Élections cantonales ces 20 et 27 mars 2011
Principe
Les conseillers généraux sont élus, au suffrage universel direct, par les électeurs français lors des élections cantonales.
A noter : il n'y a pas d'élections cantonales à Paris car le territoire de la ville de Paris recouvre aussi le département. C'est le conseil de Paris qui fait office de conseil général et de conseil municipal.
Périodicité
Durée du mandat
Chaque conseiller général est élu pour 6 ans.
Toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée d'un an pour le prochain scrutin : les élections concernant les cantons renouvelés en 2004 se dérouleront les 20 et 27 mars 2011.
En outre, afin de permettre en 2014 la première élection des conseillers territoriaux prévus par le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, le mandat des conseilleurs généraux qui seront élus élus en mars 2011 expirera en mars 2014.
Renouvellement par moitié
Le conseil général est renouvelé par moitié tous les 3 ans (sauf décalage évoqué ci-dessus).
Lors de chaque élection cantonale, tous les électeurs ne votent pas, puisque seulement la moitié des cantons est concernée.
Mode de scrutin
Pour chaque canton, un conseiller général est élu au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.
Premier tour
Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir : au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.
Second tour
Pour être candidat, il faut avoir obtenu au 1er tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des électeurs inscrits.
Toutefois, si un seul candidat franchit cette barre, le candidat arrivé en 2e position peut se maintenir.
Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages est élu.
Préfecture de la Drôme - Service Elections
3, boulevard Vauban
26030 Valence Cedex 9
Accessibilité : accessible
Pour nous joindre :
Téléphone : 04 75 79 28 04
Télécopie : 04 75 79 29 14
Courriel : Nous écrire
Site internet
Contact :
BRUN Alice
Téléphone : 04 75 79 28 04
Télécopie : 04 75 79 29 14
Courriel : Nous écrire
Bureau : 201
Étage : 2
Heures d'ouverture :
du lundi au vendredi
9h00 à 12h00 - 14h00 à 16h15
Quels sont les pouvoirs du département ?
mis à jour le 1er.12.2009
Le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences effectués depuis 1982. Ainsi exerce-t-il des responsabilités dans les quatre domaines d’action suivants, le principal étant
1 -l’action sociale :
L’action sociale et sanitaire. Depuis la loi du 22 juillet 1983, il a la charge de l’ensemble des prestations d’aide sociale, à l’exception de quelques-unes restant à la charge de l’État et précisément énumérées par la loi (ex : certaines aides en matière de logement, hébergement et réinsertion). La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le rôle du département dans ce domaine. Elle a prévu, à partir du 1er janvier 2005, que " Le département définit et met en oeuvre la politique d’action sociale ", en tenant compte des compétences confiées à l’État et aux autres collectivités, et qu’il coordonne les actions menées sur son territoire. Les actions sociales sont diverses : l’aide sociale à l’enfance (ex : gestion des dossiers d’adoption, soutien aux familles en difficultés financières) ; l’aide aux handicapés (ex : politiques d’hébergement et d’insertion sociale) ; l’aide aux personnes âgées, par exemple la création et la gestion de maisons de retraite, l’allocation personnalisée d’autonomie. Depuis la loi du 13 août 2004, il " définit et met en œuvre l’action sociale " en leur faveur ; l’insertion sociale et professionnelle : depuis la loi du 18 décembre 2003 décentralisant le revenu minimum d’insertion (RMI), le département pilotait intégralement ce dispositif (ouverture des droits, conditions de versements des allocations, radiations, insertion). Toutefois, le montant et les conditions d’attribution de l’allocation restaient fixés au niveau national. Depuis le 1er juin 2009, le RMI a été remplacé par le revenu de solidarité active (RSA). Sous la responsabilité de l’État et des départements, il est attribué par le président du conseil général, mais ses compétences concernant les décisions individuelles relatives à l’allocation, ou une partie d’entre elles, peuvent être déléguées aux organismes chargés du service du RSA (caisses d’allocations familiales et caisses de mutualité sociale agricole). Les départements le financent avec le fonds national de solidarités actives. Par ailleurs, la loi du 13 août 2004 a créé dans chaque département un fonds d’aide aux jeunes (FAJ) placé sous l’autorité du président du conseil général, qui s’est substitué aux précédents FAJ, institués par la loi du 29 juillet 1992, qui étaient cogérés avec l’État. Ces nouveaux FAJ sont toujours chargés de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans en leur attribuant des aides et en leur apportant des secours temporaires en cas de besoins urgents. Son financement est assuré par le département, mais les autres collectivités, leurs groupements ou les organismes de protection sociale peuvent y participer. Enfin, le président du conseil général peut par convention confier tout ou partie de la gestion du FAJ à une/un ou plusieurs communes ou EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) ; l’aide au logement : avec la création dans chaque département, depuis la loi du 13 août 2004, d’un fonds de solidarité pour le logement, uniquement financé par les départements et non plus cofinancé avec l’État ; la protection judiciaire de la jeunesse : pour partie et à titre expérimental pour cinq ans dans certains départements depuis la loi du 13 août 2004. Par ailleurs, le département n’est plus responsable de l’aide médicale depuis la loi du 27 juillet 1999 créant la couverture maladie universelle (CMU).
Dans le domaine sanitaire, le département est notamment responsable de la protection sanitaire de la famille (Famille Groupe de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance). et de l’enfance. Depuis la loi du 13 août 2004, les départements peuvent également, tout comme les communes et les régions, et dans le cadre d’une convention conclue avec l’État, exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles.
2- L’aménagement de l’espace et l’équipement
Cela recouvre notamment : les dépenses d’entretien et les investissements concernant la voirie départementale, et, depuis la loi du 13 août 2004, d’une partie des routes nationales (environ 15 000 km) ; l’organisation des transports routiers non urbains de personnes et des transports scolaires, hors périmètre urbain ; la création, l’équipement et la gestion des ports maritimes de commerce et de pêche, généralement confiés aux chambres de commerce et d’industrie. La loi du 13 août 2004 a permis aux départements, comme à toute collectivité ou groupement de collectivités, de demander, avant le 1er janvier 2006 à devenir propriétaire, à aménager, à entretenir et gérer tout port non autonome relevant de l’État, situé sur son territoire ; la loi du 13 août 2004, les départements peuvent se porter candidats, comme les autres collectivités ou groupements, jusqu’au 1er juillet 2006 pour l’aménagement, l’entretien et la gestion d’aérodromes civils. Ce transfert est devenu définitif le 1er mars 2007, sauf délibération contraire du conseil général ; l’établissement d’un programme d’aide à l’équipement rural. Par ailleurs, l’avis du conseil général du département est nécessaire lors de l’élaboration et de l’approbation du schéma régional d’aménagement et de développement du territoire par la région ; l’aménagement, l’entretien et l’exploitation des cours d’eau, lacs et plans d’eau domaniaux transférés aux départements ; l’élaboration et la mise en oeuvre d’une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. Le département établit aussi un plan départemental des itinéraires de promenades ;
3 - L’éducation, la culture et le patrimoine
Les compétences du département comprennent notamment :
la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des collèges. Avec la loi du 13 août 2004, il est devenu propriétaire des collèges, automatiquement quand ils appartenaient à l’État, après l’accord des communes ou du groupement de communes lorsqu’ils en étaient les propriétaires. Il définit aussi désormais, après avis du conseil départemental de l’Éducation nationale, les secteurs de recrutement des collèges, mais l’affectation des élèves dans les collèges publics relève toujours de l’État. Enfin, le département est devenu par cette loi responsable du recrutement et de la gestion, notamment de la rémunération, des personnels non enseignant des collèges (personnels techniciens, ouvriers et de service, dits TOS) ;
la responsabilité des bibliothèques centrales de prêt, de la gestion et de l’entretien des archives et des musées départementaux ; après la loi du 13 août 2004, l’élaboration dans les deux ans qui ont suivi l’entrée en vigueur de la loi d’un schéma départemental de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique, en concertation avec les communes concernées. Ce schéma fixe les principes d’organisation des enseignements artistiques pour améliorer l’offre et les conditions d’accès à cet enseignement ; depuis la loi du 13 août 2004, la possibilité partagée avec les régions d’engager une expérimentation, maximum un an après l’entrée en vigueur de la loi et pour quatre ans, concernant la gestion des crédits d’entretien et de restauration du patrimoine classé ou inscrit, n’appartenant pas à l’État ou à ses établissements publics. Ils peuvent aussi, s’ils en font la demande et comme pour toute collectivité territoriale (Collectivité territoriale Structure administrative), distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. ou groupement, se voir transférer la propriété de monuments classés ou inscrits, et des objets qu’ils renferment, appartenant à l’État ou au Centre des monuments nationaux et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’État. Enfin, les crédits pour la conservation du patrimoine rural non protégé leur sont transférés.
4 - Les actions économiques
Depuis 1983, le département pouvait attribuer des aides directes au développement économique, à condition que l’aide régionale ne dépasse pas les plafonds autorisés et qu’elle complète celles de la région. Depuis la loi du 27 février 2002 portant sur la démocratie de proximité, il pouvait, tout comme les communes et leurs groupements, participer au financement des aides directes aux entreprises, définies par le conseil régional, dans le cadre d’une convention passée avec la région. Le département pouvait aussi attribuer des aides indirectes aux entreprises. La loi du 13 août 2004, lui permet désormais, en plus de la participation au financement des aides économiques aux entreprises, de mettre en oeuvre ses propres régimes d’aides avec l’accord de la région qui coordonne sur son territoire les actions concernant le développement économique.
LISTE DES CANTONS RENOUVELABLES EN 2011
BOURG-DE-PEAGE
BOURG-LES-VALENCE
CHABEUIL
CHATILLON-EN-DIOIS
DIE
DIEULEFIT
GRIGNAN
LUC EN DIOIS
MONTELIMAR 1
MONTELIMAR 2
MOTTE-CHALANCON
NYONS
PIERRELATTE
REMUZAT
SAINT-JEAN-EN-ROYANS
TAIN-L'HERMITAGE
VALENCE 2
VALENCE 4
(En bleu : Cantons couverts par MediasCitoyensDiois)
Depuis 2007, la loi exige que les candidats aux cantonales s'adjoignent les services d'un remplaçant du sexe opposé. Une condition destinée à renforcer la parité dans les conseils généraux, mais qui n'est pas toujours évidente à remplir, notamment dans les zones rurales.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire