Modification des Contrats Uniques d'Insertion (CUI) dont Contrats d'Accompagnement à l'Emploi (CAE) Posté par FORMAT-SON
Peu de personnes semblent aujourd'hui avoir pris connaissance des restrictions des aides de l'Etat concernant les CUI (Contrats Uniques d'Insertion) et les CAE (Contrats d'Aide à l'Emploi), restrictions mises en place cet été dans la plus grande discrétion...
En effet, le 22 juillet 2010, un arrêté préfectoral a modifié le dispositif de ces contrats qui constituent la grande majorité des emplois dans les structures associatives.
Ces restrictions mettent en péril bon nombre d'associations qui ne pourront pas maintenir l'ensemble de leurs activités, et ne pourront pas renouveler les contrats de la plus grande partie de leurs employés.
Voici le texte paru dans la lettre d'information CarifOref Midi-Pyrénées (Centre d'Animation, de Ressources et d'Information sur la Formation - Observatoire Régional Emploi Formation) du 27 juillet 2010 :
"Contrat unique d'insertion en Midi-Pyrénées : aide de l'Etat modifiée
Un arrêté préfectoral modifie le taux d'aide de l'Etat octroyée pour les conventions de CUI conclues en Midi-Pyrénées à compter du 22 juillet 2010.
Pour le volet Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) du CUI ce taux baisse à 80 %, pour une durée de convention de 6 mois et 20 heures de travail hebdomadaires. Les publics concernés sont : demandeurs d'emploi en fin de droits éligibles au Plan de rebond vers l'emploi ; jeunes de moins de 26 ans en Civis ou résidant en zones urbaines sensibles ou de revitalisation rurales (ZUS/ZRR) ; DE de longue durée (24 mois au cours des 36 derniers ou 12 mois au cours des 24 derniers mois pour les DE de plus de 50 ans). Ce taux peut être majoré de 4 % si l'employeur s'engage à mettre en place un parcours qualifiant ou une période d'immersion en entreprise. Des taux particuliers s'appliquent aux CAE conclus en ateliers et chantiers d'insertion ou en tant qu'adjoint de sécurité.
Le taux d'aide applicable au volet Contrat initiative emploi (CIE) du CUI n'est quant à lui pas modifié."
source : http://www.cariforef-mp.asso.fr/1-14543-Titres-de-l-Actualite.php
arrêté préfectoral : http://www.cariforef-mp.asso.fr/files ... ArrAtACUIenMP22juil10.pdf
Rappelons que jusqu'à présent, les Contrats d'Aide à l'Emploi pouvaient s'étendre à une période de deux ans à temps plein, ce qui permettait à l'employé de se former véritablement à son poste et d'acquérir une expérience significative. La limitation du contrat à six mois maximum à vingt heures par semaine en fait à peine l'équivalent d'un stage peu valorisant sur le marché du travail, et ne fera qu'augmenter la précarité durable des employés du secteur associatif.
Ces restrictions budgétaires sont une attaque directe contre les associations. Une mobilisation du tissu associatif paraît inévitable pour éviter la fragilisation voire la fermeture de nombreuses structures !
http://www.toulousasso.org/modules/news/article.php?storyid=2053
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