Rassemblons nous nombreux le Samedi 2 avril à 11 heures devant l’ Hôpital, rue de la Citadelle, pour ensuite se rendre à la Sous préfecture de DIE
Comité de défense de l'Hôpital et de la Maternité de DIE
L’hôpital public en danger
Avec l’accélération des suppressions d’emplois dans les hôpitaux publics et les avantages croissants accordés par la droite aux cliniques privées, le service public hospitalier est à l’agonie. Face à cette destruction programmée, les luttes se multiplient, avec non seulement les personnels mais aussi les élus et la population. Une journée nationale de mobilisation est ainsi prévue le 2 avril prochain.
Plan hôpital 2012 : des suppressions d’emplois inédites
Nicolas Sarkozy a fixé en avril 2008 l’impératif d’un retour des hôpitaux publics à l’équilibre financier pour 2012, sans nouveaux financements possibles.
Pourtant, la droite a délibérément organisé la faillite financière des hôpitaux publics, en laissant filer leurs déficits pour cause de sous financement : 189 millions en 2006, 479 millions en 2007, environ 1 milliard en 2008, soit des déficits multipliés par 5 en 2 ans. Conséquence logique, la dette des hôpitaux grimpe aussi en flèche : 201 milliards en 2008 contre à peine 8,2 milliards il y a 10 ans.
Pour combler son déficit, chaque hôpital a dès lors l’obligation d’appliquer un plan de restructuration. La masse salariale représentant 70 % de la dépense des hôpitaux publics, ces plans consistent principalement à supprimer des emplois. En application de ce plan, pour la première fois en 2009 les hôpitaux publics ont perdu 10 000 emplois en France et 10 000 emplois supplémentaires en 2010. Et ce n’est qu’un début, puisque compte tenu des déficits structurels des hôpitaux publics (pour cause de sous financement), ce sont 15 000 emplois supplémentaires qui seraient supprimés en 2011 selon la Fédération hospitalière de France.
Ces suppressions d’emplois interviennent alors que le volume d’activité des hôpitaux s’accroit (+ 13 % en 2010), ce qui conduit à des situations intenables pour les personnels. Du fait de la pénurie de personnel, 14 % du personnel soignant a déjà des amplitudes horaires de travail qui dépasse 12h d’affilée.
Exemples de plans de restructuration 2012 :
- AP-HP : 4 000 suppressions prévues d’ici 2012
- Hôpitaux de Lyon : 800 postes supprimés d’ici 2013 (déjà 200 en 2009)
- Nancy : moins 650 postes prévus (soit près de 10 % de l’effectif)
- Le Havre : 387 suppressions prévues (150 emplois supprimés dès 2008)
- Caen : 208 suppressions prévues
- Hôpitaux de Lyon : 800 postes supprimés d’ici 2013 (déjà 200 en 2009)
- Nancy : moins 650 postes prévus (soit près de 10 % de l’effectif)
- Le Havre : 387 suppressions prévues (150 emplois supprimés dès 2008)
- Caen : 208 suppressions prévues
La prime aux cliniques privées
Dans le même temps, la loi Bachelot a renforcé la place des cliniques privées qui devraient largement profiter de la saignée de l’hôpital public pour gagner encore des parts de marché. Or la France a déjà le record d’Europe pour la part du privé lucratif dans l’activité hospitalière : 34 % contre 25 % en Allemagne et en Italie et même 0% en Belgique et aux Pays-Bas où le privé lucratif est interdit. D’ores et déjà dans 70 villes françaises, le secteur privé est en situation de monopole sur certaines spécialités de chirurgie, ce qui oblige les patients à subir des dépassements d’honoraires non remboursés (66 % des dépassements pratiqués en cliniques ne sont pas couverts par les complémentaires santé).
Le taux de rentabilité des cliniques privées atteignait 16 % en 2005, permettant la distribution d’énormes dividendes à leurs actionnaires. La Générale de Santé a par exemple distribué en 2007 un dividende exceptionnel de 420 millions d’euros dans le cadre d’OPA réalisées sur d’autres cliniques. Le groupe privé avec ses 175 établissements continue de voir son chiffre d’affaires progresser (+3,1 % en 2009).
Loi Bachelot : marchandisation et mise en concurrence de l’hôpital
La loi Bachelot (votée au printemps 2009) ouvre aux établissements privés la possibilité de choisir à la carte les missions de service public qu’ils veulent exercer.
