Pourquoi les maires sont-ils condamnés à disparaître ?
Chaque année, la période du salon des maires et des collectivités locales est l'occasion d'un concert de louanges unanime pour les premiers magistrats des communes, leur courage, leur engagement, leur solitude face aux problèmes complexes rencontrés dans la gestion d'une ville, quelle que soit sa taille.
C'est en effet souvent la même phrase qui revient lorsque l'on parle du mandat du maire : "le plus beau des mandats, le plus proche des administrés". Je n'ai jamais entendu quelqu'un défendre le contraire. Depuis longtemps, le maire est l'élu le plus apprécié des Français.
Pourtant, les textes récemment adoptés sur la réforme territoriale d'une part et le développement de l'intercommunalité d'autre part vont porter gravement atteinte à notre fonction. Il est à craindre que notre disparition soit programmée.
Deux évolutions vont amener à ce résultat :
- Le choix des Régions et des intercommunalités au détriment des communes et des départements.
La création du conseiller territorial est la première étape d'un grand nettoyage des mandats locaux. Rien n'est dit, bien sûr, mais tout paraît si clair ! La loi qui vient d'être adoptée n'a pas bien sûr choisi qui du conseiller régional ou du conseiller général devrait disparaître. Elle crée un autre élu, le conseiller territorial qui siègera et à la région et au département.
Comment croire une seconde que ce système va perdurer ? A partir de sa création en 2014, combien de temps faudra-t-il pour que le constat de l'inutilité de deux assemblées pour un même élu amène au regroupement en une seule entité ? On connait déjà l'assemblée qui survivra : la région, et celle qui disparaîtra : le département.
Et c'est ce choix qui met en danger les maires car on sent bien percer derrière cela la suppression des strates territoriales intermédiaires. Aujourd'hui le dispositif est le suivant en partant du bas vers le haut : villes, intercommunalités, départements, régions. Création territoriale récente et en cours de développement, l'intercommunalité n'a, on l'a compris, pas vocation à disparaître dans les dix ans qui viennent.
Pourtant, les décisions prises récemment visent à maintenir deux assemblées territoriales. Les intercommunalités, composées des élus municipaux des villes qui les composent et les régions. On assiste à une augmentation de la taille des territoires et donc de la compétence géographique des élus. La proximité en prend au passage un sacré coup.
On peut à ce stade objecter que la loi n'indique nulle part la primauté des intercommunalités et des régions. Mais pour les maires, un mécanisme tout aussi pervers va porter un coup fatal à nos prérogatives et remettre en cause notre légitimité.
- Le bouclage de la carte intercommunale et son bras armé, le coefficient d'intégration fiscal (CIF).
L'intercommunalité aspire de façon inéluctable les compétences municipales "régaliennes". pourquoi ? en inscrivant dans la loi sur la réforme territoriale la nécessité de terminer la carte intercommunale, le gouvernement légitime définitivement cette création issue de la loi Chevènement de 1999.
Cette évolution (qui paraît irréversible) est aujourd'hui très préoccupante car l'Etat a instauré une mesure qui encourage les intercommunalités à élargir le plus possible leurs champs de compétence et donc à réduire de façon symétrique celui des maires.
Cette mesure a un nom : c'est le coefficient d'intégration fiscale (CIF). Le CIF permet à une intercommunalité de recevoir des aides de l'Etat toujours plus élevées dès lors que les transferts de compétences sont importants. D'où la course aux transferts à laquelle on assiste dans la plupart des communautés de communes ou d'agglomération. Ce phénomène est moins accentué chez celles qui sont riches, mais il est devenu la règle chez les autres. Normal : plus de transferts = plus d'argent en dotation.
Quels sont ces transferts ? Aux divers équipements municipaux, on peut ajouter l'assainissement, les politiques en faveur de la culture, du sport et, transfert suprême, la voierie, l'éclairage et tout ce qu'on a coutume d'appeler l'espace public. Du maire d'un village de 300 habitants à celui d'une ville de 100 000 habitants, nous savons tous que les questions de voierie constituent plus de 80 % des problèmes de vie quotidienne de nos administrés. Le trou dans la chaussée, l'éclairage défectueux, le trottoir qui s'effondre, le bon entretien des espaces verts, sont autant de sujets pour lesquels nous sommes chaque jour sollicités.
Que restera-t-il aux maires lorsque toutes ces compétences auront été transférées aux intercommunalités ? Lorsque l'on répondra à nos administrés "c'est pas moi, c'est l'agglo". On peut objecter que la légitimité du premier magistrat est elle aussi transférée à l'assemblée intercommunale. Oui, si celle-ci fonctionne sur un mode consensuel. Non, si elle s'organise comme les autres assemblées, avec une majorité et une minorité : avec des élus qui prennent les décisions et d'autres qui les subissent. Reconnaissons que ce serait bien la première fois qu'une assemblée politique fonctionnerait sur le mode consensuel dans notre pays.
Que restera t-il aux maires lorsque toutes ces fonctions "régaliennes" auront été transférées ? La délivrance des actes administratifs, la célébration des mariages, et une irresponsabilité de fait que nos concitoyens ne sont pas prêt de comprendre et d'accepter à l'heure où le besoin de proximité n'a jamais été aussi fort. Faut-il pour autant remettre en cause l'intercommunalité ? Non, car elle dispose de vertus évidentes sur des sujets comme l'aménagement, les transports, les programmes de l'habitat, pour en citer quelques uns.
La vie quotidienne et tous les sujets qui en découlent doivent rester aux villes et aux maires. C'est aujourd'hui que cette question doit être posée et tranchée, avant qu'il ne soit trop tard. Avant que l'on ait tué les maires de France. Si c'est ce choix délibéré qui a été fait, il faut qu'on le dise clairement, au lieu de tourner autour du pot. Car il n'est pas éloigné le jour où le salon des maires sera rebaptisé salon des intercommunalités de France. Alors oui, il faudra une nouvelle révolution dans notre pays.
Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette (Modem)
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