du SMRD décide de renforcer ses compétences en fédérant l’ensemble des collectivités du bassin versant de la Drôme par l’intermédiaire de leur EPCI et de la commune de Crest. Une longue période de négociation est alors engagée, à l’initiative du Président du SMRD, en vue de construire un accord sur la modification des statuts et compétences de cette structure.
Au cours des années 2005 et 2006, les statuts définitifs du SMRD sont élaborés puis adoptés par le Comité Syndical du SMRD et approuvés par l’ensemble des EPCI du bassin versant.
Le processus de délibérations « en cascade » est alors lancé par les communautés de communes du bassin versant : l’ensemble des communes concernées par le territoire du nouveau SMRD vont délibérer pour transférer leurs compétences en matière d’entretien des cours d’eau vers leur communauté de communes respective, ces communautés de communes vont ensuite, à leur tour, délibérer pour transmettre l’ensemble de ces compétences au SMRD.
La commune de Crest, n’adhérant a aucune communauté de communes, a, elle, transféré directement ses compétences au SMRD.
Ce processus, qui a duré pendant toute l’année 2006, a abouti, au mois de janvier 2007, au transfert des compétences rivière de toutes les EPCI du bassin versant vers le SMRD.
Les nouveaux statuts et compétences du SMRD sont alors approuvés par Arrêté préfectoral, le 29 janvier 2007. Ils ne doivent plus que faire l’objet d’une validation du Comité syndical du SMRD en février 2007.
Le SMRD - Depuis 2007...
Selon l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2007, les nouveaux statuts du SMRD sont les suivants :
- Une nouvelle composition :
Le SMRD et son comité syndical (organe décisionnel) sont désormais constitués entre les collectivités suivantes :
- le Département de la Drôme : 10 représentants,
- la Communauté de Communes du Val de Drôme : 10 représentants,
- la Communauté de Communes du Crestois : 2 représentants,
- la Communauté de Communes du Pays de Saillans : 2 représentants,
- la Communauté de Communes du Diois : 4 représentants,
- la Commune de Crest : 4 représentants.
Sous la Présidence de Bernard BUIS, Conseiller Général, maire de Lesche-en-Diois,
et la Vice-présidence de Jean JULIEN, Conseiller à Loriol.
- Un nouveau périmètre :
Le nouveau périmètre du SMRD correspond à l’ensemble des communes du bassin versant de la rivière Drôme ainsi que deux communes sur le bassin du Rhône (Cliousclat et Mirmande).
Soit 82 communes :
- Pour la Communauté de Communes du Val de Drôme : Allex, Autichamp, Beaufort sur Gervanne, Chabrillan, Cliousclat, Cobonne, Divajeu, Eurre, Eygluy-Escoulin, Gigors et Lozeron, Grâne, Loriol, Livron, Mirmande, Montclar sur Gervanne, Omblèze, Plan de Baix, La Répara-Auriples, Roche sur Grâne, Suze sur Crest et Vaunaveys La Rochette.
- Pour la Communauté de Communes du Crestois : Aouste sur Sye, Mirabel et Blacons, Piégros La Clastre.
- Pour la Communauté de Communes du Pays de Saillans : Aubenasson, Aurel, Chastel-Arnaud, La Chaudière, Espenel, Rimon et Savel, Saillans, Saint Benoit en Diois, Saint Sauveur en Diois, Vercheny, Véronne.
- Pour la Communauté des Communes du Diois : Aix en Diois, Arnayon, Aucelon, Barsac, Barnave, La Bâtie de Fonds, Beaumont en Diois, Beaurières, Boulc, Brette, Chalancon, Chamaloc, Charens, Châtillon en Diois, Die, Glandage, Gumiane, Jonchères, Laval d’Aix, Lesches en Diois, Luc en Diois, Marignac, Menglon, Miscon, Molières Glandaz, Montlaur en Diois, Montmaur en Diois, Pennes le Sec, Ponet Saint Auban, Pontaix, Poyols, Pradelle, Les Prés, Recoubeau-Jansac, Rochefourchat, Romeyer, Saint Andéol en Quint, Saint Julien en Quint, Saint Nazaire le Désert, Saint Roman, Sainte Croix, Treschenu-Creyers, Vachères en Quint, Valdrôme, Val Maravel, Volvent.
- la commune de Crest.
- De nouvelles compétences :
1) Missions générales d’animation et de coordination d’une politique équilibrée de gestion de la rivière :
A – Politiques contractuelles :
-Elaboration, mise en œuvre et pilotage de programme contractuels de type « Contrat de Rivière »
-Mise en place et suivi d’observatoires du bassin versant :
-Observatoire de la biodiversité,
-Observatoire des prélèvements :
Eau : qualité et quantité,
Matériaux
-Observatoire de suivi topographique.
B – Coordination globale et animation :
-Coordination des travaux hydrauliques du bassin versant,
-Animation et suivi de la CLE
-Animation et conseil auprès des structures locales (collectivités, associations de riverains et d’usagers)
-Coordination de programme type « dégâts d’orage »
-Diagnostics et études relatifs à la gestion équilibrée de la rivière.
2) Réalisation des travaux d’entretien sur l’ensemble du bassin versant :
- Elaboration, mise en œuvre et suivi de programmes contractuels d’entretien de la végétation et de traitement des embâcles.
- Gestion des matériaux solides : gestion des extractions et redynamisation de graviers excédentaires autorisées par la MISE, dans le cadre de plan de gestion morphosédimentaire, sur les cours d’eau domaniaux et non-domaniaux.
3) Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de mandat de maîtrise d’ouvrage :
Le SMRD peut réaliser, pour le compte de maîtres d’ouvrage, des opérations sous mandat de maîtrise d’ouvrage ou d’assistance dans le cadre de la loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Public). Ces prestations de services peuvent s’appliquer pour les collectivités membres ou non-membres. Ces réalisations s’exercent dans le respect des principes d’égalité et de liberté du commerce et de l’industrie.
Les communes et associations de riverains ou d’usagers restent maîtres d’ouvrage des travaux hydrauliques.
SIEGE ADMINISTRATIF :
Hôtel du Département
26026 VALENCE CEDEX 9
Tél. 04.75.79.26.95 / Fax 04.75.55.25.36
SIEGE TECHNIQUE :
Place Maurice Faure
26340 SAILLANS
Tél. 04.75.21.85.23 / Fax 04.75.21.38.35
Nous contacter
Standard (Marie BOUDOT) :
04.75.21.85.23 -info@smrd.org
Chrystel FERMOND,
Responsable Siège technique :
04.75.21.85.85
Fabrice GONNET,
Technicien amont : 04.75.21.85.84
Julien NIVOU,
Technicien aval : 04.75.21.85.83
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Directeur : 04.75.79.26.55
Agnès BOUVERON,
Administratif et financier :
04.75.79.26.95
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