L'A65, dénoncée par les défenseurs de l'environnement, est inaugurée en l'absence du gouvernement
Le collectif Stop Autoroutes a-t-il été entendu en demandant dans un courrier au président Sarkozy que l'Etat ne soit pas présent mardi à l'inauguration de l'A65 entre Pau et Langon (Gironde) ?! Lesecrétaire d'État aux Transports, Thierry Mariani, avait bel et bien prévu de s'y rendre mais il a annulé sa venue à la dernière minute, selon le quotidien Sud Ouest qui précise qu'aucun membre du gouvernement n'était finalement présent aux festivités organisées à Thèze.
Cette 2x2 voies de 150 km, qui reliera à partir du 16 décembre Langon à Pau, avait soulevé l'opposition de nombreuses associations de défense de l'environnement. ''L'autoroute détruira 2000 hectares d'espaces naturels, 8 zones Natura 2000, de nombreux habitats et espèces protégées'', prévenait en 2008 le WWF. Malgré la pression des associations et l'avis négatif du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) rendu en mars 2008, le gouvernement a maintenu le projet, légèrement réduit dans son tracé.
Sous la pression, le concessionnaire A'liénor s'est néanmoins engagé à compenser les impacts environnementaux de ces 1.600 hectares de route en protégeant sur 55 ans une surface de terrains quasi-identique (1.472 hectares). Mais ''aucune mesure de compensation ni aucun maquillage sémantique sur le registre de l'autoroute verte ne pourra occulter ces réalités ni l'outrage que fait subir cette infrastructure aux territoires qu'elle a traversés et aux individus qu'elle a impactés'', expliquent des associations dans un communiqué de presse commun. Elles rappellent que ''ces 150 kilomètres d'infrastructure s'ajoutent aux 10.950 kilomètres d'autoroutes et au 1.027.154 de kilomètres de routes déjà existants en France, aux 5,1 millions d'hectares de sol déjà artificialisés (soit 9,4 % du territoire national). Ils annoncent également les 1.092 nouveaux kilomètres d'autoroutes inscrits dans le projet 2010 de Schéma national des infrastructures de transport (Snit) ou ayant récemment fait l'objet de déclaration d'utilité publique''.
Nota :
La compensation biodiversité, une obligation légale délicate à appliquer
''Eviter, réduire et compenser'', tel est la démarche qui organise le cadre légal de la compensation des atteintes à la biodiversité. ''C'est l'article 2 de la loi du 10 juillet 1976, sur la protection de la nature, qui introduit dans le droit français l'obligation faite à un maître d'ouvrage d'effectuer une étude d'impacts'', explique Arnaud Gossement , avocat en droit de l'environnement. Ces études doivent préciser quelles sont les mesures entreprises pour limiter les atteintes à l'environnement selon une démarche qui consiste à supprimer le maximum d'impacts, à réduire ceux qui ne peuvent être totalement évités et enfin à compenser les impacts résiduels. En 2009, l'adoption de la loi Grenelle 1 précise la portée de la compensation avec l'article 20 qui stipule que ''lorsqu’il n’existe pas d’autre solution que la réalisation d’un programme ou d’un projet susceptible de nuire à la biodiversité, une compensation visant à rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte dans le cadre des trames vertes et bleues sera rendue obligatoire''. Le texte désigne ainsi quels sont les espaces prioritaires dans la mise en oeuvre de l'obligation de compensation.
Cependant, si le cadre juridique existe, certains problèmes légaux restent posés. ''Que signifie compenser?'' interroge Arnaud Gossement, ajoutant que ''les tribunaux sont désarmés lorsqu'il s'agit de trancher, alors ils se contentent souvent de vérifier qu'une rubrique de l'étude d'impacts traite bien des atteintes potentielles à la biodiversité''. En effet, la jurisprudence ne donne pas de définition claire et il faut attendre 2004, et la directive européenne sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, pour que la notion de compensation prenne corps. Le texte définit la compensation comme une mesure qui intervient lorsque la réparation des ressources naturelles endommagées ne permet pas un retour à l'état initial.
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