Gaz de schiste : l'exploration peut reprendre en Seine-et-Marne
Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté mardi 17 mai 2011 le recours en référé du conseil général du département et de la Région Ile-de-France contre la reprise des explorations de gaz de schiste sur la commune de Doue en Seine-et-Marne.
Gaz de schiste : les régions demandent l'annulation des permis d'exploration
L'association des régions de France (ARF), réunie en assemblée générale a adopté une position commune exprimant la ''vive opposition (des régions) à l'exploitation des pétroles non conventionnels impliquant des techniques d'extraction extrêmement dommageables pour l'environnement'' et dénonçant ''la récente réforme du code minier qui a largement simplifié les procédures''.
Les présidents des principales régions concernées (Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, PACA et Languedoc-Roussillon), soutenus par ''l'ensemble des régions'', demandent l'annulation des permis d'exploration délivrés par Jean-Louis Borloo. L'association dénonce ''l'absence totale d'information aux élus locaux lors de l'octroi de ces permis d'exploration, qui portent sur des surfaces de plusieurs milliers de km², parfois situées dans des zones protégées comme les parcs naturels régionaux'' et demande que les régions soient ''systématiquement consultées pour tout nouveau permis qui ne pourrait être accordé sans leur avis conforme''.
Afin de légitimer sa demande, l'ARF indique que, selon plusieurs études scientifiques françaises et canadiennes, ''les eaux usées et sursalées résultant de l'exploitation des gaz de schiste s'apparentent à des déchets dangereux'' et précise que depuis 2002, les régions ont à charge de planifier la gestion de ce type de déchets.
Face à la montée de l'opposition, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, et Eric Besson, ministre de l'Energie, ont annoncé le 2 février le lancement d'une mission sur les gaz et huiles de schiste, confiée au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Ils ont également demandé aux industriels bénéficiant de permis d'exploration de reporter leurs travaux.
Pas de fracturation hydraulique à ce stade
Selon l'ordonnance du tribunal administratif de Melun, "il n'apparaît pas, en l'état du dossier, [...] que l'urgence justifie la suspension de l'exécution de l'arrêté de 12 octobre 2010, par lequel le préfet de Seine-et-Marne a donné acte à la société Toreador de sa déclaration de travaux miniers portant sur la réalisation à Doue d'un forage de recherche."
Le tribunal justife sa décision par le fait qu'à ce stade "[les] opérations [de prospection] ne seront pas menées en recourant à la technique de fracturation hydraulique."
Gaz de schiste : les députés adoptent l'interdiction de la fracturation hydraulique
Les députés ont adopté mercredi l'interdiction de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste. La crainte de recours juridiques des industriels a été mise en avant. Le texte sera examiné au Sénat le 1er juin.
Les députés ont approuvé mercredi 11 mai par 287 voix contre 186 l'interdiction de la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Alors que les groupes UMP et Nouveau Centre ont voté pour, l'opposition a voté contre, jugeant que ce texte ne ferme pas la porte à l'exploitation et à l'exploration de ces hydrocarbures par d'autres techniques. Le texte adopté à l'Assemblée nationale ce mercredi est sensiblement le même que celui adopté en commission développement durable le 4 mai dernier. À l'origine, la proposition de loi de Christian Jacob (UMP) visait une abrogation des permis exclusifs de recherche accordés par les pouvoirs publics en 2010. Faisant planer le risque juridique lié à une annulation rétroactive de ces permis, la commission DD a modifié le texte. Celui-ci vise désormais à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique. Lors des débats en séance plénière, les questions d'ambiguïté juridique ont été au cœur des débats.
La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, expliquait que ''les conditions de mise en œuvre de la fracturation hydraulique, notamment en Amérique du Nord, ne nous conviennent pas car elles ne présentent pas toutes les garanties environnementales que nous souhaitons pour nos territoires. Nous voulons donc procéder à cette suspension puis à l'annulation, mais dans des conditions juridiquement satisfaisantes. Certains pétroliers ont annoncé leur souhait de demander des compensations financières peut-être exorbitantes''.
L'avocat de Toreador ( la firme prédatrice), maître Frédéric Scanvic, se félicitant de la décision, a annoncé que l'entreprise va "pouvoir procéder aux opérations de carottage à 2.500 mètres sous terre avec des prélèvements" qui seront étudiés "afin de savoir si il y a un intérêt à exploiter."
"Ce n'est que la bataille de l'urgence que l'on vient de perdre, le dossier n'est pas pour autant clos" estime pour sa part Vincent Eblé, président PS du conseil général de Seine-et-Marne, précisant que les plaignants entendent "[poursuivre] le combat devant les tribunaux sur le fond."
Début avril, le département, la région et l' Association de défense du paysage et de l'environnement à Doue plus les communes environnantes (Adepad+) avaient déposé un référé suspension relatif à l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2010 autorisant la société Toreador à réaliser un forage de recherche (dit Butheil BTL) sur le territoire de la Commune de Doue.
Gaz de schiste : le Département de Seine-et-Marne dépose un référé contre la reprise des explorations à Doue
Vincent Eblé, Président du Conseil général de Seine-et-Marne et Jean-Paul Huchon, président de la Région Ile de France ont déposé le 8 avril une action en référé devant le tribunal administratif de Melun demandant la suspension du forage de recherche de pétrole de schiste (dit Butheil BTL1) sur le territoire de la commune de Doue dans le département, opéré par les entreprises Toreador et Hess.
Cette procédure judiciaire, lancée également avec l'association Adepad, intervient alors que les entreprises auraient annoncé, selon les élus, qu'elles reprendraient les explorations de pétrole de schiste ce vendredi 15 avril, date du rendu du rapport intermédiaire de la mission interministérielle sur l'évaluation des risques pour l'environnement liés à ces forages.
Le gouvernement avait annoncé une suspension des travaux dans l'attente des conclusions de la mission d'évaluation, début juin. Pour l'huile de schiste, seuls des forages conventionnels seraient autorisés à partir du 15 avril, mais sans technique de fracturation hydraulique. Mais les élus dénoncent des conséquences sur les nappes phréatiques de ces forages et estiment qu' ''à ce jour, l'Etat n'a pris aucune mesure formelle visant à éviter la reprise de ces explorations. Son intervention s'est limitée à annoncer oralement un moratoire sur les forages dans l'attente des conclusions du rapport''.
''Comment accepter que l'Etat autorise ce type d'exploration dévoreuse d'eau et qu'en même temps, il impose aux Seine-et-Marnais, particuliers et agriculteurs, de réduire leur consommation par des arrêtés sècheresse ? », s'indigne dans un communiqué Jean Dey, vice président du Conseil général chargé de l'environnement. ''Nous refuserons également que les collectivités et le contribuable paient la facture des dépollutions'', ajoute-t-il.
Pour Vincent Eblé, ''l'Etat a commis une erreur en autorisant ces explorations sans précaution. Par cette action en justice, nous souhaitons l'obliger à réparer et gagner du temps afin qu'un véritable débat public et parlementaire puisse se tenir comme le prévoit la Charte de l'Environnement''. Le Président du Conseil général de Seine-et-Marne demande ''un éclairage objectif des débats par un organisme indépendant''.
''Risque juridique'' d'une interdiction, selon NKM
La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciuko-Morizet a de son côté rappelé le 8 avril sur France Inter sa "grande réserve" sur les projets d'exploration de gaz et d'huile de schiste en France. La ministre a néanmoins souligné le "risque juridique", si une interdiction - demandée par plusieurs propositions de loi parlementaires - était décidée en France, "d'avoir à indemniser" les industriels qui obtenu les permis d'exploration.
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Film de 1,56mn : http://www.terrealter.fr/voir.php?id=4
2009 Film de 2,30mn : http://www.dailymotion.com/video/xa2yh4_ecologie-au-quotidien_webcam?from=rss
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