Charcutage électoral des Territoires...

Six mois pour s’entendre : le préfet de la Drôme présente le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale.

(Les petits arrangements et charcutages pour que  Monsieur Hervé Mariton (UMP) garde une intercommunalité à sa dimension avec la bénédiction de François Pégon (MODEM) : Crest-Crestois-Saillans seront le sujet d’un prochain papier).  

Dans le cadre de la réforme des collectivités votée par le gouvernement et applicable à partir de 2014, il est demandé aux élus d’harmoniser leur territoire en le rationalisant. Pour mener cette réflexion, le préfet de chaque département a été missionné pour arbitrer ces échanges et surtout les trancher avant la fin de l’année.

Vendredi 22 avril, Pierre-André Durand, préfet de la Drôme avait donc réuni les nouveaux élus membres de commission départementale de coopération intercommunale (suite aux élections cantonales*) pour leur indiquer leur nouvelle feuille de route avant de le faire à son tour devant la presse en fin de journée. Il a donc tenu à rappeler la complexité aujourd’hui des administrations « nous avons à faire à un empilement de structures, il existe 2 600 EPCI, 15 000 syndicats de toutes natures auxquels il faut ajouter les 36 000 communes. L’enjeu de cette réforme est donc de capitaliser le travail fait par tous les élus pour les générations à venir afin de leur transmettre une organisation territoriale mieux gérée ». Et de rappeler que l’État pour cela s’est fixé trois objectifs : qu’il n’y ait plus de communes blanches à savoir isolées et rattachées à aucune intercommunalité, c’est surtout vrai pour le sud ouest de la Drôme. Avoir des périmètres plus pertinents. Enfin toiletter et réduire le nombre de syndicats. « Il y a un ménage à faire » a-t-il concédé. Ainsi la Drôme qui aujourd’hui compte 25 intercommunalités passerait à 14 et de 163 syndicats à 110. « Tout cela n’est pas source de moins de services. Il s’agit d’un travail de rationalisation et de réorganisation » prévient encore le préfet. Et d’assurer « nos élus sont conscients qu’il faut être plus rigoureux et plus soucieux des finances ». Le plus dur reste à faire, puisqu’il va falloir mettre tous les élus autour de la table pendant les sept prochains mois et arriver à trouver des solutions qui respectent les indications données par la loi. Et le préfet prévient d’avance : « Je ne suis pas sur une posture critique sur les élus qui s’expriment. J’admets que cela puisse poser question. Mais dès lors que je fais un pas supplémentaire dans une zone, je ne doute pas que les élus voteront positivement. Je ne peux pas croire que certains aient des visions étriquées, plus personnelles. Tous les élus ont le sens de l’intérêt général ».

Le projet est donc ouvert. Il va s’ouvrir sur une concertation de sept mois (trois mois de consultation des conseillers municipaux, des communes, des organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés, suivis de quatre mois de travail technique par la commission). L’objectif fixé par la loi est d’arriver à une couverture intégrale du territoire par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, à une simplification et rationalisation des périmètres des EPCI, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes, à créer des espaces plus pertinents et plus adaptés aux réalités des territoires et à améliorer les solidarités financières. Il n’y a plus qu’à.

Nathalie Fabre

La nouvelle commission

Elle est composée de 44 membres : 18 issus du collège de maires, adjoints au maire ou conseillers municipaux ; 18 représentants d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ; 2 membres représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes ; 4 conseillers généraux et 2 conseillers régionaux. Bernard Piras, sénateur maire de Bourg-lès-Valence, a été désigné rapporteur général accompagné de deux assesseurs Henri Bertholet, maire de Romans-sur-Isère et Franck Reynier, député maire de Montélimar.

Notons que la  population est comme toujours écartée des décisions.

Voici la Démocratie à la quelle les gens ne croit plus.