Die 26150 : Denis Morin directeur de l' ARS

A 435 Jours de la fermeture de la Maternité de Die …
Denis Morin a été nommé directeur de l’ARS (Agences Régionales de Santé) Rhône Alpes, le mercredi 30 septembre 2009. Il a pris ses fonction le 01 Avril 2010.
Les directeurs des futures agences régionales de santé (ARS) ont été nommés en Conseil des ministres et installés par Xavier Darcos, ministre du Travail et des Relations sociales, et par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé.
Denis Morin, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directeur de cabinet de Martine Aubry au ministère de l’emploi (Rhône-Alpes) a été nommé à la tête de l’ARS Rhône-Alpes ;
Le CTP régional et interdépartemental était consulté vendredi 22 janvier sur l'organisation de l'ARS. Son Directeur préfigurateur, Monsieur Morin, est venu présenter l'organigramme de la future agence. On ne peut pas dire qu'il ait convaincu.
Monsieur Morin se présente en homme du service public...
D’ailleurs il le dit et l’écrit ! Il fait même référence aux fondements du service public dans le document de présentation générale de l’ARS sorte de Préambule de sa Constitution. Trop c’est trop ! Nous avons dénoncé la référence abusive à 1945, à l'héritage du Conseil National de la Résistance et rappelé que les ARS participent justement de la destruction du modèle social issu de la Libération, lequel se caractérisait par la création d’un grand secteur public, de la Sécurité Sociale et du statut des fonctionnaires, autant de fondamentaux du socle républicain qui sont attaqués par les politiques actuelles.
… mais organise son agence comme une machine à rentabiliser la santé
L'organigramme qu'il a concocté nous inquiète.
Alors que l'ARS nous a été vendue comme la grande révolution sanitaire qui allait faire tomber les murs entre l'hôpital et la ville, entre le curatif et le préventif, nous ne voyons dans son organigramme qu'un ordonnancement classique de services spécialisés et cloisonnés. Le soin et la prévention sont soigneusement séparés. Au cœur de l’organisation, on trouve une direction de "l'Efficience de l'Offre de Soins" (ah ! le langage techno-managérial !) et en marge une direction "déléguée" dite de "la Protection et Promotion de la Santé". C'est donc raté pour le Grand Soir de la prévention ! Quant au discours volontariste sur le fonctionnement en "mode transverse", il n’abusera que les naïfs. Au mieux, c’est un organigramme dénué de toute espèce d’ambition de santé publique, au pire c’est une machine de combat contre les établissements publics.
Avec cet organigramme, la machine à restructurer l'offre selon les normes du marché est fin prête. Les établissements publics vont être mis en concurrence avec les établissements commerciaux.
Ils perdront parce que le patron de l’ARS disposera contre eux d‘outils juridiques puissants et d’un système de tarification implacable. Chacun sait que la T2A, fondée sur la rentabilité des soins (sic !) est intrinsèquement défavorable à l’hôpital public, lequel est « plombé » par les missions de service public. La « Direction de l'Efficience » dispose de deux outils centralisés, et à ce titre parfaitement redoutables pour les établissements : la régulation de l'offre et la tarification.
Un même schéma prévaut pour le médico-social. La direction "Handicap et Grand Age" recentre, sur le siège, la régulation et, (pour les personnes âgées) la tarification. On peut s’en étonner s’agissant de politiques nécessairement de proximité. Il s’agit en fait d’une organisation visant à favoriser le transfert de patients des hôpitaux appauvris vers les prises en charge moins coûteuses du médico-social. Si la complémentarité sanitaire / médico-social est une évidence, s’en servir de caution pour réduire globalement les dépenses est une faute majeure. L'intérêt des patients pèsera peu face à l’énorme pression budgétaire qui prévaudra dans l’ARS.
