Interdiction de fracturation hydrolique pour les gaz de schiste ...sauf

Gaz de schiste: La France dit définitivement non à la fracturation hydraulique

(Photo : Des opposants aux explorations de gaz de schiste, à Meaux, le 17 avril 2011.)

ENVIRONNEMENT - Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi interdisant l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste par cette technique...

Le Parlement français a définitivement adopté jeudi une proposition de loi UMP qui interdit la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste.
Avec le vote de ce texte, la France devient le premier pays dans le monde à interdire l'usage cette technique.
Après les députés la semaine précédente, les sénateurs ont entériné à leur tour jeudi le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.
Le groupe UMP a voté pour ce texte présenté par Christian Jacob, le président du groupe UMP. Le groupe du Nouveau centre (NC) s'est abstenu. L'opposition a voté contre, jugeant plusieurs dispositions ambiguës.
Exploitation par d'autres techniques?

Le groupe PS de l'Assemblée estime que le texte manque de précision, que s'il interdit la technique de la fracturation hydraulique, il n'interdit pas l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste par d'autres techniques.
Le groupe PS a finalement renoncé à saisir le Conseil constitutionnel.
«Le texte risquerait d'être invalidé or il vaut mieux un mauvais texte que pas de texte du tout avec tous les risques que cela comporterait», a déclaré une source socialiste en ajoutant que le groupe préparait une nouvelle proposition de loi sur ce sujet pour l'automne.

«Une loi d'une importance majeure pour notre avenir»

«C'est une proposition de loi d'importance majeure pour notre avenir», a en revanche dit Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l'Ecologie. Elle a assuré les parlementaires de «la vigilance pleine et entière du gouvernement sur l'application de cette loi dès sa promulgation».
Le texte reprend dans ses grandes lignes la version votée par les députés et exclut donc la disposition votée par le Sénat qui autorisait l'utilisation de la technique de fracturation hydraulique «à des fins scientifiques».
La technique de la fracturation hydraulique, très contestée en raison de son impact sur l'environnement, consiste, pour libérer les carbures, à injecter de fortes quantités d'eau mélangée à du sable et des adjuvants chimiques.
Deux mois pour déclarer la nature de son activité

Le texte, dans sa version définitive, évoque seulement la fracturation hydraulique et l'abrogation des permis de recherche qui y ont recours, ce qui ouvrirait potentiellement la voie à l'utilisation d'une autre technique.
La proposition de loi dispose que les titulaires de permis exclusifs de recherche devront, dans un délai de deux mois, indiquer dans un rapport à l'autorité administrative les techniques employées dans leurs activités.

En cas de non remise du rapport ou bien s'il est indiqué que le titulaire du permis a recours à la fracturation hydraulique, l'autorisation accordée par le gouvernement sera abrogé.

APL

Malgré une mobilisation citoyenne sans précédent, cette loi n’apporte aucune solution aux problèmes majeurs que pose le recours à ces nouvelles ressources fossiles : crise climatique, pollution des sols et des eaux, boulimie énergétique…

Qui plus est, la technique de la fracturation hydraulique, pourtant décriée depuis plusieurs mois par l’ensemble de la classe politique, ne se voit pas formellement interdite. En laissant la porte ouverte à des « expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique » en la matière, la majorité a pris la décision de faire fi des impacts certains de cette technique sur notre environnement et notre santé.

Nous sommes désormais bien loin du discours de clôture du Grenelle de l’environnement tenu par le chef de l’Etat le 25 octobre 2007 et selon lequel « tous les grands projets publics, toutes les décisions publiques seront désormais arbitrées en intégrant leur coût pour le climat, leur coût en carbone ».

La mobilisation doit continuer afin d’obtenir une interdiction ferme et définitive de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schiste ainsi qu’un retrait immédiat par le gouvernement des permis aujourd’hui délivrés.

GAZ ET HUILES DE SCHISTE : NI ICI, NI AILLEURS / NI AUJOURD’HUI, NI DEMAIN !

Contacts :

Caroline Prak – Les Amis de la Terre

– 01 48 51 18 96 / 06 86 41 53 43

Morgane Creach – Réseau Action Climat-France

– 06 59 25 19 31
Anne Valette – Greenpeace

– 06 73 89 48 91