L’objectif est d’accroître la concurrence entre établissements (publics et privés), mais sans que les mêmes obligations soient imposées au privé. Le privé lucratif sera ainsi libre d’exercer les missions les plus rentables en laissant au public les missions les plus complexes et les moins rentables notamment l’aide médicale d’urgence.
Par exemple, l’hôpital public fait face au débordement croissant des urgences avec 16 millions de passages par an dont plus de la moitié devrait relever de la permanence des soins (c’est-à-dire des médecins de garde qui disparaissent depuis que la droite a mis fin en 2003 à l’obligation pour les médecins de participer à la permanence des soins)
Organisation et tarification sur le modèle du privé
A travers la convergence tarifaire public privé et la systématisation de la tarification à l’activité prévues dans la loi de financement de la sécurité sociale (la loi Bachelot fait l’impasse sur le financement de l’hôpital public pourtant critique), le gouvernement accélère par ailleurs la mise aux normes de marché des hôpitaux publics. La tarification se fera désormais au volume d’actes, sans tenir compte de la qualité qui peut varier pour un même type d’acte, ni des complications éventuelles liées à certains patients. Censé inciter à la productivité, ce système de tarification inspiré du privé conduit à un sous financement chronique des hôpitaux publics qui reçoivent les publics les plus difficiles (et notamment les multipathologies des personnes âgées et des SDF). Pour financer ces missions de service public, une dotation est prévue mais son niveau est calculé par défaut en fonction de ce qui reste sur l’enveloppe nationale une fois que les autres activités de soins ont été financées. Faute de garantie de financement de leurs missions de service public, les hôpitaux ferment donc massivement des lits pour maximiser les taux d’occupation. Cela conduit à des pénuries périodiques de lits et à des risques de crise sanitaire dont les plus pauvres seront les premières victimes. Cette convergence avec le privé va amputer à terme les hôpitaux de 30 % de leurs crédits. Prévue pour 2012, son application intégrale est finalement étalée jusqu’en 2018 suite aux dégâts qu’elle a déclenchés.
Avec la loi Bachelot, la gouvernance de l’hôpital public sera désormais calquée sur le modèle privé avec un directoire et un conseil de surveillance, où les usagers, les personnels et les élus locaux sont marginalisés. L’autonomie apparente des hôpitaux est renforcée avec la possibilité pour le directeur de moduler les rémunérations des personnels ce qui va conduire à l’instauration d’un véritable marché des personnels au détriment des hôpitaux déjà en difficultés. Elle va accélérer le pillage de certaines spécialités médicales par le secteur privé et l’impossibilité pour l’hopital public d’offrir à tous l’accès à certains actes (allongement des listes d’attente avec comme seule alternative le privé et ses gigantesques dépassements d’honoraires).
Cette convergence du système public vers les normes du privé se fait au détriment des missions de service public des hôpitaux, obligés de les rogner pour survivre financièrement. Les établissements vont en effet chercher à sélectionner les malades et les pathologies, en se concentrant sur les plus rentables et les moins complexes. Dans de telles conditions l’hôpital public n’est plus en mesure d’offrir l’ensemble des traitements et des techniques permettant de traiter toutes les pathologies. Cela menacera aussi la formation des praticiens via les CHU, ce qui induira une privatisation de la formation du corps médical dans certaines spécialités, avec des inégalités accrues dans la qualité et la continuité des soins.
Le privé coute plus cher et soigne moins bien
Cette politique de privatisation est menée soit disant pour réduire les dépenses de santé. C’est une imposture intellectuelle.
La convergence tarifaire avec le privé et la tarification dite à l’activité sont destinées à créer un marché des soins qui sera inflationniste en terme de dépenses tout en réduisant la qualité globale des soins. Cette politique conduit à étendre aux hôpitaux la logique de paiement à l’acte de la médecine de ville, avec le risque de multiplier les actes sans utilité médicale. Cela a déjà commencé aujourd’hui avec la multiplication pas toujours justifiée des césariennes, des endoscopies, des pacemakers, des angioplasties…
Aux Etats-Unis, où la santé est largement privatisée, les dépenses de santé représentent 16 % du PIB (69 ans d’espérance de vie “en bonne santé”, 30e rang mondial, données OMS), contre 11,4 % en France (72 ans d’espérance de vie “en bonne santé”).