Monsieur Morin assure que les agents conserveront leur poste et que "seuls les murs changeront"
On en doute. Monsieur Morin explique qu’il entend définir de nouveaux postes, par exemple pour la « Stratégie » ou l’ « Efficience », et que ces postes seront mis à la vacance. Comment seront-ils gagés financièrement dans le contexte RGPP de réduction mécanique des effectifs ? Pas de réponse. Pour nous, ils seront forcément financés en dépouillant les services existants, notamment les délégations territoriales départementales (DTD), en alourdissant les charges de travail restantes et/ou en confinant les DTD dans des tâches de simple exécution.
Le directeur préfigurateur assure qu'il ne souhaite pas distinguer des services qui pensent et des services qui exécutent. Nous en doutons. Et nous pensons que l'hyperspécialisation des agents due à la séparation entre allocation de ressources et organisation de l'offre conduira à une perte de sens et détruira peu à peu la culture professionnelle des agents.
Monsieur Morin veut rassurer les délégations territoriales...
Aux inquiétudes du personnel sur l'évolution des missions dans les départements et la pérennité des délégations territoriales, le préfigurateur se veut rassurant : les agents dans les départements seront délestés des tâches les moins intéressantes comme la tarification et se consacreront au noble travail du suivi de proximité comme le contrôle, l'évaluation ou la négociation.
…mais ne dissipe pas vraiment nos craintes
Cette approche paraît peu sincère. Quel avenir pour les catégories B et C dans ce schéma ? Qui va tarifer ? Dans quelles conditions ? A la chaîne ? Quelles marges d'action pour les agents en DTD dans leurs rapports avec les établissements s’ils ne disposent pas des manettes de la tarification ? Quel impact à terme sur les emplois en DTD ? Quelle offre alternative sera faite aux agents dont le poste disparaitra ou sera transféré au siège ?
Le risque, c’est tout simplement l’application de la loi mobilité avec ses moyens de chantage : trois propositions de postes refusées = mise en disponibilité sans traitement.
Soit on accepte n’importe quel poste dans n’importe quelle administration (du département, en principe, engagement de non mobilité oblige), soit on se passe de salaire ! çà s’appelle un licenciement sans indemnité !
Au final Monsieur MORIN n’a levé aucune de nos inquiétudes.
Monsieur Morin est pris de court sur des questions d ‘ « intendances » .
La loi HPST n’ayant pas aboli le statut de la fonction publique à notre connaissance, nous l’interrogeons sur le principe du maintien d'un CTP pour les fonctionnaires d'État au sein de l'ARS, établissement public. Il se contente d'affirmer que le personnel sera représenté au sein du "comité d'agence". De même il fait l'impasse sur le droit des agents (de droit privé) de l'assurance maladie à disposer d’un comité d'entreprise.
Le droit à mutation est également abordé, notamment le projet du ministère de soumettre les demandes de mutations à l'avis des directeurs de l'administration d'accueil. Si cette disposition entre en vigueur, ce sera le recrutement à la tête du client ! La question du rôle central des CAP ne semble pas le préoccuper, il entend procéder librement à des recrutements au sein des services de la région.
Quand il se défend de vouloir contourner les CAP, il n'y voit selon ses propres termes qu'un "point de passage". Pour nous les CAP ne saurait être considérées comme de simples chambres d'enregistrement ! Il ne saurait être question d’envisager les mouvements à la seule échelle régionale. Les CAP sont nationales. Elles doivent continuer à permettre les mouvements sur l’ensemble du territoire national. Les préfigurateurs n’ont pas à confisquer ce droit !
La question a été posée sur l'emploi de travailleurs handicapés au sein de l'agence conformément aux obligations légales de tout employeur. Le préfigurateur reconnait n'avoir pas envisagé ce problème et en prend note.
Par UNAS-CGT L'Union Nationale des Affaires Sociales CGT (UNAS-CGT) regroupe les syndicats nationaux de différents services publics : administrations centrales des ministères chargés de la santé, des affaires sociales et du travail ; ANPE Pôle-Emploi ; services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales ; services déconcentrés du travail. L'UNAS-CGT fait partie de l'Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGT (UGFF-CGT) qui est elle-même confédérée au sein de la CGT.