Premiers remous après la Réforme des Collectivités Territoriales

Changements annoncés pour les communautés de communes du Vercors

La "rationalisation" souhaitée par nos dirigeants a frappé localement ; la réforme des collectivités territoriales entre en phase active.

La loi de réforme des collectivités territoriales (adoptée en décembre 2010) est notamment destinée à réduire le nombre de structures intercommunales.

Conséquence locale, les communautés “Vercors” (Vercors drômois) et “Pays du Royans” (18 communes et plus de 9800 habitants) font fusionner pour atteindre une "taille critique".

La communauté de communes du territoire des 4 Montagnes (la CCMV, plus de 12000 habitants) restera elle indépendante de la "Métro" de la zone de Grenoble, qui souhaitait l’intégrer. Les élus des 7 communes ont rejeté ce projet et "défendu l’indépendance".
Des discussions de "partenariat" sont néanmoins prévues pour mieux échanger (ces discussions sont d’ailleurs déjà récurrentes).

Pratiquement toutes les communautés de communes seront impactées, surtout les plus petites.

Un des objectifs de cette réforme nationale est de limiter "l’empilement" de structures. La réforme des collectivités en question n’est pas liée au parc mais plutôt aux communautés de communes / départements / régions ; le Parc Naturel n’est qu’un élément supplémentaire local. Mais localement "l’empilement" est effectivement assez net, le territoire du parc intégrant de nombreuses communautés de communes de tailles hétérogènes et de structures publiques de toutes sortes, et ce sur deux départements...

Une des prochaine étapes : Les délégués des mairies envoyés aux communautés de communes seront élus par l’ensemble des électeurs lors des élections municipales en 2014, et non plus par le conseil municipal. Ce sera donc moins systématiquement le maire qui siègera à la communauté de communes (selon le choix des électeurs). Une occasion de limiter le cumul de nos élus ? A nous de le décider pour une fois... en 2014.

Tribune : Un superbe plateau

A propos du refus des élus des 4 Montagnes d’intégrer "la Métro", un lecteur nous écrit...

Ainsi, donc, nos Quatre Montagnes ne rejoindront pas l’agglomération grenobloise. Dans une belle unanimité, les élus siégeant à la communauté de communes du massif du Vercors (CCMV), qui regroupe les sept communes du plateau du Vercors, ont fait front contre ce qui n’était pas encore une proposition d’élargissement de la communauté d’agglomération grenobloise à « leur » territoire. Dans le schéma départemental de coopération intercommunale présenté le 22 avril, le préfet de l’Isère n’a d’ailleurs pas retenu cette option, privilégiant sans doute le statu quo à la perspective laborieuse d’avoir à engager une croisade au nom des bienfaits de l’intercommunalité.

Reconnaissons, à sa décharge, que la levée de boucliers vertacomicorienne a été splendide et qu’elle promettait une campagne du même acabit : « Erreur historique », refus d’être « mammouthisé », rien « de commun entre la place Grenette et le Vercors », « même chose que la Chine avec le Tibet »… L’argumentation, tout en nuances, a de quoi convaincre les plus septiques, définitivement enrôlés dans la fronde par la promesse de voir leurs impôts augmenter de 60 %, sans parler de la sacro-sainte « identité » locale, au nom de quoi, c’est bien connu, on ne déplacera pas de sitôt une montagne.

Et après ? Est-il possible de suggérer à nos élu(e)s qu’une telle question ne peut se réduire à ce qui ressemble un peu trop à un petit arrangement entre « amis » ? Que les habitants, qui sont in fine les principaux concernés, méritent un vrai débat, voire une consultation ? Qu’au XXIe siècle, les mandats électifs se jugent moins sur la longueur de réseau d’assainissement posé que sur le niveau auquel ils auront été capables d’élever ce débat ? Le fait, d’ailleurs, d’avoir déjà résolu une bonne partie de ces problèmes de tuyaux (assainissement, eau potable, mais aussi ordures ménagères…), indispensables au bon fonctionnement d’une collectivité, plaçait la CCMV en position avantageuse dans une éventuelle « négociation » pour intégrer l’agglomération grenobloise.

Mais n’allons pas trop vite… On aurait aimé connaître les avantages et les inconvénients que la CCMV pouvait espérer ou redouter en se ralliant à une structure intercommunale qui ambitionne de devenir une communauté urbaine de 450 000 habitants, comme c’est le cas de la Métro. Nous n’en saurons rien, si ce n’est en observant ce qui se passe ailleurs, rassérénés d’avoir échapper à l’horizon peu ragoûtant d’être « digérés », ce qui, il est vrai, n’incite guère à creuser le sujet.

Pourtant, les liens entre Grenoble et ses montagnes sont trop anciens et ont trop pesé sur l’essor de l’une et des autres pour se satisfaire de cet atavisme territorial d’un autre âge. Il ne s’agit pas seulement du passé, mais de l’actualité la plus brûlante. À l’heure où 4 500 véhicules font la navette quotidienne entre l’agglomération et le plateau (pour une population d’à peine 11 000 habitants), où près de 60 % des demandeurs de permis de construire sont extérieurs au canton, où la limite entre la ville et la campagne est de plus en plus difficile à définir et où de nombreux observateurs considèrent l’éclatement des collectivités et le cloisonnement des institutions comme le principal obstacle à la mise en œuvre d’un développement soutenable, est-il si inconvenant de se pencher de plus près sur cette communauté de destin ?

G. Peissel

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