Restructurations à la hache et liquidation des hôpitaux de proximité
Sous couvert de mutualisation et de mise en réseau des soins le gouvernement utilise les nouvelles « communautés hospitalières » ainsi que les désormais toute puissantes « Agences régionales de santé » (ARS) pour accélérer le recul de l’offre de soins. Il détourne ainsi les objectifs positifs de mutualisation et de décloisonnement qui sont pourtant urgents, compte tenu de la complexité et des inégalités du système de santé. Le dévoiement voulu de ce système permettra notamment de dissimuler la poursuite de fait des fermetures d’établissements, en les vidant de la plupart de leurs services et en maintenant l’illusion de leur survie via une mise en réseau avec les plus gros hôpitaux et notamment les CHU.
100 000 lits d’hôpitaux supprimés depuis 10 ans
Diminution drastique du nombre de maternités :
1 379 maternités en 1975 / 694 en 2001 / 617 en 2007 / 584 début 2008 = un baisse de 60 % du nombre de maternités alors que la population française a augmenté de 18 % dans le même temps D’ores et déjà près d’un quart des départements français n’ont plus qu’une ou deux maternités publiques :
- 8 départements ne comptent plus qu’une seule maternité publique : Haute Corse, Creuse, Gers, Haute-Loire, Lozère, Pyrénées Orientales, Tarn et Garonne, Haute-Saône)
- 15 autres départements n’en comptent que 2
- 8 départements ne comptent plus qu’une seule maternité publique : Haute Corse, Creuse, Gers, Haute-Loire, Lozère, Pyrénées Orientales, Tarn et Garonne, Haute-Saône)
- 15 autres départements n’en comptent que 2
Ces fermetures de maternités multiplient les risques sanitaires liés à l’éloignement (de nombreuses localités se trouvent ainsi à plus de 45 minutes de l’hôpital, délai considéré comme critique en cas de complications de grossesse).
Une autre politique de santé publique est possible
La mise en œuvre par le gouvernement de la loi HPST-Bachelot-Sarkozy frappe de plein fouet nos hôpitaux, nos maternités, nos centres d’IVG... C’est tout notre service public de santé qui se détériore, tant pour celles et ceux qui en ont besoin que pour celles et ceux qui y travaillent.
Les franchises médicales, les déremboursements, les dépassements d’honoraires, les restructurations hospitalières, les privatisations, le démantèlement de la sécurité sociale, la réforme de la dépendance, la mise à mal de la psychiatrie publique… remettent en cause l’accès aux soins pour des millions de nos concitoyens.
USAGERS, PERSONNELS & ÉLUS… IL EST TEMPS DE RÉAGIR ENSEMBLE !
Liste des organisations membres: 100 Organisations associatives, syndicales et politiques nationales représentant usagers, personnels et élus : AC-Action Consommation, ACT-UP, ADVOCACY FRANCE, AIDES, AMUF-Association des Médecins Urgentistes de France, AMI-Association nationale de défense des Malades, Invalides et Handicapés, ANCIC-Association Nationale des Centres d’Interruption de grossesse et de Contraception, ANECR -Association Nationale des Élus Communistes et Républicains, ANESF-Association Nationale des Étudiants Sages Femmes, ANSFT-Association Nationale des Sages Femmes Territoriales, APF-Association des Paralysés de France, APPEL DES APPELS, ATTAC -Association pour la Taxation des Transactions Financières et pour l’Action Citoyenne, CADAC - Coordination des Associations pour le Droit à la Contraception et à l’Avortement, CASP-Comité d’Action Syndical de la Psychiatrie, CASSF-Collectif des Associations et Syndicats de Sages Femmes, CIANE-Collectif Interassociatif autour de la NaissancE, CEI-Coordination des Élèves Infirmiers, CH-Collectif Hypertension, CFE-CGC Psychologues, CFTC-Confédération Française des Travailleurs Chrétiens Fédération Santé Sociaux, CGT-Confédération Générale du Travail (Comité Confédéral National), CGT-FNPSO Fédération Nationale des Personnels des Organismes Sociaux, CGT Fédération Santé Action Sociale, CNAFAL-Conseil National des Associations Familiales Laïques, CNCF-Collectif National Contre les Franchises, pour l’accès aux soins partout et pour tous et pour une sécurité sociale solidaire, CNDF-Comité National pour les Droits des Femmes, CNCDHMP-Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité, CNCDPSP-Convergence Nationale des Collectifs pour la Défense et la Promotion des Services Publics, CNSF-Conseil National des Sages Femmes, Collège des Sages Femmes, Collectif des Déchaînées, Collectif des 39 Contre la Nuit Sécuritaire, Collectif Justice pour Tous, Collectif Non à la Politique de la Peur, Collectif pour un Vrai 5° Risque, Collectif Traitement et Recherche Thérapeutique 5 (TRT-5), EELV-Europe Écologie Les Verts, EGSP-États Généraux du Service Public, ESS-Ensemble pour une Santé Solidaire, FASE-Fédération pour une Alternative Sociale et Écologique, FE-Femmes Égalité, Femmes Libres Radio Libertaire, FFPP-Fédération Française des Psychologues et de Psychologie, FOF-Fédération des Orthophonistes de France, FONDATION COPERNIC, FS-Femmes Solidaires, FSU-Fédération Syndicale Unitaire, GU-Gauche Unitaire, JRG-Jeunes Radicaux de Gauche, LA-Les Alternatifs, LDH-Ligue des Droits de l'Homme, LO-Lutte Ouvrière, LPF-Le Planning Familial, LMDE-La Mutuelle des Étudiants, LSPM-La Santé n’est pas une marchandise, MAIS C’EST UN HOMME, MFSO-Mutuelles de France, MIRFT-Mutuelle Inter Région des Fonctionnaires Territoriaux, MMS-Manifeste des Médecins Solidaires, M'PEP-Mouvement Politique d'Éducation Populaire, MRC-Mouvement Républicain et Citoyen, ODSE-Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers, ONSSF-Organisation Nationale Syndicats Sages Femmes, NI PAUVRE NI SOUMIS, NPA-Nouveau Parti Anticapitaliste, PCF-Parti Communiste Français, PCOF-Parti Communiste des ouvriers de France, PG-Parti de Gauche, PO-Partit Occitan, PRG-Parti Radical de Gauche, PS-Parti Socialiste, RNP-Réseau National des Psychologues, RS-République et Socialisme, RESO-Résistance Sociale, SERPSY- Soin, Étude et Recherche en Psychiatrie, SF Formation-Sages Femmes Formation, SMG-Syndicat de la Médecine Générale, SNASS-CGT (ARS - Cohésion Sociale), SNP-Syndicat National des Psychologues, SNPHAR-E-Syndicat National des Praticiens Anesthésistes-Réanimateurs Élargi, SNPST-Syndicat National des Professionnels de Santé au Travail, SPH-Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux, SUD Santé Sociaux, Sud Sages Femmes, SUD Union Fédérale Protection Sociale, UCMSF-Union Confédérale des Médecins Salariés de France, UDB-Union Démocratique Bretonne, UFAL-Union des Familles Laïques, UNGMS-Union Nationale des Groupements Mutualistes Solidaires, UNSA-Santé Sociaux Psychologues, UNSSF-Union Nationale et Syndicale des Sages Femmes, UNRPA-Union Nationale des Retraités et Personnes Âgées, USP-Union Syndicale de la Psychiatrie, USS-Union Syndicale Solidaires,…
Le Pacte, approuvé à l'unanimité par les EGSP-États Généraux du Service Public (Orly 29 et 30 janvier 2011) intègre désormais cet Appel du 2 avril 2011.
Ce mouvement a le soutien de la CPH-Confédération des Praticiens des Hôpitaux et de l'INPH-Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers.
Environ 108 localités, départements, régions : Syndicats, Sections, Comités et Collectifs…:
ACT-UP Paris, ACT-UP Sud-Ouest, AFL-Association Familiale Laïque (Lure-Champagney), AES-Amis de l'Émancipation Sociale Franche Comté, CGT AP-HP, CGT UD Drôme, CGT USD Santé-Action Sociale du Rhône, Collectif Créteil (Mondor), Collectif Bourg-en-Bresse Médecins du Travail, Collectif Decazeville, Collectif Gironde COSS33-Coordination Santé Solidarité, Collectif Guéret, Collectif Le Havre, Collectif Loire(42) SOS Santé Publique, Collectif Nantes, Collectif Paris 11e Centre de santé Chemin Vert, Collectif Paris 20è/Tenon pour la réouverture du CIVG, Collectif Vire, Collectif Services Publics Yonne, Collectif Yvelines, Comité Albi, Comité Alès, Comité Ambert (DEHBA), Comité Ancenis (Scanhosto), Comité Argenteuil, Comité Aubagne, Comité Aubenas, Comité Belley, Comité Briançon, Comité Brive, Comité Carhaix, Comité Cavaillon, Comité Champcueil, Comité Charleville-Mézières, Comité Châteaudun, Comité Clamecy, Comité Clermont-de-L'Oise, Comité Cognac, Comité Concarneau, Comité Corrézien de Défense et de Développement des Services Publics, Comité Creil, Comité Decize, Comité Die, Comité Douarnenez, Comité Gap, Comité Gérardmer, Comité GERS, Comité Gisors, Comité Haute Garonne, Comité Hennebont, Comité Ivry, Comité La Ferté Macé, Comité Lagny, Comité Lézignan-Corbières, Comité Les Lilas (Maternité), Comité Lisieux, Comité Lure-Luxeuil, Comité Luçon, Comité Manosque, Comité Mantes Cœur Hôpital, Comité Millau, Comité Moissac, Comité Montaigu, Comité Montbéliard, Comité Montceau-Le Creusot, Comité Montluçon, Comité Niort-GARD-HP, Comité Paris Bellan, Comité Paris-Bluets, Comité Paris 14° "Droits Sociaux", Comité et CGT Pertuis, Comité Pontoise-Argenteuil-Bezons, Comité Privas, Comité 65 (Lannemezan, Lourdes, Tarbes), Comité de Ruffec, Comité Sables d'Olonne, Comité Saint Agrève, Comité Saint-Affrique, Comité Tarare, Comité Thiers-Ambert-Marsac, Comité Thouars, Comité Toulouse, Comité Vaison-la-Romaine, Comité Valréas, Comité Vouziers, Convergence 37 (Indre et Loir), EGSP 70 Haute-Saône, EGSP 69 Rhône-Alpes, EGSP 85 Vendée, ENJEUX-PASS-AGES=RE-CONCILIATION (Languedoc-Roussillon), MODEM 70, MFCA-Mutuelle Familiale Centre Auvergne, Mutuelles Solidaires de Vaucluse, Observatoire Régional de la Santé pour un Égal Accès aux Soins de Qualité pour tous (Auvergne), Planning Familial Région des Pays de la Loire, Santé Droit pour Tous- Bordeaux, SUD Santé AP-HP, SUD Santé Dordogne, SUD Santé Sociaux Loire Atlantique, SUD Santé Sociaux 59-62 Nord PasdeCalais, VSP13-Vive Les Services Publics Bouches du Rhône,…
Et diverses personnalités de mouvements et organisations non encore signataires :
David Bélliard-Alix Béranger auteurs «Pas coupables d'être malades», Jacques Cotta auteur de «Qui veut la peau des services publics», Pr André Grimaldi (CHU La Salpêtrière) et de nombreux autres membres du MDHP-Mouvement de Défense de l'Hôpital Public,…
David Bélliard-Alix Béranger auteurs «Pas coupables d'être malades», Jacques Cotta auteur de «Qui veut la peau des services publics», Pr André Grimaldi (CHU La Salpêtrière) et de nombreux autres membres du MDHP-Mouvement de Défense de l'Hôpital Public,…
Contacts : Françoise NAY tél : 06.07.89.06.57
Courriel : jean.rostandivry@wanadoo.fr
ou Michel Antony : tél : 06.63.82.28.24
Courriel : postmaster@coordination-nationale.org
Informations : tacts, communiqués, lieux des rassemblements partout en France : www.coordination-nationale.org
Et diverses personnalités de mouvements et organisations non encore signataires :
- David Bélliard-Alix Béranger auteurs «Pas coupables d'être malades», Jacques Cotta auteur de «Qui veut la peau des services publics», Pr André Grimaldi (CHU La Salpêtrière) et de nombreux autres membres du MDHP-Mouvement de Défense de l'Hôpital Public,…
- David Bélliard-Alix Béranger auteurs «Pas coupables d'être malades», Jacques Cotta auteur de «Qui veut la peau des services publics», Pr André Grimaldi (CHU La Salpêtrière) et de nombreux autres membres du MDHP-Mouvement de Défense de l'Hôpital Public,…
SE MOBILISENT POUR DÉFENDRE, PROMOUVOIR ET CONSTRUIRE DÉMOCRATIQUEMENT UN SYSTÈME DE SANTÉ PUBLIC, SOLIDAIRE, POUR TOUTES ET TOUS, PARTOUT SUR LE TERRITOIRE.
APPELLENT LA POPULATION ET LES PROFESSIONNELS À SE MOBILISER CONTRE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE MISE EN PLACE PAR LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ (ARS).
APPELLENT DÉS MAINTENANT À UNE JOURNÉE NATIONALE D’ACTION UNITAIRETOUCHANT TOUTES LES RÉGIONS
Rassemblons nous nombreux le Samedi 2 avril à 11 heures devant l’ Hôpital, rue de la Citadelle, pour ensuite se rendre à la Sous préfecture de DIE
Comité de défense de l'Hôpital et de la Maternité de DIE
(Envoyé par Valérie Bourdin , Truchard , 26150 Die)
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