Budget de l'Agence Régionale de la Santé..

Le Budget de L’Agence Régional de la Santé Rhône-Alpes
JORF n°0077 du 1 avril 2010 page 6380
texte n° 60
ARRETE : Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
NOR: SASG1008698A
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
- Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes est arrêté en recettes à 48 646 794 € et en dépenses à 58 469 343 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 9 822 549 € sur le fonds de roulement.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
- Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes est fixé à 725,50 emplois en équivalents temps plein.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
- Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE RHÔNE-ALPES
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
Personnel
34 076 090
Subvention de l'Etat
41 587 236
Fonctionnement
5 458 508
Contributions de l'assurance maladie
7 059 558
Intervention
18 572 227
Autres ressources
Dont politiques territoriales de santé
9 363 791
Dont formation médicale des internes
9 208 436
Investissement
362 518
TOTAL DES DEPENSES
58 469 343
TOTAL DES RECETTES
48 646 794
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
9 822 549
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
58 469 343
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
58 469 343
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth