AMENAGEMENT ET REHABILITATION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF DE FOOTBALL : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER PAYS DIOIS CCD
Examen en Commission sport et travaux du 17/06/2010
M. Trémolet, 1er Adjoint expose :
Dans le cadre des financements Leader Pays Diois de la CCD, il est possible d’obtenir un financement européen pour l’aménagement et l’équipement de sites structurants pour notre terrain de football.
Le montant de l’aide est calculé sur un montant éligible de travaux déduction faite des autres subventions publiques qui au total ne peuvent dépasser 80% du financement.
Sont ainsi éligibles les travaux d’aménagement et de réhabilitation : fiche action 1 / aménager et équiper les sites structurants (fiche dispositif 321 : services de base pour l’économie et la population rurale).
Le coût de l’opération s’élève à 1.691.596, 20 € HT (cf. délibération du 28/04/2010).
Il est proposé de solliciter 15% du coût total, soit la somme de 253.750 € selon le plan de financement suivant :
Coût de l’opération (en euros HT)
Financement Actualisation du 26/5/2010 : 1.691.596,20
Simulation Avec Leader pays Diois : 1.691.596,20 Euros
Réserve parlementaire (sur phase 1 obtenue) : 30.000,00
Simulation Avec Leader pays Diois : 30.000,00
Fédération de football FAFA (phases 1 : plafond): 100.000,00
Simulation Avec Leader pays Diois : 100.000,00
Région Rhône-Alpes (phases 1 : plafond): 100.500,00
Simulation Avec Leader pays Diois : 100.500,00
Conseil général (équipements structurants 17% phases 1 et 2) : 287.575,00
Simulation Avec Leader pays Diois : 287.575,00
DDJS (CNDS) => DDCS (Direction départementale de la Cohésion Sociale : phases 1 et 2 dans la limite de 20% des dépenses subventionnables :
306.952,00
Simulation Avec Leader pays Diois : 306.952,00
SDED (phase 1) 4.600,00
Simulation Avec Leader pays Diois : 4.600,00
Leader Pays Diois (CCD) 15% : 253.750,00
Sous-total subventions 829.627,00
Simulation Avec Leader pays Diois : 1.083.377,00
Ville de Die : 861.969,20
Simulation Avec Leader pays Diois : 608.219,20
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, (24 voix POUR et 3 voix CONTRE : Mmes, M. BIZOUARD, RIBARD, GIELLY)
Autorise le Maire à solliciter le financement européen auprès de Leader Pays Diois (CCD) pour l’opération de travaux d’aménagement et de réhabilitation d’un équipement sportif structurant de football
à Die.
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la constitution du dossier de financement.
Mairie de Die
Maire : Monsieur Georges BERGINIAT
Rue Félix Germain
26150 - Die
Tél. : 04 75 21 08 77
Fax : 04 75 22 20 42
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire